Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
22993400 Wellpapier oder Wellpappe
Zusätzliche Einstufung (cpv):
30197600 Verarbeitetes Papier und Pappe
Erfüllungsort:
PARIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
L’objet de la consultation concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé permettant de protéger le contenu de leur envoi. Ces formats sont destinés à la clientèle des particuliers et des professionnels qui recherchent des emballages spécifiques adaptés à l’envoi en circuit postal. Ces emballages sont commercialisés aux guichets des bureaux de Poste, par internet via La Poste.fr et via LaStation.fr pour les grands clients ainsi que par des réseaux de vente partenaires (buralistes…). Afin de satisfaire les besoins en emballages colis de ses clients, La Poste, via sa marque Colissimo, propose une gamme d’ emballages avec affranchissement (les « prêt-à-envoyer » nommés « PAE », dotés d’une liasse) et sans affranchissement (les « emballages à affranchir » nommés « EAA »). Les EAA sont des emballages en carton ondulé Kraft. Les PAE sont des emballages en carton ondulé Kraft dont la dernière couche de papier côté extérieur est du papier couché blanc et sont dotés d’une liasse fournie par La Poste au fournisseur et collée lors de la fabrication. Les PAE & EAA sont composés d’une part significative de matière vierge et d’une autre part significative de matière recyclée. La répartition entre matière vierge et matière recyclée sera précisée dans le dossier de consultation. Ces emballages sont déclinés dans les formats suivants adaptés au traitement industriel des colis et aux attentes des utilisateurs : Pour les EAA : XS, S, M, L, XL, XXL, bouteille + système de calage de la bouteille à l’intérieur. Pour les PAE : S, M, L, XL La gamme est complétée par des séries limitées. Grâce au système du double usage, tous les EAA sont utilisables pour deux envois sauf le XXL. Les PAE sont quant à eux utilisables pour deux envois pour la destination « France métropolitaine ». Le marché sera alloti de la manière suivante : LOT 1 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à-Envoyer aux formats standards M, L et XL. LOT 2 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à-Envoyer aux formats standards XS et S. LOT 3 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format XXL et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt à envoyer au format XXL. LOT 4 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format bouteille et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt-à-envoyer au format bouteille. LOT 5 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé pour les séries limitées aux formats standards (XS, S, M, L et XL). La prestation inclura la fourniture des emballages colis et leur livraison jusqu’au centre national d’approvisionnement de La Poste situé à Roye (Somme). Des règles d’attribution spécifiques s’appliquent à ce marché : – Les attributaires sur le LOT 1 ne peuvent 499241-2025 Page 1/23 pas être attributaires du LOT 2. Chaque candidat peut tout de même déposer sa candidature pour les 2 lots. – Si un candidat est attributaire sur un nombre de lots supérieur à 3, il se verra attribuer les lots dans l’ordre suivant sous réserve de la règle précédente : 1. LOT 1 ; 2. LOT 2 ; 3. LOT 5 ; 4. LOT 3 ; 5. LOT 4.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
07/09/2026
Ende der Ausführung:
06/09/2031
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : – Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et – Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’ exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l’heure limites mentionnées dans l’avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : – Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et – Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’ exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l’heure limites mentionnées dans l’avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis 499241-2025 Page 2/23 (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionné à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141- 4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c’est-à- dire : – une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. – une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l’article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un 499241-2025 Page 6/23 intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: LOT 2 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à- Envoyer aux formats standards XS et S. Beschreibung: L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé EAA et PAE aux formats standards XS et S. Ce lot concerne 3 références : EAA XS : 225 × 145 × 50 mm Poids total transporté : 1 kg EAA S et PAE S : 330 × 210 × 80 mm Poids total transporté : 3 kg. L’impression des PAE compte trois (3) couleurs et un (1) vernis brillant. L’ impression des EAA compte deux (2) couleurs. Les volumes annuels estimatifs sont : EAA XS : 369 921 unités EAA S : 404 667 unités PAE S : 187 476 unités Soit un volume estimatif annuel total de 1 058 270 unités. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est d’un (1) attributaire. Le volume maximum de l’accord-cadre pour le lot 2 est fixé à 5 291 352 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre doit être d’un an. Interne Kennung: LOT 0002 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 22993400 Wellpapier oder Wellpappe Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 06/09/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 499241-2025 Page 7/23 Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : – En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et /ou – En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c’est-à- dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : – nom de la société cliente – date du marché – montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : – Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. – Nombre de machines de production et leur taux moyen d’occupation (en %). – Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 02 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite. -Modalités d’ approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder – standards Beschreibung: Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme 499241-2025 Page 8/23 indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : – système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; – ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; – ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten Beschreibung: Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’ autres Etats-membres. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein 499241-2025 Page 9/23 Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: – Financement du marché par les ressources propres de La Poste. – La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. – L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. – Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0003 Titel: LOT 3 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format XXL et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt à envoyer au format XXL. Beschreibung: L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format XXL et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt à envoyer au format XXL. Ce lot concerne 2 références : EAA XXL : 500 × 375 × 250 mm Poids total transporté : 10 kg Séries limitées PAE et EAA XXL de mêmes dimensions que le EAA XXL standard. L’impression du EAA XXL compte deux (2) couleurs. Concernant les séries limitées XXL, l’impression peut aller jusqu’à 6 couleurs. Les volumes annuels estimatifs sont : EAA XXL : 259 893 unités Séries limitées PAE et EAA XXL : 10 000 unités Soit un volume estimatif annuel total de 296 882 unités. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est d’ 499241-2025 Page 10/23 un (1) attributaire. Le volume maximum de l’accord-cadre pour le lot 3 est fixé à 1 484 412 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre doit être d’un an. Interne Kennung: LOT 0003 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 22993400 Wellpapier oder Wellpappe Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 06/09/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : – En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et /ou – En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c’est-à- dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce 499241-2025 Page 11/23 titre le candidat fournira pour chaque référence client : – nom de la société cliente – date du marché – montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : – Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. – Nombre de machines de production et leur taux moyen d’occupation (en %). – Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 03 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite annuellement. – Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder – standards Beschreibung: Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : – système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; – ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; – ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten Beschreibung: Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’ autres Etats-membres. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 499241-2025 Page 12/23 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: – Financement du marché par les ressources propres de La Poste. – La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. – L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. – Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 499241-2025 Page 13/23 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0004 Titel: LOT 4 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir au format bouteille et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt-à-envoyer au format bouteille. Beschreibung: L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé EAA format bouteille et ses séries limitées Emballages à Affranchir et Prêt-à-envoyer au format bouteille. La référence bouteille est un EAA “emballages à affranchir” composé d’un emballage colis en carton ondulé et d’une solution de calage de la bouteille à l’intérieur. Dans le cadre d’éditions limitées, La Poste pourra commander des PAE “prêt-à-envoyer” bouteille. Ce lot concerne 3 références : EAA Bouteille : 105 × 105 × 410 mm Calage Bouteille : 95 × 95 × 50 mm Séries limitées Bouteille avec calage de mêmes dimensions que l’ EAA Bouteille standard. L’impression du EAA bouteille compte deux (2) couleurs Concernant les séries limitées bouteille, l’impression peut aller jusqu’à 6 couleurs. Les volumes annuels estimatifs sont : EAA Bouteille : 62 018 unités Calage Bouteille : 20 308 unités Séries limitées PAE et EAA Bouteille : 10 000 unités Soit un volume estimatif annuel total de 101 559 unités. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est d’un (1) attributaire. Le volume maximum de l’accord-cadre pour le lot 4 est fixé à 507 793 unités sur la durée totale de l’accord-cadre périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre doit être d’un an. Interne Kennung: LOT 0004 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 22993400 Wellpapier oder Wellpappe Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 499241-2025 Page 14/23 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 06/09/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : – En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et /ou – En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c’est-à- dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : – nom de la société cliente – date du marché – montant annuel du marché en Euros HT intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : – Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. – Nombre de machines de production et leur taux moyen d’occupation (en %). – Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 04 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite annuellement. – 499241-2025 Page 15/23 Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder – standards Beschreibung: Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : – système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; – ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; – ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten Beschreibung: Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’ autres Etats-membres. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig 499241-2025 Page 16/23 Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoi
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
La Poste
Erfüllungsort:
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 PARIS
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
margaux.larre@laposte.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis 499241-2025 Page 2/23 (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionné à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141- 4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c’est-à- dire : – une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. – une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l’article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: LOT 1 : Fourniture d’emballages colis en carton ondulé Emballages à Affranchir & Prêt-à- Envoyer aux formats standards M, L et XL. Beschreibung: L’objet de ce lot concerne la fourniture d’emballages colis en carton ondulé EAA et PAE aux formats standards M, L et XL. Ce lot concerne 6 références qui devront respecter les contraintes suivantes : EAA M et PAE M : 230 × 130 × 120 mm Poids total transporté : 3 kg EAA L et PAE L : 290 × 210 × 150 mm Poids total transporté : 5 kg EAA XL et PAE XL : 400 × 275 × 195 mm Poids total transporté : 7 kg L’impression des PAE compte trois ( 3) couleurs et un ( 1) vernis brillant. L’impression des EAA compte deux ( 2) couleurs. Les volumes annuels estimatifs sur le lot 1 sont : EAA M : 313 931 unités EAA L : 511 505 unités EAA XL : 694 199 unités PAE M : 901 503 unités PAE L : 1 002 166 unités PAE XL : 194 419 unités Soit un volume estimatif annuel total sur le lot 1 de 3 617 723 unités. Le volume maximum de l’accord-cadre pour le lot 1 est fixé à 19 897 477 unités sur la durée totale de l’ accord-cadre périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de deux ( 2) attributaires. La clé de répartition du lot sera de : – 60% du volume commandé annuellement pour l’attributaire arrivé en première position – 40% du volume commandé annuellement pour l’attributaire arrivé en seconde position. Cette répartition pourra être amenée à évoluer selon les règles de répartition qui seront précisées dans le dossier de consultation La durée de validité de l’offre doit être d’un an. Interne Kennung: LOT 0001 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 22993400 Wellpapier oder Wellpappe 499241-2025 Page 3/23 Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 06/09/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : – En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et /ou – En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c’est-à- dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion,des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e)s à celles de l’objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : – nom de la société cliente – date du marché – montant annuel du marché en Euros HT -l’intitulé et contenu du marché. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 499241-2025 Page 4/23 Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, à savoir : – Présentation du parc machines et leur capacité de production (en unités par an) de produits finis de type emballages en carton ondulé, en précisant, le cas échéant, si des moyens alternatifs sont prévus en cas d’indisponibilité des équipements principaux. – Nombre de machines de production et leur taux moyen d’occupation (en %). – Au cours des trois dernières années, la quantité annuelle d’emballages en carton ondulé de même type que ceux objets du lot 01 en précisant par type d’emballage et par format, la quantité produite annuellement. – Modalités d’approvisionnement en matière première : périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencements de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder – standards Beschreibung: Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Mesures de gestion environnementale (pondéré à 5%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Certifications (pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : – système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; – ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009; – ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten Beschreibung: Certifications (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’ autres Etats-membres. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 499241-2025 Page 5/23 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/09/2025 15:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: – Financement du marché par les ressources propres de La Poste. – La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. – L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. – Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Margaux LARRE E-Mail: margaux.larre@laposte.fr Telefon: +33 6 18 86 02 16 499241-2025 Page 21/23 Internetadresse: https://www.laposte.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
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