Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
MERIGNAC
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
L’objet du marché porte sur : Phase 1 : le développement et la validation d’une méthode d’analyse permettant d’identifier et de quantifier, dans les rejets d’effluents liquides actifs issus des installations nucléaires, les substances PFAS spécifiques, la quantité totale de PFAS en présence en équivalent fluorure (AOF) et les paramètres physico-chimiques suivants : MES, DCO, COD/COT, fluorures et chlorures ainsi que défini au CCTP. Phase 2 : le prélèvement, l’analyse et l’interprétation de campagnes de prélèvements et d’analyses chimiques de substances PFAS, du paramètre AOF et des paramètres physico-chimiques MES, DCO, COD/COT, fluorures et chlorures sur les rejets radioactifs liquides provenant des installations nucléaires mentionnées à l’article 2.1 du présent Contrat et reprises à l’Article Les sites concernés : – EDF : l’ensemble des 18 centres nucléaires de production d’électricité (« CNPE ») ainsi que les 2 sites en déconstruction – ORANO : les établissements de la Hague et du Tricastin ; – FRAMATOME : l’établissement de Romans-sur-Isère ; – CYCLIFE FRANCE : l’ établissement de CENTRACO.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
15/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com . – Demande d’information AVIS N°018066 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’ Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’ en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp- notifications@ec.europa.eu . 484961-2025 Page 2/7 Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les informations complémentaires utiles sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 464 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com . – Demande d’information AVIS N°018066 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’ Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’ en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp- notifications@ec.europa.eu . 484961-2025 Page 2/7
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Betrug: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022 /576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’ appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l’objet du marché. Chaque candidat doit apporter la preuve de : – Conformité à l’ISO 17 025 – Disposer d’un laboratoire de mesures chimiques sur matrices radioactives – Etre en capacité d’ entreposer dans ses installations des échantillons radioactifs et de gérer les déchets Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. – Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur le lot-0001. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 484961-2025 Page 4/7 Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 6 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 484961-2025 Page 5/7 Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
EDF SA
Erfüllungsort:
14 allée Pierre Gilles de Gennes Bâtiment Millenium-CS 30025
33692 MERIGNAC
Link zu Auftragsunterlagen:
https://pha2.edf.com
Beschaffer E-Mail:
aurelia.bouquillard@edf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/09/2025 05:09:20 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 484961-2025 Page 6/7 E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF Registrierungsnummer: 552081317T Postanschrift: TSA 50026 Stadt: Paris CEDEX 08 Postleitzahl: 75 804 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: mailgenerique@mediateur.edf.fr Telefon: +33 (0)1 40 42 22 22 Internetadresse: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender
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