Art des Auftrags:
Bauleistung
Haupteinstufung (cpv):
45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
VENTISERI SOLENZARA
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l’homogénéité, au moyen des solutions suivantes : – adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; – mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
01/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
23/09/2025 23:59:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet 457375-2025 Page 1/7 Zusätzliche Informationen: Pour l’application des dispositions de l’article 18.1.2 du CCAG- Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d’intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d’autorisation soumis à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l’article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d’exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d’affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d’ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. Les trois tranches optionnelles sont les suivantes: – TO1: ouvrages du dépôt d’exploitation principal K2 ; – TO2: ouvrages du dépôt d’exploitation secondaire K1; – TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. L’affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d’être menés par l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d’inscription. Les opérateurs communiquent l’attestation de visite dans leur pli. Pour qu’elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres. Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l’accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d’obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Pour l’application des dispositions de l’article 18.1.2 du CCAG- Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d’intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d’autorisation soumis à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l’article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d’exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d’affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d’ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. Les trois tranches optionnelles sont les suivantes: – TO1: ouvrages du dépôt d’exploitation principal K2 ; – TO2: ouvrages du dépôt d’exploitation secondaire K1; – TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. L’affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d’être menés par l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d’inscription. Les opérateurs communiquent l’attestation de visite dans leur pli. Pour qu’elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres. Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l’accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d’obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. S’agissant du critère montant des travaux, les offres sont analysées sur la base du montant total des prix proposés pour toutes les tranches par les soumissionnaires dans l’annexe financière à l’acte d’engagement, portant décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur laquelle sont à renseigner les prix des travaux relevant de la tranche ferme (TF) comportant les dispositions générales, ainsi que de les trois tranches optionnelles (TO). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität 457375-2025 Page 3/7 Beschreibung: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l’exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l’ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Centre de soutien technique et administratif – Bureau Achats – Section Infrastructure Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA /RMO) d’abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée » ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN- ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Centre de soutien technique et administratif – Bureau Achats – Section Infrastructure Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Centre de soutien technique et administratif – Bureau Achats – Section Infrastructure Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Centre de soutien technique et administratif – Bureau Achats – Section Infrastructure Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Centre de soutien technique et administratif Organisation, die Angebote bearbeitet: Centre de soutien technique et administratif – Bureau Achats – Section Infrastructure 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Centre de soutien technique et administratif
Erfüllungsort:
Dépôt essences air de Solenzara BA 126 RN 198 – CS 10001 – Ventiseri
20240 VENTISERI SOLENZARA
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr
Beschaffer Rechtsform:
Zentrale Regierungsbehörde
Beschaffer Tätigkeit:
Verteidigung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/10/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Ort: NANCY Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Les soumissionnaires sont tenus de ne pas divulguer à des tiers le contenu de toute offre remise au pouvoir adjudicateur durant ou après leur élaboration, jusqu’à l’accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l’annexe 5 au règlement de la consultation, constituant l’accord de confidentialité, dument renseignée et revêtue des signatures requises. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 457375-2025 Page 4/7 Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Centre de soutien technique et administratif Registrierungsnummer: 11000201100044 457375-2025 Page 5/7 Abteilung: 54 Postanschrift: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016 Stadt: NANCY Postleitzahl: 54035 Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Land: Frankreich Kontaktperson: M. Justin PINET E-Mail: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr Telefon: +33 (0)383193416 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: Bureau Achats – Section Infrastructure Abteilung: 54 Internetadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1.
Los: