Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
39160000 Schulmöbel
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Nantes
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers pour les lycées publics en région des Pays de la Loire. L’accord-cadre est ainsi décomposé en 3 lots : – Lot 1 – Tables – Lot 2 – Chaises – Lot 3 – Mobilier d’internat La Région des Pays de la Loire s’engage également dans une démarche visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et a décidé d’inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, détaillés dans l’article 2.5 du règlement de la consultation. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
27/08/2025
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces indications 450297-2025 Page 1/9 devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s’il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des co-traitants au stade de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord- cadre plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements – en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous- traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l’adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu’aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l’article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l’ensemble des élément demandés à l’article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, une avance lui est accordée pour le Lot 3 – Mobilier d’internat dans les conditions fixées au CCP. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces indications 450297-2025 Page 1/9 devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s’il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des co-traitants au stade de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord- cadre plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements – en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous- traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l’adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu’aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l’article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l’ensemble des élément demandés à l’article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, une avance lui est accordée pour le Lot 3 – Mobilier d’internat dans les conditions fixées au CCP.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; l’ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire 5.1. Los: LOT-0003 Titel: -Lot 2 – Chaises Beschreibung: L’accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : – soit à prix global et forfaitaire ; – soit à prix unitaires ; – soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : — Lot 2 – Chaises Montant minimum : 15 000 Euros HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 Euros HTVA par période de 12 mois L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La Région des Pays de la Loire s’engage également dans une démarche visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et a décidé d’inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Interne Kennung: DE31-202556469 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39160000 Schulmöbel 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich 450297-2025 Page 4/9 Zusätzliche Informationen: Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la Région des Pays de la Loire : – Loire-Atlantique (44) – Maine et Loire (49) – Mayenne (53) – Sarthe (72) – Vendée (85). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; l’ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/08/2025 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics-paysdelaloire.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 450297-2025 Page 5/9 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Lot 3 – Mobilier d’internat Beschreibung: L’accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : – soit à prix global et forfaitaire ; – soit à prix unitaires ; – soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 3 – Mobilier d’internat Montant minimum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 1 200 000 Euros HTVA par période de 12 mois L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Interne Kennung: DE32-202556470 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39160000 Schulmöbel 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la Région des Pays de la Loire : – Loire-Atlantique (44) – Maine et Loire (49) – Mayenne (53) – Sarthe (72) – Vendée (85). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien 450297-2025 Page 6/9 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; l’ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/08/2025 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics-paysdelaloire.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Région des Pays de la Loire
Erfüllungsort:
6 allée de l’ile Gloriette
44041 Nantes
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marchespublics-paysdelaloire.fr
Beschaffer E-Mail:
demandedce@paysdelaloire.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 1 – Tables Beschreibung: L’accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : – soit à prix global et forfaitaire ; – soit à prix unitaires ; – soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : – Lot 1 – Tables Montant minimum : 15 000 Euros HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 600 000 Euros HTVA par période de 12 mois L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. La Région des Pays de la Loire s’engage également dans une démarche visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion 450297-2025 Page 2/9 professionnelle et a décidé d’inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Interne Kennung: DE30-202556468 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39160000 Schulmöbel 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG 01) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la Région des Pays de la Loire : – Loire-Atlantique ( 44) – Maine et Loire ( 49) – Mayenne ( 53) – Sarthe ( 72) – Vendée ( 85). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; l’ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/08/2025 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics-paysdelaloire.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: 450297-2025 Page 3/9 Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Médiateur régional délégué Registrierungsnummer: 12345678912345 Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Stadt: Nantes cedex 01 Postleitzahl: 44042 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich E-Mail: yann.quere@dreets.gouv.fr Telefon: +33333333333 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle
Los: