Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71313000 Umwelttechnische Beratung
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Vannes
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s’agit d’une consultation lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l’émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l’objet du présent accord- cadre ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
19/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
473652-2025 Page 1/5 Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l’objet du présent accord-cadre ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet. Les variantes libres ne sont pas autorisées, il n’y a pas de variante imposée. Il n’y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d’un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage en ce qui concerne l’exécution du marché. La forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer de la bonne exécution de l’accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d’un membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique. LIEU D’EXECUTION Les prestations s’effectueront en grande partie dans la commune de Vannes ( 56), et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre ( 94) au siège de l’APIJ. pas de visite de site prévue au cours de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l’objet du présent accord-cadre ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet. Les variantes libres ne sont pas autorisées, il n’y a pas de variante imposée. Il n’y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d’un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage en ce qui concerne l’exécution du marché. La forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer de la bonne exécution de l’accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d’un membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique. LIEU D’EXECUTION Les prestations s’effectueront en grande partie dans la commune de Vannes (56), et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94) au siège de l’APIJ. pas de visite de site prévue au cours de la consultation.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: 2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 1- La valeur technique de l’offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée et de l’équipe dédiée à l’exécution de l’accord-cadre notamment les CV et l’expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches pour 30% • la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique pour 40% décomposée comme suit : o Enjeux et compréhension globale (10% sur les 40) o Méthodologie et moyens mis en oeuvre (20% sur les 40) o Livrables (10% sur les 40) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : – Recours prévu à l’article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché – Recours prévu à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l’avis d’attribution du marché – Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d’un avis d’attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
AGENCE PUBLIC POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE
Erfüllungsort:
null
56000 Vannes
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Beschaffer E-Mail:
equipe2@apij-justice.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800738&orgAcronyme=d3f Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 19/08/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: 473652-2025 Page 3/5 Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d’un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage en ce qui concerne l’exécution du marché. La forme de groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer de la bonne exécution de l’accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d’un membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique. 5.1.15.
Organisationen:
Los: