Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Creteil cedex
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La présente consultation concerne les études générales dans le domaine de l’assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques récepteurs), des berges des cours d’eau, et de la vulnérabilité du territoire val-de-marnais aux crues.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/03/2026
Ende der Ausführung:
28/02/2030
Allgemeine Informationen:
Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Zusätzliche Informationen: Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 486199-2025 Page 1/15 Articles L2124-2,124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique – L’appel d’offres ouvert est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: APTITUDE A EXERCER L ACTIVITÉ PRO : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L52121 à L521211 du Code du travail. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: CAPACITE TECHNIQUE ET PRO : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Uniquement pour le lot n°1 : L’agrément visé dans le CCTP est : « Type 3 : barrages de classe C et digues – études et diagnostics » et « Type 4 : Etudes, diagnostics et suivi des travaux » – Arrêté du 19 janvier 2024. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität 486199-2025 Page 3/15 Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l’aide des éléments fournis au sein du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif du lot n°1 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 486199-2025 Page 4/15 Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Études pour la gestion durable des eaux pluviales Beschreibung: Ces études, pouvant être associées à des missions de maitrise d’oeuvre (MOE) ou d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), s’inscrivent dans la mise en application du Règlement de Service Départemental d’Assainissement (RSDA) et du Zonage Pluvial Départemental (ZDP). Elles pourront couvrir les missions suivantes Interne Kennung: DAQUAMA-2025-12-LOT-2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/03/2026 Enddatum der Laufzeit: 28/02/2030 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 103 880,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen 486199-2025 Page 5/15 Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d’un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à cette reconduction. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 15000 Euros et maximum 1 00 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d’exécution pour la première et la dernière période. L’estimation totale de l’Administration est de 103 880 Euros HT est donné à titre indicatif et s’étend sur toute a durée de l’accord-cadre. Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: CAPACITÉ ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: APTITUDE A EXERCER L ACTIVITÉ PRO : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L52121 à L521211 du Code du travail. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: CAPACITE TECHNIQUE ET PRO : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des 486199-2025 Page 6/15 trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l’aide des éléments fournis au sein du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif du lot n°2 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 18/09/2025 Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’une information à titre indicatif et la séance n’est pas publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l’euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l’entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d’information sur le site https://choruspro.gouv.fr 5.1.15. Techniken 486199-2025 Page 7/15 Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Études dans le domaine de la qualité des eaux des milieux naturels aquatiques Beschreibung: Le suivi de la qualité des milieux aquatiques au regard de la réglementation en vigueur : l’assistance aux prélèvements (cours d’eau, plans d’eau, sédiments), la saisie de données (dont résultats d’analyses physico-chimiques, bactériologiques, hydrobiologie) Interne Kennung: DAQUAMA-2025-12-LOT-3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/03/2026 Enddatum der Laufzeit: 28/02/2030 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert 486199-2025 Page 8/15 Geschätzter Wert ohne MwSt.: 105 440,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d’un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à cette reconduction. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°3 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 100 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d’exécution pour la première et la dernière période. L’estimation totale de l’Administration est de 105 440 Euros HT est donné à titre indicatif et s’étend sur toute a durée de l’accord-cadre. Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: CAPACITÉ ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: APTITUDE A EXERCER L ACTIVITÉ PRO : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L52121 à L521211 du Code du travail. Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen 486199-2025 Page 9/15 Beschreibung: CAPACITE TECHNIQUE ET PRO : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Uniquement pour le lot n°3 : Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 Agent titulaire du permis bateau, Habilitation électrique pour pêches scientifiques (« B0 chargé de chantier », « BE manoeuvre pêche scientifique à l’électricité » et « BO exécutant » pour toutes les personnes travaillant au voisinage des électrodes). 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l’aide des éléments fournis au sein du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif du lot n°3 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 18/09/2025 Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’une information à titre indicatif et la séance n’est pas publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l’euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 486199-2025 Page 10/15 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l’entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d’information sur le site https://choruspro.gouv.fr. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Études et projets sur la vulnérabilité du territoire val-de-marnais aux inondations (aspects organisationnels/gestion de crise) Beschreibung: Elles portent sur les volets suivants : Le volet « Connaissance Le volet « Planification/Organisation » Le volet « organisation d’exercices et conduite de retours d’expérience Le volet « Sensibilisation/Accompagnement/appui aux directions” Interne Kennung: DAQUAMA-2025-12-LOT-4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 486199-2025 Page 11/15 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/03/2026 Enddatum der Laufzeit: 28/02/2030 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 230 456,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d’un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à cette reconduction. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°4 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 100 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d’exécution pour la première et la dernière période. L’estimation totale de l’Administration est de 230 456 Euros HT est donné à titre indicatif et s’étend sur toute a durée de l’accord-cadre. Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: CAPACITÉ ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: APTITUDE A EXERCER L ACTIVITÉ PRO : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, 486199-2025 Page 12/15 désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L52121 à L521211 du Code du travail. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: CAPACITE TECHNIQUE ET PRO : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l’aide des éléments fournis au sein du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif du lot n°4 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 18/09/2025 Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’une information à titre indicatif et la séance n’est pas publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein 486199-2025 Page 13/15 Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l’euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l’entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d’information sur le site https://choruspro.gouv.fr. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Département du Val-de-Marne
Erfüllungsort:
Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Hôtel du
94054 Creteil cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.
Beschaffer E-Mail:
daquama@valdemarne.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Etudes hydrauliques générales dans le domaine de l’assainissement urbain, des berges (murettes anti-crue, perrés, ouvrages divers) et du milieu rivulaire Beschreibung: Elles portent sur tous les aspects de l’assainissement, intégrant l’hydraulique urbaine et fluviale ainsi que l’hydrogéologie Interne Kennung: DAQUAMA-2025-12-Lot-1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR1 07) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/03/2026 Enddatum der Laufzeit: 28/02/2030 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 764 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation 486199-2025 Page 2/15 contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d’un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n’excède quatre ( 4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à cette reconduction. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 700 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d’exécution pour la première et la dernière période. L’estimation totale de l’Administration est de 1 764 000 Euros HT est donné à titre indicatif et s’étend sur toute a durée de l’accord-cadre. Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: APTITUDE A EXERCER L ACTIVITÉ PRO : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L52121 à L521211 du Code du travail. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: CAPACITE TECHNIQUE ET PRO : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Uniquement pour le lot n°1 : L’agrément visé dans le CCTP est : « Type 3 : barrages de classe C et digues – études et diagnostics » et « Type 4 : Etudes, diagnostics et suivi des travaux » – Arrêté du 19 janvier 2024. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität 486199-2025 Page 3/15 Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l’aide des éléments fournis au sein du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif du lot n°1 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 18/09/2025 Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’une information à titre indicatif et la séance n’est pas publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l’euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l’entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d’information sur le site https://choruspro.gouv.fr. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne Registrierungsnummer: 22940028800010 Abteilung: Direction de l’Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des services de l’Environnement et de l’Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l’Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques). 486199-2025 Page 14/15 Postanschrift: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Stadt: Creteil cedex Postleitzahl: 94054 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne E-Mail: daquama@valdemarne.fr Telefon: 3994 Internetadresse: http://www.valdemarne.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.maximilien.fr Profil des Erwerbers: http://www.valdemarne.fr/marchespublics Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: