Art des Auftrags:
Bauleistung
Haupteinstufung (cpv):
45232210 Bauarbeiten für Freileitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71335000 Technische Studien
Erfüllungsort:
Paris – La Défense
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Marchés de travaux Aérien Achat d’Ouvrage BT, délibéré BT/HTA et de Maintenance HTA/BT
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/09/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’Enedis – Demande d’information n° AVIS017570 – et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l’aide du lien placé dans l’encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS – Identification des membres d’un Groupement Momentané d’Entreprises» est disponible dans l’espace collaboratif dédié 491915-2025 Page 1/25 aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’Enedis – Demande d’information n° AVIS017570 – et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l’aide du lien placé dans l’encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS – Identification des membres d’un Groupement Momentané d’Entreprises» est disponible dans l’espace collaboratif dédié 491915-2025 Page 1/25 aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/567 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales “sans négociation”. 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -HTA1: Réalisation de travaux électrique aérien HTA ≤ 54.6mm² (Haute tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA ≤54.6mm² -HTA2 : Réalisation de travaux électrique aérien > 54.6mm² (Haute tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA > 54.6mm² -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en 491915-2025 Page 3/25 court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : la pose et dépose de câbles aérien HTA et/ou BT, les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux travaux aériens Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11- 001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Délibéré BT/HTA – DR IDF OUEST Sud Beschreibung: Marchés de travaux Délibéré réseaux Aérien BT/HTA pour la zone Sud de la Direction Régionale IDF OUEST Interne Kennung: LOT2 – Délibéré BT/HTA – DR IDF OUEST Sud 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois elle comprend trois options de durée de 12 mois et trois Tranches Conditionnelles 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 631 624,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 289 530,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen 491915-2025 Page 5/25 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000euros en cas de candidature sur le lot 2 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -HTA1: Réalisation de travaux électrique aérien HTA ≤ 54.6mm² (Haute tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA ≤54.6mm² -HTA2 : Réalisation de travaux électrique aérien > 54.6mm² (Haute tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA > 54.6mm² -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : la pose et dépose de câbles aérien HTA et/ou BT, les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux travaux aérien Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 491915-2025 Page 6/25 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre 491915-2025 Page 7/25 Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Achat d’Ouvrage BT – DR IDF OUEST Nord Beschreibung: Marchés de travaux en Achat d’Ouvrage BT pour la zone Nord de la Direction Régionale IDF OUEST Interne Kennung: LOT3 – Achat d’Ouvrage BT – DR IDF OUEST Nord 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois elle comprend trois options de durée de 12 mois et trois Tranches Conditionnelles 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 863 788,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 579 735,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen 491915-2025 Page 8/25 Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 3 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -ETA : Réalisation d’études réseaux aérien -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : la pose et dépose de câbles aérien BT, les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux travaux aérien Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch 491915-2025 Page 9/25 Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Achat d’Ouvrage BT – DR IDF OUEST Sud Beschreibung: Marchés de travaux en Achat d’Ouvrage BT pour la zone Sud de la Direction Régionale IDF OUEST Interne Kennung: LOT4 – Achat d’Ouvrage BT – DR IDF OUEST Sud 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: 491915-2025 Page 10/25 Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois elle comprend trois options de durée de 12 mois et trois Tranches Conditionnelles 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 11 769 104,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 711 380,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 4 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -ETA : Réalisation d’études réseaux aérien -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la 491915-2025 Page 11/25 terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : la pose et dépose de câbles aérien BT, les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux travaux aérien Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 491915-2025 Page 12/25 Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Achat d’Ouvrage BT – DR IDF EST Nord Beschreibung: Marchés de travaux aérien en Achat d’Ouvrage BT pour la zone Nord de la Direction Régionale IDF EST Interne Kennung: LOT5 – Achat d’Ouvrage BT – DR IDF EST Nord 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois elle comprend trois options de durée de 12 mois et trois Tranches Conditionnelles 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 511 324,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 889 155,00 EUR 491915-2025 Page 13/25 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 5 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -ETA : Réalisation d’études réseaux aérien -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : la pose et dépose de câbles aérien BT, les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux travaux aérien Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: 491915-2025 Page 14/25 Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA 491915-2025 Page 15/25 Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Achat d’Ouvrage BT – DR IDF EST Sud Beschreibung: Marchés de travaux aérien en Achat d’Ouvrage BT pour la zone Sud de la Direction Régionale IDF EST Interne Kennung: LOT6 – Achat d’Ouvrage BT – DR IDF EST Sud 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois elle comprend trois options de durée de 12 mois et trois Tranches Conditionnelles 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 045 296,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 556 620,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la 491915-2025 Page 16/25 date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 6 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -ETA : Réalisation d’études réseaux aérien -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par de
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Enedis SA
Erfüllungsort:
4, place de la Pyramide
92800 Paris – La Défense
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
mohammed.bouabdallah@enedis.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/567 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales “sans négociation”. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Délibéré BT/HTA – DR IDF OUEST Nord Beschreibung: Marchés de travaux Délibéré réseaux Aérien BT/HTA pour la zone Nord de la Direction Régionale IDF OUEST Interne Kennung: LOT1 – Délibéré BT/HTA – DR IDF OUEST Nord 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois elle comprend trois options de durée de 12 mois et trois Tranches Conditionnelles 5.1.2. Erfüllungsort 491915-2025 Page 2/25 Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 813 805,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 267 256,20 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d’un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : -HTA1: Réalisation de travaux électrique aérien HTA ≤ 54.6mm² (Haute tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA ≤54.6mm² -HTA2 : Réalisation de travaux électrique aérien > 54.6mm² (Haute tension de catégorie A) y compris la dépose des conducteurs HTA > 54.6mm² -BTA : Réalisation de travaux électrique aériens basses tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 185 10) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en 491915-2025 Page 3/25 court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : la pose et dépose de câbles aérien HTA et/ou BT, les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux travaux aériens Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11- 001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné 491915-2025 Page 4/25 comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Enedis SA Registrierungsnummer: 444 608 442 Abteilung: Direction des Achats Postanschrift: 4 Place de la Pyramide TSA 25001 Stadt: Paris La Défense cedex Postleitzahl: 92030 491915-2025 Page 23/25 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille – 4 Place de la Pyramide – 92800 Puteaux E-Mail: mohammed.bouabdallah@enedis.fr Telefon: 06 14 71 57 85 Internetadresse: www.enedis.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/ Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
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