Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
09123000 Erdgas
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Marseille
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : – La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de marché ; – La Régie des Transports Métropolitains Est Métropole ; – La Régie des Transports Métropolitains Ouest Métropole ; – Transcool 13 ; – Transport Pays de l’Etoile. Le titulaire du présent accord-cadre doit, dans le cadre de l’exécution du marché, réaliser les prestations suivantes : – Assurer la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant ; – L’acheminement ; – La distribution de l’énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l’accord- cadre ; – La facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations ; – La mise à disposition d’un outil permettant la gestion et le suivi des consommations ; – La transmission régulière de supports informatifs dédiés à l’actualité du secteur du gaz et l’évolution réglementaire de ce dernier. Les prestations sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du présent CCP et de son annexe. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : – en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; – et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R 2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement. 453621-2025 Page 1/6 L’accord-cadre est conclu avec une quantité maximum d’engagement de 320 000 MWH sur la durée totale du contrat (3 ans). Il s’agit d’un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. L’accord- cadre prend effet au 1er janvier 2026. Toutefois, si la notification intervient après cette date, le marché prendra alors effet à la date d’émission du premier bon de commande. La date de fin de l’accord-cadre est fixée au 31 décembre 2028, soit une durée potentielle maximale de 36 mois. Afin de laisser au titulaire le temps nécessaire à la résiliation des contrats régulés en cours, de remplir les démarches auprès du distributeur et d’établir le contrat de livraison, il est entendu qu’un délai suffisant est accordé au titulaire entre la date de notification et le début effectif de la fourniture en gaz naturel. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l’AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l’ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l’ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Une liste des principales références pour des prestations similaires à l’objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l’objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l’entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d’un éventuel groupement. Les références peuvent 453621-2025 Page 3/6 concerner d’autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l’entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d’un éventuel groupement. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : – Sous-critère 1 (50%) : Flexibilité du périmètre d’exécution : Le candidat indiquera le pourcentage de tolérance proposé pour les ajouts et suppressions de sites sans pénalité, exprimé en pourcentage du volume annuel de consommation initialement prévu au marché. (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique). – Sous-critère 2 (50%) : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l’exécution du marché (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 34,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la part fourniture hors acheminement et taxes réglementaires, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 66,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: RTM – Régie des Transports Métropolitains Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca – 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F – 13282 Marseille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM – Régie des Transports Métropolitains Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RTM – Régie des Transports Métropolitains Organisation, die Angebote bearbeitet: RTM – Régie des Transports Métropolitains 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
RTM – Régie des Transports Métropolitains
Erfüllungsort:
Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
13235 Marseille
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/
Beschaffer E-Mail:
marchespublics@rtm.fr
Beschaffer Rechtsform:
Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l’avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu’après constitution d’une garantie à première demande conforme aux termes de l’annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/08/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pas de code d’obligation d’exécution Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 453621-2025 Page 4/6 Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code. Finanzielle Vereinbarung: Les dispositions relatives à l’avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation “Phase candidature” joint au présent Avis d’appel public à la concurrence. 5.1.15.
Organisationen:
Los: