Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau
Erfüllungsort:
Monts
Verfahrensart:
Nichtoffenes Verfahren
Beschreibung:
Accord cadre pour la réalisation de pièces en fabrication additive pour le CEA Le Ripault. Le besoin concerne la production unitaire ou en très petites séries (moins de 10), des pièces ou ensemble de pièces de forme simple (non esthétique), dans de brefs délais (de 5 à 20 jours selon le critère d’urgence stipulé).
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er. S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: – “L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité 422346-2025 Page 1/6 informatique” dûment complété et signé, – Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, ou une demande d’habilitation (pour tout renseignement (contacter l’officier de sécurité – Tél : 02.47.34.42. 09), en précisant la référence suivante n°B23-04675, – le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, – le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat , – la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, – les attestations de régularité fiscales et sociales, – le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement est obligatoire en vertu de la loi, 1.1.2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’ entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d’ acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : – les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, – un extrait Kbis ou équivalent, – une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, – le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, – lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, – si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son /ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : – une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, – un dossier de références de l’entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, – une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l’exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l’objet du marché, – une note démontrant la capacité du candidat à mettre en oeuvre les dispositions de l’IGI 1300 relatives à la protection du secret. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures peuvent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique “aide”). 2.3/ La plateforme est dotée d’ outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est 422346-2025 Page 2/6 recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.5/ Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B23-04675 + APPROVISIONNEMENT DES COMPOSANTS D’UNE PEINTURE DE REVETEMENT – NE PAS OUVRIR) » à l’adresse suivante : « Place Raoul Dautry BP16 37260 Monts, à l’attention de M Léo CHESSERON. La candidature sera fournie en 2 exemplaire(s) (1 original et 1 copie) 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er. S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: – “L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité 422346-2025 Page 1/6 informatique” dûment complété et signé, – Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, ou une demande d’habilitation (pour tout renseignement (contacter l’officier de sécurité – Tél : 02.47.34.42.09), en précisant la référence suivante n°B23-04675, – le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, – le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat , – la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, – les attestations de régularité fiscales et sociales, – le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement est obligatoire en vertu de la loi, 1.1.2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’ entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d’ acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : – les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, – un extrait Kbis ou équivalent, – une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, – le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, – lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, – si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son /ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : – une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, – un dossier de références de l’entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, – une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l’exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l’objet du marché, – une note démontrant la capacité du candidat à mettre en oeuvre les dispositions de l’IGI 1300 relatives à la protection du secret. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures peuvent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique “aide”). 2.3/ La plateforme est dotée d’ outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est 422346-2025 Page 2/6 recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.5/ Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B23-04675 + APPROVISIONNEMENT DES COMPOSANTS D’UNE PEINTURE DE REVETEMENT – NE PAS OUVRIR) » à l’adresse suivante : « Place Raoul Dautry BP16 37260 Monts, à l’attention de M Léo CHESSERON. La candidature sera fournie en 2 exemplaire(s) (1 original et 1 copie) 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 6 Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: Cf. RC 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. Les offres sont valables 12 mois à compter de la date de remise des plis. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://www.marches- publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Zulässig Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 09/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune condition nécessaire Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. 422346-2025 Page 4/6 Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l’Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à l’avance sont précisées dans le DCE. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 6 Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d’Orléans Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d’Orléans Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CEA Le Ripault (37) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CEA Le Ripault (37) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d’Orléans Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA Le Ripault (37) 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
CEA Le Ripault (37)
Erfüllungsort:
Place Raoul Dautry BP 16
37260 Monts
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
leo.chesseron@cea.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Bildung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Zulässig Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 09/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune condition nécessaire Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. 422346-2025 Page 4/6 Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l’Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à l’avance sont précisées dans le DCE. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15.
Organisationen:
Los: