Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
33600000 Arzneimittel
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
RENNES
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’ accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour les lots n°2, 24, 63 et 74,les marchés publics sont multi-attributaires. Le marché public est attribué 2 titulaires distincts maximum pour les lots n° 2, 63, 64, 74 et 4 titulaires distincts maximum pour le le lot n°24 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires correspondent à une dévolution en cascade pour défaillance du fournisseur : la commande est passée par l’établissement membre concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l’issue de la mise en concurrence ; en l’absence de livraison dans les délais maximums fixés à l’annexe 2 du CCTP (prestations fournisseur), l’établissement membre concerné passe commande auprès du titulaire classé en 2ème position à l’issue de la mise en concurrence ; puis s’adresse aux titulaires suivants par ordre de classement à l’issue de la mise en concurrence, en cas de non-livraison dans les délais maximum indiqués pour chacun des titulaires à l’annexe 2 du CCTP. Pour tous les autres lots le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT ( 7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
26/08/2025 12:00:00 (UTC)
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’ exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous- traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : CH DU CENTRE BRETAGNE DE PONTIVY, CH DE SAINT-BRIEUC – PAIMPOL – TREGUIER, CHBA VANNES-AURAY, CH UNIVERSITAIRE DE RENNES, CH DE MORLAIX, CHU DE BREST, CENTRE HOSPITALIER DE REDON – CARENTOIR, CH FERDINAND GRALL – LANDERNEAU, CH DE VITRE – SIMONE VEIL, GROUPE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD – LORIENT, CHIC QUIMPER / CONCARNEAU, CH ALPHONSE GUERIN – PLOERMEL, CH DE FOUGERES, GH RANCE EMERAUDE, CH GUILLAUME REGNIER – RENNES, CH DE GUINGAMP, CH DE LANMEUR, CH DE CROZON, CH DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE LAMBALLE / QUINTIN, CH BROCELIANDE, CH LA ROCHE AUX FEES – JANZE, CH SAINT JEAN – LA GUERCHE DE BRETAGNE, CH LES MARCHES DE BRETAGNE – ANTRAIN, CHIC QUIMPER / CONCARNEAU. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09 /2026. Les dates d’entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l’annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS ( 3) fois par période successive d’UN ( 1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE ( 4) ans. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU code de la commande publique Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: sans objet 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’ exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous- traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : CH DU CENTRE BRETAGNE DE PONTIVY, CH DE SAINT-BRIEUC – PAIMPOL – TREGUIER, CHBA VANNES-AURAY, CH UNIVERSITAIRE DE RENNES, CH DE MORLAIX, CHU DE BREST, CENTRE HOSPITALIER DE REDON – CARENTOIR, CH FERDINAND GRALL – LANDERNEAU, CH DE VITRE – SIMONE VEIL, GROUPE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD – LORIENT, CHIC QUIMPER / CONCARNEAU, CH ALPHONSE GUERIN – PLOERMEL, CH DE FOUGERES, GH RANCE EMERAUDE, CH GUILLAUME REGNIER – RENNES, CH DE GUINGAMP, CH DE LANMEUR, CH DE CROZON, CH DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE LAMBALLE / QUINTIN, CH BROCELIANDE, CH LA ROCHE AUX FEES – JANZE, CH SAINT JEAN – LA GUERCHE DE BRETAGNE, CH LES MARCHES DE BRETAGNE – ANTRAIN, CHIC QUIMPER / CONCARNEAU. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09 /2026. Les dates d’entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l’annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
Ausschlussgründe:
471053-2025 Page 2/7 Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: 35 CHU RENNES Überprüfungsstelle: Greffe du tribunal administratif de Rennes Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des 471053-2025 Page 5/7 recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta- rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: 35 CHU RENNES Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: 35 CHU RENNES Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Rennes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: 35 CHU RENNES Organisation, die Angebote bearbeitet: 35 CHU RENNES 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
35 CHU RENNES
Erfüllungsort:
3 contour de la motte
35033 RENNES
Link zu Auftragsunterlagen:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Beschaffer E-Mail:
sandrine.fagot@chu-rennes.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Gesundheit
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 26/08/2025 12:00:00 (UTC) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 7 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: 35 CHU RENNES Registrierungsnummer: 26350007600017 Abteilung: 35 Stadt: RENNES CEDEX 9 Postleitzahl: 35033 Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich Kontaktperson: Sandrine FAGOT – Unité de gestion pharmaceutique délivrance MEDICAMENT E-Mail: sandrine.fagot@chu-rennes.fr Telefon: 0299289401 Internetadresse: https://www.chu-rennes.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Schlichtungsstelle 8.1.
Los: