Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Boulogne billancourt
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’actions collectives pour la branche des services de l’automobile 2026-2028. Les objectifs, les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). – Démarrage estimatif des prestations : janvier 2026
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
26/08/2025 12:00:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre à la fois mono-attributaires et multi- attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Règle d’attribution des lots : cf règlement de la consultation Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant 433893-2025 Page 1/18 pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre à la fois mono-attributaires et multi- attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Règle d’attribution des lots : cf règlement de la consultation Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122- 1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant 433893-2025 Page 1/18 pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 433893-2025 Page 2/18 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 7 816 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 23 450 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 433893-2025 Page 2/18 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0013 Titel: Lot 2 : Maintenance Véhicules utilitaires et industriels Beschreibung: Maintenance Véhicules utilitaires et industriels 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen 433893-2025 Page 3/18 Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 396 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 190 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe 433893-2025 Page 4/18 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0014 Titel: Lot 3 : Carrosserie peinture Beschreibung: Carrosserie peinture 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen 433893-2025 Page 5/18 Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 433893-2025 Page 6/18 5.1. Los: LOT-0015 Titel: Lot 4 : Cycles et motocycles Beschreibung: Cycles et motocycles 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 233 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 700 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen 433893-2025 Page 7/18 Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0016 Titel: Lot 5 : Commerce et relations clients Beschreibung: Commerce et relations clients 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 433893-2025 Page 8/18 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 236 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 3 710 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II 433893-2025 Page 9/18 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0017 Titel: Lot 6 : Middle management Beschreibung: Middle management 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 750 000 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 5 250 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, 433893-2025 Page 10/18 des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0018 Titel: Lot 7 : Enseignement de la conduite et sécurité routière Beschreibung: Enseignement de la conduite et sécurité routière 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 433893-2025 Page 11/18 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 466 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 1 400 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 433893-2025 Page 12/18 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0019 Titel: Lot 8 : Contrôle technique Beschreibung: Contrôle technique 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 933 333 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 2 800 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) 433893-2025 Page 13/18 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj- nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr 5.1. Los: LOT-0020 Titel: Lot 9 : Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité) Beschreibung: Numérique (Intelligence artificielle et cybersécurité) 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2026. 5.1.2. Erfüllungsort 433893-2025 Page 14/18 Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Lieu d’exécution des prestations : Pour chaque lot, les prestations s’exécutent sur le territoire correspondant, au bénéfice d’entreprises implantées sur ledit territoire (article 2 du présent CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 1 an (12 mois) – soit une durée totale maximale de 3 ans (36 mois). 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 116 667 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en Euros HT : 350 000 Euros 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix: Montant moyen horaire du BPU HT Le prix sera noté sur 20 à partir du montant moyen horaire du BPU HT Note = 20 x (offre la plus basse / offre analysée) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous- critère 1 : Qualité du programme de formation : 20 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens proposés pour la mise en oeuvre des prestations de formation : 20 points Sous-critère n°3 : Capacité d’évaluation des besoins de compétences de l’entreprise, des compétences des stagiaires à l’entrée en formation et mesure des acquis à l’issue ou pendant les actions : 20 points Sous-critère n°4 : Qualité de l’équipe dédiée : 20 points Total valeur technique : 80 points Les détails de chaque sous-critère sont indiqués dans le règlement de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 433893-2025 Page 15/18 Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: S’agissant d’un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d’être exercés à son en
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Kontaktdaten:
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Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: OPCO MOBILITES Registrierungsnummer: 85124049900331 Postanschrift: 204 rond point du pont de Sèvres 433893-2025 Page 17/18 Stadt: Boulogne billancourt Postleitzahl: 92100 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: OPCO MOBILITES E-Mail: achats@opcomobilites.fr Telefon: 33174740516 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
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