Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv):
60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Erfüllungsort:
Gonesse
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l’exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : – Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT – Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord- cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L. 1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l’organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53 /2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d’Administration d’IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l’accord-cadre s’engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l’ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l’habilitation reçue d’IDFM 437328-2025 Page 1/6
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
04/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/11/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail – La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l’Economie- Si le candidat 437328-2025 Page 3/6 est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, – La lettre de candidature ou Dc1 – Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l’Economie – Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, – Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, – Les attestations d’assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, – La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, – La présentation de la société,- La lettre de candidature ou Dc1 – Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l’Economie – Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, – Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, – Les attestations d’assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, – La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, – La présentation de la société 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Ce critère sera jugé au regard des délais annoncés pour une demande de réservation (exemple possibilité de réserver pour le jour même, la veille…) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Ce critère sera jugé au regard : – Du Bpu sur 20 points – Du Dqe sur 10 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, – D’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, – D’un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, – D’un recours de plein- contentieux en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Mairie de Gonesse
Erfüllungsort:
66 Rue De Paris
95503 Gonesse
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
marches-publics@mairie-gonesse.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1675850 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2025 23:59:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 437328-2025 Page 4/6 Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/08/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
Ressources propres Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 513280AA-B0C1-840B-CAFC8483E16B709E Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: 437328-2025 Page 5/6 TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Gonesse Registrierungsnummer: 49694 Postanschrift: 66 Rue De Paris Stadt: Gonesse Postleitzahl: 95503 Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Land: Frankreich Kontaktperson: BLAZY Jean-Pierre E-Mail: marches-publics@mairie-gonesse.fr Telefon: 0134531182 Internetadresse: http://ville-gonesse.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: