Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
64200000 Fernmeldedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Montreuil cedex
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Fourniture de services de téléphonie fixe et prestations associées pour les services de la DGFiP et de l’INSEE des départements et régions d’Outre-Mer et des îles Saint- Martin et Saint-Barthélémy
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
17/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
02/09/2025
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: 1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l’Etat) à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP- DGS-2400059. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), ;pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 02/09/2025 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci- dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l’exception de la copie de sauvegarde à l’article R2132-11 du code). 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l’article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
1) Lieux d’exécution : Les départements et régions d’outre-mer suivants: Guadeloupe, dont les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion. 2) Prestations supplémentaires éventuelles : Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires relatives : – à la fourniture d’accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant, définies aux articles 3.7.1, 3.7.2 et 3.7.3 du CCTP ; – et à des prestations de sécurisation (articles 4.2.1 à 4.2.6 du CCTP). En plus de l’offre de base, les candidats pourront facultativement formuler une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles demandées au CCTP et compléter l’annexe financière dédiée (DGFiP-DGS-240059-BPU-PSE). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ces PSE. Il en informera le candidat à la notification du marché. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 302 000,00 EUR 503235-2025 Page 1/5 Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 500 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l’Etat) à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP- DGS-2400059. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), ;pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 02/09/2025 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci- dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l’exception de la copie de sauvegarde à l’article R2132-11 du code). 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l’article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: – Prix 40 % évalué selon le scénario fourni dans le DCE sur la base des sous- critères suivants : Prix 1 : Frais de mise en service d’accès téléphonique : 30% Prix 2 : Acheminement du trafic entrant et/ou sortant : 35% Prix 3 : Solutions de sécurisation : 15% Prix 4 : Prestations complémentaires : 20% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la solution technique proposée 50% appréciée sur la base des sous- critères suivants : – Pertinence des moyens et des solutions mis en oeuvre pour assurer la qualité et la performance de la fourniture d’accès téléphonique et de l’acheminement de l’ensemble des communications : 20% – Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des solutions de sécurisation : 20% – Pertinence des moyens mis en oeuvre pour fournir des services complémentaires et annexes performantes (services associés aux accès téléphoniques ou autres services (hors Numéros spéciaux)) : 10% – Qualité d’exécution des prestations : interlocuteurs, supports, modalités de commande et de facturation, outils extranet, engagement Qos, audit, enquêtes et tableaux de bord : 30% – Performance des conditions de déploiement des prestations proposées : organisation, préparation, étapes et caractéristiques du déploiement initial : 20% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la solution environnementale proposée 10 % appréciée sur la base des sous-critères suivants : – Limiter les émissions de carbone (CO2) dans le cadre des déplacements par la mise en place d’une politique de mobilité propre (recours aux moyens de transport en commun, acquisition ou location de véhicules électriques) : 25% – Conduire pour les supports dématérialisés une politique de réduction des pollutions et consommations d’énergies liées aux échanges de données (comme la diminution du format et de la taille des supports…) : 25% – Veiller à la gestion des déchets qu’il produirait dans le cadre du fonctionnement courant et l’exécution des prestations : 25% – Générer des économies d’énergie (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du candidat dédié à la réalisation de la prestation (comme la gestion écoresponsable de la consommation en électricité, en eau) : 25% 503235-2025 Page 3/5 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 150 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Générale des Finances Publiques Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Générale des Finances Publiques 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Direction Générale des Finances Publiques
Erfüllungsort:
10 rue Auguste Blanqui
93186 Montreuil cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Beschaffer E-Mail:
dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Beschaffer Rechtsform:
Zentrale Regierungsbehörde
Beschaffer Tätigkeit:
Wirtschaftliche Angelegenheiten
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 12 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Direction Générale des Finances Publiques Registrierungsnummer: 13000495500014 Postanschrift: 10 rue Auguste Blanqui Stadt: Montreuil cedex Postleitzahl: 93186 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Mme CAHUZAC E-Mail: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 503235-2025 Page 4/5 Telefon: 01 41 63 51 06 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: