Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
18300000 Kleidung
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Replonges
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
acquisition de gants de protection de sapeurs-pompiers
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
22/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L’expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum – Territoires Numériques Bourgogne – Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l’utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum par période contractuelle mono-attributaire – montant maximum : 30 000,00 Euros HT pour chaque lot par 482052-2025 Page 1/7 période contractuelle en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c’est-à-dire sur 2 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 2 ans en Euros : 120 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l’une envers l’autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026 et s’achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d’un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l’échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l’acheteur – Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr – Délai de 30 jours – avance : sans objet Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
plateforme logistique de Mâcon Est 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L’expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum – Territoires Numériques Bourgogne – Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l’utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum par période contractuelle mono-attributaire – montant maximum : 30 000,00 Euros HT pour chaque lot par 482052-2025 Page 1/7 période contractuelle en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c’est-à-dire sur 2 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 2 ans en Euros : 120 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l’une envers l’autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026 et s’achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d’un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l’échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l’acheteur – Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr – Délai de 30 jours – avance : sans objet
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix sur 30 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur 70 points, dont : Caractéristiques techniques sur 30 points, Entretien et lavage sur 20 points, Garantie et service après-vente sur 10 points, Délai de livraison sur 5 points, Modalités de recyclage sur 5 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 482052-2025 Page 3/7 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de DIJON Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www. telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON. Les renseignements sur l’introduction d’un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON – Téléphone : 03 80 73 91 00 – greffe.ta- dijon@juradm.fr). 5.1. Los: LOT-0002 Titel: gants de type C Beschreibung: gants de type C Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: plateforme logistique – ZA Mâcon-Est – 902 rue de la Croix Verte Stadt: REPLONGES Postleitzahl: 01750 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: plateforme logistique de Mâcon Est 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 24 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d’entreprises retenues après attribution de l’accord-cadre 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: 482052-2025 Page 4/7 Art: Preis Beschreibung: Prix sur 30 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur 70 points, dont : Caractéristiques techniques sur 30 points, Entretien et lavage sur 20 points, Garantie et service après-vente sur 10 points, Délai de livraison sur 5 points, Modalités de recyclage sur 5 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682611&orgAcronyme=q9t 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682611&orgAcronyme=q9t Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de DIJON Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », 482052-2025 Page 5/7 dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www. telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON. Les renseignements sur l’introduction d’un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON – Téléphone : 03 80 73 91 00 – greffe.ta- dijon@juradm.fr). 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-
Erfüllungsort:
plateforme logistique – ZA Mâcon-Est – 902 rue de la Croix Verte
01750 Replonges
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.
Beschaffer E-Mail:
service.marches@sdis71.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Öffentliche Ordnung und Sicherheit
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: gants de type B Beschreibung: gants de type B Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: plateforme logistique – ZA Mâcon-Est – 902 rue de la Croix Verte Stadt: REPLONGES Postleitzahl: 01750 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK 21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: plateforme logistique de Mâcon Est 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 24 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. 482052-2025 Page 2/7 Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d’entreprises retenues après attribution de l’accord-cadre 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix sur 30 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur 70 points, dont : Caractéristiques techniques sur 30 points, Entretien et lavage sur 20 points, Garantie et service après-vente sur 10 points, Délai de livraison sur 5 points, Modalités de recyclage sur 5 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682611&orgAcronyme=q9t 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=682611&orgAcronyme=q9t Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Saône-et- Loire Registrierungsnummer: 28710001000019 Postanschrift: 4 rue des Grandes Varennes – CS 90109 Stadt: Mâcon Postleitzahl: 71009 Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Land: Frankreich E-Mail: service.marches@sdis71.fr Telefon: 0385353500 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: