Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71311220 Dienstleistungen im Straßenbau
Erfüllungsort:
Saint-Apollinaire
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Prestations de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de chaussée et VRD sur l’ensemble du périmètre des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIENOR, ALIAE et CEVM (section courante, les tunnels, diffuseurs, bifurcations, aires et cours de districts).
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/12/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L’adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les prestations sont réalisées sur l’ensemble des réseaux autoroutes APRR, AREA, ADELAC, A’LIENOR, ALIAE et CEVM, comprenant également l’ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d’ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L’adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Ausschlussgründe:
484848-2025 Page 2/22 Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb 484848-2025 Page 7/22 Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: APRR. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nancy Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: APRR. Organisation, die Angebote bearbeitet: APRR. 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Maîtrise d’oeuvre chaussées sur aires, annexes et petits travaux en section courante – APRR Région Paris Beschreibung: Maîtrise d’oeuvre pour les études et les travaux sur les aires, les annexes et des petits travaux en section courante dont le montant de l’opération est inférieur à 500 000 Euros – APRR, Région Paris. Interne Kennung: BPC002095 Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7du Code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Paris. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Paris. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Paris.. 484848-2025 Page 8/22 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Paris. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Paris. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Paris. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l’échéance en 2029. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est multi-attributaires et à marchés subséquents, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 800000 Euros HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an. La durée totale de l’accord- cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues et tous titulaires confondus. Sous réserves que les offres conformes soient en nombre suffisant, un accord- cadre sera conclu avec les 3 soumissionnaires ayant présent les offres économiquement les plus avantageuses. La date de début est donnée à titre indicatif. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen 484848-2025 Page 9/22 Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://aprr.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://aprr.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Saint-Apollinaire Zusätzliche Informationen: La séance n’est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: APRR. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nancy Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: APRR. Organisation, die Angebote bearbeitet: APRR. 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Maîtrise d’oeuvre chaussées sur aires, annexes et petits travaux en section courante – APRR Région Rhin Beschreibung: Maîtrise d’oeuvre pour les études et les travaux sur les aires, les annexes et des petits travaux en section courante dont le montant de l’opération est inférieur à 500 000 Euros – APRR, Région Rhin. 484848-2025 Page 10/22 Interne Kennung: BPC002095 Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7du Code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC22) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haute-Marne (FRF24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Land: Frankreich 484848-2025 Page 11/22 Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhin 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l’échéance en 2029. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est multi-attributaires et à marchés subséquents, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 800000 Euros HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an. La durée totale de l’accord- cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues et tous titulaires confondus. Sous réserves que les offres conformes soient en nombre suffisant, un accord- cadre sera conclu avec les 3 soumissionnaires ayant présent les offres économiquement les plus avantageuses. La date de début est donnée à titre indicatif. 5.1.9. Eignungskriterien 484848-2025 Page 12/22 Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://aprr.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://aprr.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Saint-Apollinaire Zusätzliche Informationen: La séance n’est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: APRR. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nancy 484848-2025 Page 13/22 Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: APRR. Organisation, die Angebote bearbeitet: APRR. 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Maîtrise d’oeuvre chaussées sur aires, annexes et petits travaux en section courante – APRR Région Rhône + ALIAE Beschreibung: Maîtrise d’oeuvre pour les études et les travaux sur les aires, les annexes et des petits travaux en section courante dont le montant de l’opération est inférieur à 500 000 Euros – APRR Région Rhône + ALIAE Interne Kennung: BPC002095 Lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7du Code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 484848-2025 Page 14/22 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR Région Rhône + ALIAE 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l’échéance en 2029. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est multi-attributaires et à marchés subséquents, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 800000 Euros HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an. La durée totale de l’accord- cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues et tous titulaires confondus. Sous réserves que les offres conformes soient en nombre suffisant, un accord- cadre sera conclu avec les 3 soumissionnaires ayant présent les offres économiquement les plus avantageuses. La date de début est donnée à titre indicatif. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen 484848-2025 Page 15/22 Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://aprr.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://aprr.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Saint-Apollinaire Zusätzliche Informationen: La séance n’est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: APRR. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nancy Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: APRR. Organisation, die Angebote bearbeitet: APRR. 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Maîtrise d’oeuvre chaussées sur aires, annexes et petits travaux en section courante – AREA + ADELAC Beschreibung: Maîtrise d’oeuvre pour les études et les travaux sur les aires, les annexes et des petits travaux en section courante dont le montant de l’opération est inférieur à 500 000 Euros – AREA + ADELAC 484848-2025 Page 16/22 Interne Kennung: BPC002095 Lot 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7du Code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers AREA + ADELAC 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers AREA + ADELAC 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers AREA + ADELAC 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers AREA + ADELAC 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers AREA + ADELAC 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge 484848-2025 Page 17/22 Beschreibung: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l’échéance en 2029. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est multi-attributaires et à marchés subséquents, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 800000 Euros HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d’un (1) an. La durée totale de l’accord- cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues et tous titulaires confondus. Sous réserves que les offres conformes soient en nombre suffisant, un accord- cadre sera conclu avec les 3 soumissionnaires ayant présent les offres économiquement les plus avantageuses. La date de début est donnée à titre indicatif. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://aprr.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://aprr.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Saint-Apollinaire Zusätzliche Informationen: La séance n’est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 484848-2025 Page 18/22 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: APRR. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nancy Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: APRR. Organisation, die Angebote bearbeitet: APRR. 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
APRR.
Erfüllungsort:
36 rue du Docteur Schmitt
21850 Saint-Apollinaire
Link zu Auftragsunterlagen:
https://aprr.achatpublic.com
Beschaffer E-Mail:
thomas.nussbaum@aprr.fr
Beschaffer Rechtsform:
Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Beschaffer Tätigkeit:
Wirtschaftliche Angelegenheiten
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6. Ausschlussgründe 484848-2025 Page 2/22 Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Maîtrise d’oeuvre chaussées sur section courante, tunnels, échangeurs et diffuseurs Beschreibung: Maîtrise d’oeuvre pour les études et travaux de chaussées de sections courantes, tunnels, échangeurs et diffuseurs des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM dont le montant de l’opération est égal ou supérieur à 500 000Euros, et les études et travaux sur les aires, et annexes des réseaux A’LIENOR et CEVM quel qu’en soit le montant. Interne Kennung: BPC002095 Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7du Code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK 21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK 11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF 22) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB 01) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC 11) Land: Frankreich 484848-2025 Page 3/22 Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC 21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK 23) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK 24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Jura (FRC 22) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB 06) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haute-Marne (FRF 24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF 31) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC 12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort 484848-2025 Page 4/22 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK 14) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF 12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK 26) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC 13) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK 27) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK 28) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR1 02) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF 34) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC 14) Land: Frankreich 484848-2025 Page 5/22 Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Territoire de Belfort (FRC 24) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR1 04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ 22) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI 12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI 13) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI 15) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A’LIENOR et CEVM. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l’échéance en 2029. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 484848-2025 Page 6/22 Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est multi-attributaires et à marchés subséquents, sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 10000000 Euros HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un ( 1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d’un ( 1) an. La durée totale de l’accord- cadre ne pourra pas excéder quatre ( 4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues et tous titulaires confondus. Sous réserves que les offres conformes soient en nombre suffisant, un accord- cadre sera conclu avec les 5 soumissionnaires ayant présent les offres économiquement les plus avantageuses. La date de début est donnée à titre indicatif. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://aprr.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://aprr.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/07/2025 15:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Saint-Apollinaire Zusätzliche Informationen: La séance n’est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: APRR. Registrierungsnummer: 01625002900309 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: 36 rue du Docteur Schmitt Stadt: Saint-Apollinaire Postleitzahl: 21850 Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: http://www.aprr.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://aprr.achatpublic.com Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: AREA. Registrierungsnummer: 70202787100467 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: 22D avenue Lionel Terray Stadt: Jonage Postleitzahl: 69330 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) 484848-2025 Page 19/22 Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: http://www.aprr.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://aprr.achatpublic.com Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: ADELAC Registrierungsnummer: 44881767600050 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: La Ravoire, ADELAC centre d’entretien d’Annecy Stadt: Epagny Metz-Tessy Postleitzahl: 74370 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: https://www.a41-adelac.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://aprr.achatpublic.com Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: ADELAC Registrierungsnummer: 44881767600050 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: La Ravoire, ADELAC centre d’entretien d’Annecy Stadt: Epagny Metz-Tessy Postleitzahl: 74370 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: https://www.a41-adelac.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://aprr.achatpublic.com Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: A’LIENOR Registrierungsnummer: 49152985500042 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: 35 rue du Valentin Stadt: Serres-Castet Postleitzahl: 64121 Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: https://www.a65-alienor.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://aprr.achatpublic.com Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: ALIAE Registrierungsnummer: 84444037000030 484848-2025 Page 20/22 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: VC 4 La Folie Stadt: Toulon-sur-Allier Postleitzahl: 03400 Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: https://www.aliae.com/home.html Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://aprr.achatpublic.com Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: CEVM. Registrierungsnummer: 56210546000066 Abteilung: Direction des Opérations Postanschrift: Saint Germain – Péage de Saint Germain Stadt: Millau Postleitzahl: 12100 Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Opérations E-Mail: thomas.nussbaum@aprr.fr Telefon: +33 437264027 Internetadresse: https://www.aliae.com/home.html Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.leviaducdemillau.com/home.html Profil des Erwerbers: https://aprr.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0007 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nancy Registrierungsnummer: 17540111600082 Postanschrift: Rue du Général Fabvier Stadt: Nancy Postleitzahl: 54035 Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Land: Frankreich E-Mail: tj-nancy@justice.fr Telefon: +33 383908500 Internetadresse: http://www.justice.gouv.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.justice.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung 484848-2025 Page 21/22 Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5b841cf1-e116-4b89-9075- 1e9781d20b01-03 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer Beschreibung: Modification de la date limite de remise des offres et de la date d’ouverture des offres. 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: 5.1.12) Date limite de réception des offres Au lieu de 24/07 /2025 à 14h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 14h00 5.1.12) Date d’ouverture : Au lieu de 24 /07/2025 à 15h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 15h00 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0005 Beschreibung der Änderungen: 5.1.12) Date limite de réception des offres Au lieu de 24/07 /2025 à 14h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 14h00 5.1.12) Date d’ouverture : Au lieu de 24 /07/2025 à 15h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 15h00 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0004 Beschreibung der Änderungen: 5.1.12) Date limite de réception des offres Au lieu de 24/07 /2025 à 14h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 14h00 5.1.12) Date d’ouverture : Au lieu de 24 /07/2025 à 15h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 15h00 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0003 Beschreibung der Änderungen: 5.1.12) Date limite de réception des offres Au lieu de 24/07 /2025 à 14h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 14h00 5.1.12) Date d’ouverture : Au lieu de 24 /07/2025 à 15h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 15h00 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0002 Beschreibung der Änderungen: 5.1.12) Date limite de réception des offres Au lieu de 24/07 /2025 à 14h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 14h00 5.1.12) Date d’ouverture : Au lieu de 24 /07/2025 à 15h00 Il convient de lire 31/07/2025 à 15h00
Los: