Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
14810000 Schleifmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv):
24000000 Chemische Erzeugnisse
Erfüllungsort:
SAINT-HERBLAIN
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
L’objet du marché porte sur la fourniture d’abrasifs PMUC (Produits et Matériaux Utilisés en Centrale Nucléaire). Pour la fourniture d’abrasifs, 2 lots sont prévus: -les abrasifs dits “solides”: abrasifs agglomérés (disques, meules, cylindre), abrasifs appliqués (feuille, bandes, rouleaux, disques, roues à lamelle), pâte à roder (matière utilisée comme média en frottement rotatif entre 2 pièces jusqu’à ce que le contact soit parfait) -les abrasifs “liquides”: chimie de synthèse pour polir, décaper, dégripper. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de sa filiale FRAMATOME et, le cas échéant, les filiales indiquées dans le règlement de consultation.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
31/12/2033
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com . – Demande d’information AVIS N°018438 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. 497361-2025 Page 1/10 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com . – Demande d’information AVIS N°018438 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’ appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 497361-2025 Page 2/10 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’ identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 497361-2025 Page 3/10 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. – Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Un chiffre d’affaire annuel minimal de 300 000 euros est exigé. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de l’approvisionnement, le transport et la livraison des marchandises dangereuses sur les sites d’EDF SA et ses filiales en France. Il doit démontrer sa capacité à respecter les exigences pour l’approvisionnement, le transport et la livraison des marchandises dangereuses sur les sites d’EDF SA et de ses filiales en France définit au CCTG référence D450721013840. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 5.1. Los: LOT-0002 497361-2025 Page 5/10 Titel: Abrasifs PMUC dit “solides” Beschreibung: Abrasifs PMUC dit “solides”: abrasif agglomérés (disques, meules, cylindre), abrasifs appliqués (feuille, bandes, rouleaux, disques, roues à lamelle), pâte à roder (matière utilisée comme média en frottement rotatif entre 2 pièces jusqu’à ce que le contact soit parfait). 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 14810000 Schleifmittel Zusätzliche Einstufung (cpv): 24000000 Chemische Erzeugnisse Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché a une durée ferme de 4 ans, prolongeable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Sur tous les sites où le Groupe EDF en fera la demande 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 250 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Juin 2033 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales – Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’ identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen 497361-2025 Page 6/10 Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. – Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Un chiffre d’affaire annuel minimal de 800 000 euros est exigé. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de l’approvisionnement, le transport et la livraison des marchandises dangereuses sur les sites d’EDF SA et ses filiales en France. Il doit démontrer sa capacité à respecter les exigences pour l’approvisionnement, le transport et la livraison des marchandises dangereuses sur les sites d’EDF SA et de ses filiales en France définit au CCTG référence D450721013840. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Habilitation à commercialiser les marchandises homologuées PMUC donnée par EDF. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 497361-2025 Page 7/10 Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
EDF SA
Erfüllungsort:
202 avenue du Saint-Laurent (accès au 1 rue J. Cartier)
44800 SAINT-HERBLAIN
Link zu Auftragsunterlagen:
https://pha2.edf.com
Beschaffer E-Mail:
anthony.vergnaud@edf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’ appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 497361-2025 Page 2/10 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Abrasifs PMUC dit “liquides” Beschreibung: Abrasifs PMUC dit “liquides”: chimie de synthèse pour polir, décaper, dégripper, etc 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 14810000 Schleifmittel Zusätzliche Einstufung (cpv): 24000000 Chemische Erzeugnisse Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché a une durée ferme de 4 ans, prolongeable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Sur tous les sites où le Groupe EDF en fera la demande 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 750 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Juin 2033 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales – Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’ identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 497361-2025 Page 3/10 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. – Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Un chiffre d’affaire annuel minimal de 300 000 euros est exigé. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de l’approvisionnement, le transport et la livraison des marchandises dangereuses sur les sites d’EDF SA et ses filiales en France. Il doit démontrer sa capacité à respecter les exigences pour l’approvisionnement, le transport et la livraison des marchandises dangereuses sur les sites d’EDF SA et de ses filiales en France définit au CCTG référence D450721013840. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Habilitation à commercialiser les marchandises homologuées PMUC donnée par EDF. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com 497361-2025 Page 4/10 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/08/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
497361-2025 Page 8/10 Offizielle Bezeichnung: EDF SA Registrierungsnummer: 552 081 317 Abteilung: Direction des Achats Groupe Postanschrift: 202 avenue du Saint-Laurent (accès au 1 rue J. Cartier) Stadt: SAINT-HERBLAIN Postleitzahl: 44800 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich Kontaktperson: Anthoony VERGNAUD – Services généraux et Fournitures Industrielles (SGFI) E-Mail: anthony.vergnaud@edf.fr Telefon: +33 7 64 00 13 75 Internetadresse: http://www.edf.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
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