Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros
Erfüllungsort:
Toulouse
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire et de son marché subséquent n°1 pour les missions de maîtrise d’oeuvre du système d’endiguement de Toulouse Rive gauche ainsi que la réalisation de missions et d’études spécifiques pour les ouvrages suivants : – Section G5-2 – Bâtiment de l’Hôtel Dieu St- Jacques, – Section G6 – Piles d’appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l’hémicycle), – Section G7-1 – Bâtiment de l’Hôpital de La Grave, – Section G7-2 – Bâtiment de l’Usine hydroélectrique du Martinet. Il s’agit d’ouvrages de protection des inondations non conventionnels, complexes, en maçonnerie ancienne et faisant partie de sites patrimoniaux remarquables (notamment classés Monuments Historiques pour l’Hôtel-Dieu et l’Hospice de la Grave). Accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commende SEUILS MAXIMUM DE L’ACCORD CADRE : Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d’euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d’euros hors taxes
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/10/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) : – Compétences en Architecture de monument historique (mandataire); – Compétences en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue et barrage) – ouvrages non conventionnels (Agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ; – Compétences en ingénierie spécialisée « bâtiments anciens » (Expérience demandée dans le calcul et le diagnostic des maçonneries et des voûtes en briques foraines) ; – Compétences en économie du bâtiment spécialiste des monuments historiques (expérience demandée dans l’estimation et le suivi de travaux sur monuments historiques) ; – Compétences en procédures Environnementales et réglementaires – Compétences en Topographique et modélisation 3d (expérience demandée dans les relevés topographiques bâtimentaires et Vrd) – Compétences en Géotechnique – Compétences en Géophysique – Compétence en Génie-Civil et Reconnaissance Structurelle – Compétence en Bim – Compétence en Synthèse Duree Du Contrat Et Justification De La Duree De L’Accord Cadre : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par la complexité et la durée des études à réaliser sur des bâtiments/ouvrages historiques et sur des bâtiments occupés ainsi que par le contexte réglementaire très fort (patrimoine / sécurité hydraulique / environnement). Cette complexité des études rendant indissociables la phase études et le suivi des travaux si ces derniers s’avèrent nécessaires pour satisfaire la réglementation relative aux risques de crues et les obligations de la collectivité en la matière. En outre, la mission de base de maîtrise d’oeuvre en bâtiment est insécable. Criteres De Jugement Des Candidatures ( voir Règlement de la Consultation) : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Pertinence et qualité des références présentées : 55 % 2- Adéquation des compétences et moyens : 40 % 3- Pertinence de la lettre relative à la compréhension des enjeux : 5 % Missions De L’Accord Cadre : L’accord-cadre comprendra les missions suivantes : – dans le cadre du marché subséquent n°1 qui sera attribué en même temps que l’accord cadre : Mission de Diagnostic sur l’ensemble des ouvrages – Mission de maîtrise d’oeuvre de Base de réhabilitation de Bâtiments sans études d’exécution, telle que définie dans le livre Iv du Code de la Commande Publique pour les ouvrages suivants : – Section G5-2 – Bâtiment de l’Hôtel Dieu St-Jacques, – Section G7-1 – Bâtiment de l’Hôpital de La Grave, – Section G7-2 – Bâtiment de l’Usine hydroélectrique du Martinet. – Mission de maîtrise d’oeuvre « Témoin » de réhabilitation d’infrastructures sans études d’exécution, telle que définie dans le livre Iv du Code de la Commande Publique pour l’ouvrage suivant : – Section G6 – Piles d’appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l’hémicycle), – Les Missions complémentaires suivantes : – Mission d’études de synthèse (coordination technique et plan de synthèse récolement) – Réalisation de la maquette numérique Bim – Mission de Pilotage et Suivi des investigations complémentaires – Mission études topographiques – Mission études et sondages géotechniques – Mission études et reconnaissances structurelles Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Competences Exigees ( voir Règlement de la Consultation) : – Compétences en Architecture de monument historique (mandataire); – Compétences en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue et barrage) – ouvrages non conventionnels (Agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ; – Compétences en ingénierie spécialisée « bâtiments anciens » (Expérience demandée dans le calcul et le diagnostic des maçonneries et des voûtes en briques foraines) ; – Compétences en économie du bâtiment spécialiste des monuments historiques (expérience demandée dans l’estimation et le suivi de travaux sur monuments historiques) ; – Compétences en procédures Environnementales et réglementaires – Compétences en Topographique et modélisation 3d (expérience demandée dans les relevés topographiques bâtimentaires et Vrd) – Compétences en Géotechnique – Compétences en Géophysique – Compétence en Génie-Civil et Reconnaissance Structurelle – Compétence en Bim – Compétence en Synthèse Duree Du Contrat Et Justification De La Duree De L’Accord Cadre : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par la complexité et la durée des études à réaliser sur des bâtiments/ouvrages historiques et sur des bâtiments occupés ainsi que par le contexte réglementaire très fort (patrimoine / sécurité hydraulique / environnement). Cette complexité des études rendant indissociables la phase études et le suivi des travaux si ces derniers s’avèrent nécessaires pour satisfaire la réglementation relative aux risques de crues et les obligations de la collectivité en la matière. En outre, la mission de base de maîtrise d’oeuvre en bâtiment est insécable. Criteres De Jugement Des Candidatures ( voir Règlement de la Consultation) : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Pertinence et qualité des références présentées : 55 % 2- Adéquation des compétences et moyens : 40 % 3- Pertinence de la lettre relative à la compréhension des enjeux : 5 % Missions De L’Accord Cadre : L’accord-cadre comprendra les missions suivantes : – dans le cadre du marché subséquent n°1 qui sera attribué en même temps que l’accord cadre : Mission de Diagnostic sur l’ensemble des ouvrages – Mission de maîtrise d’oeuvre de Base de réhabilitation de Bâtiments sans études d’exécution, telle que définie dans le livre Iv du Code de la Commande Publique pour les ouvrages suivants : – Section G5-2 – Bâtiment de l’Hôtel Dieu St-Jacques, – Section G7-1 – Bâtiment de l’Hôpital de La Grave, – Section G7-2 – Bâtiment de l’Usine hydroélectrique du Martinet. – Mission de maîtrise d’oeuvre « Témoin » de réhabilitation d’infrastructures sans études d’exécution, telle que définie dans le livre Iv du Code de la Commande Publique pour l’ouvrage suivant : – Section G6 – Piles d’appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l’hémicycle), – Les Missions complémentaires suivantes : – Mission d’études de synthèse (coordination technique et plan de synthèse récolement) – Réalisation de la maquette numérique Bim – Mission de Pilotage et Suivi des investigations complémentaires – Mission études topographiques – Mission études et sondages géotechniques – Mission études et reconnaissances structurelles
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 460792-2025 Page 2/8 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Pour le mandataire : Titre d’Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Titre d’architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine » avec au moins 10 ans d’expérience ou D’un maître d’oeuvre ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Pour la Compétence en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques – Ouvrages non conventionnels : Agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesoutre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des compétences, références, moyens de l’équipe sont à fournir : – Le tableau récapitulatif de la composition de l’équipe, des compétences et moyens humains et financiers de l’équipe présentée (tableau annexe 1) Et – Le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées par le candidat et son groupement (tableau annexe 2) Et – Une Lettre de présentation du candidat (1 page recto maximum) Voir Stipulations Du Reglement De Consultation Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen 460792-2025 Page 4/8 Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en monuments historiques ou équivalent (voir RC) Agrément en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Voir RC) Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Pour la justification de la durée : Voir rubrique renseignements complémentaires Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Toulouse Métropole
Erfüllungsort:
Toulouse
31000 Toulouse
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
correspondre@aws-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1679644 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein 460792-2025 Page 5/8 Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Début d’exécution à compter de la date de notification du contrat. Modalités de variation des prix seront déterminées dans le contrat et dans le marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. Modalités de Financement : Ressources propres Toulouse Métropole avec un financement PAPI (Programme d’Action Prévention Inondation). En outre, Toulouse Métropole le CHU de Toulouse ont signé une convention de partenariat pour la réalisation des études de diagnostic et de maîtrise d’oeuvre des bâtiments digues reconnus comme des ouvrages contributifs du système d’endiguement de Toulouse Rive Gauche prévoyant une répartition financière entre les deux entités pour les ouvrages Section G5-2 – Bâtiment de l’Hôtel Dieu St-Jacques et Section G7-1 – Bâtiment de l’Hôpital de La Grave sur les phases Diagnostic et AVP/PRO.Une avances est prévue dans les conditions prévues au contrat Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: C06E7796-92C9-D20B-9E8EA51EDD810925 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Toulouse Métropole 460792-2025 Page 6/8 Registrierungsnummer: 57038 Postanschrift: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31505 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich Kontaktperson: MOUDENC Jean-Luc E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0581917336 Internetadresse: https://www.toulouse-metropole.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse Registrierungsnummer: C06E77DA-0F99-154E-E1C1E2E5086AEFB2 Postanschrift: 68, rue Raymond Iv Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telefon: 0562735757 Fax: 0562735740 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse Registrierungsnummer: C06E77EA-CD27-D20C-CD1DDE753B6ED3BF Postanschrift: 68, rue Raymond Iv Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telefon: 0562735757 Fax: 0562735740 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Los: