Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
79416200 Beratung im Bereich Öffentlichkeitsarbeit
Zusätzliche Einstufung (cpv):
79419000 Beratung in Sachen Evaluierung, 79933000
Erfüllungsort:
Lyon
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
>_La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre monoattributaire d’accompagnement à la participation citoyenne pour l’ensemble des activités de SYTRAL Mobilités hors projets à l’étude ou en cours de création de lignes de transport : politiques publiques, démarches amonts, nouveaux projets structurants, adaptation de l’offre de transport, évaluation, etc. Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet : > D’accompagner SYTRAL Mobilités dans l’intégration de la participation citoyenne au sein des différentes directions SYTRAL Mobilités >De répondre ponctuellement et opérationnellement aux besoins d’accompagnement des différentes directions de SYTRAL Mobilités dont la participation citoyenne n’est pas le coeur de métier L’accord-cadre couvre les missions suivantes : 1.Pilotage, coordination et suivi de l’ensemble des actions en matière de participation citoyenne 2.Stratégie de participation du public, plans d’actions, études dites de contexte, sondages d’opinions, prestations de conseils et d’expertise pour les relations avec l’ensemble des parties prenantes, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées. 3.Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d’information et de concertation : dossier, synthèses, affiches, flyers, etc. conception (hors production) de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, bilan… 4. Prestations d’organisation complète, à la fois logistique et en termes d’animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d’ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance; 5.Prestations de mise en oeuvre d’évènement de participation/concertation/ communication à distance >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
16/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
17/02/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: >_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d’identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques. >Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Dans le cadre de projets publics de transports en commun ou d’aménagements dans des contextes d’opposition(s) en zones urbaines denses ou d’habitat diffus dense : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: a. Réaliser des prestations de conseil et d’expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, b. Assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, c. Réaliser des prestations d’organisation complète, à la fois logistique et en termes d’animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d’ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, d. Réaliser des prestations de mise en oeuvre d’événement de participation / concertation / communication à distance. Chacune des capacités a. à d. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d’une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum datant de 10 ans au plus, et présentées selon les cadres B.a, B.b, B.c, et B.d mis à la disposition des candidats en annexe du présent règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 5. Les candidatures satisfaisant à l’ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu’il y en ait plus de 5, selon les critères décrits ci-après : Au regard des références remises (Selon cadres B.a, B.b, B.c, et B.d ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant), un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures au maximum sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à d. Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les 500953-2025 Page 2/9 principes suivants : a. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d’expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées. Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points, b. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points, c. Une à trois références identifiées au maximum de prestations d’organisation complète, à la fois logistique et en termes d’animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d’ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance. Notation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points, d. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d’événement de participation / concertation/ communication à distance. Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points. La note globale Ngi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à d. ci-avant. La note maximale est donc de 42 points Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d’identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques. >Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Dans le cadre de projets publics de transports en commun ou d’aménagements dans des contextes d’opposition(s) en zones urbaines denses ou d’habitat diffus dense : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: a. Réaliser des prestations de conseil et d’expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, b. Assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, c. Réaliser des prestations d’organisation complète, à la fois logistique et en termes d’animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d’ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, d. Réaliser des prestations de mise en oeuvre d’événement de participation / concertation / communication à distance. Chacune des capacités a. à d. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d’une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum datant de 10 ans au plus, et présentées selon les cadres B.a, B.b, B.c, et B.d mis à la disposition des candidats en annexe du présent règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 5. Les candidatures satisfaisant à l’ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu’il y en ait plus de 5, selon les critères décrits ci-après : Au regard des références remises (Selon cadres B.a, B.b, B.c, et B.d ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant), un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures au maximum sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à d. Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les 500953-2025 Page 2/9 principes suivants : a. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d’expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées. Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points, b. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points, c. Une à trois références identifiées au maximum de prestations d’organisation complète, à la fois logistique et en termes d’animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d’ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance. Notation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points, d. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d’événement de participation / concertation/ communication à distance. Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points. La note globale Ngi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à d. ci-avant. La note maximale est donc de 42 points
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire considéré au plus tard dans une limite de 1 mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l’accord-cadre court jusqu’au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Anzahl der Führungskräfte 500953-2025 Page 4/9 Beschreibung: Une déclaration indiquant l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Preuve de l’inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l’état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public 500953-2025 Page 5/9 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a 10 ans au plus sont pris en compte Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688553 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 17/10 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1688553 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: >_en cas de versement d’une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l’article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l’avance Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d’exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l’emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à une 500953-2025 Page 6/9 action d’insertion d’une durée minimum. La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (MMIE) est l’assistant à maître d’ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la clause d’insertion et sera l’interlocuteur unique du titulaire Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n’est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l’égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements Finanzielle Vereinbarung: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique – Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires – Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l’article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL Mobilités 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
SYTRAL Mobilités – TRANSPORT
Erfüllungsort:
Territoire de compétence de Sytral Mobilités
69000 Lyon
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
unitemarches@sytral.fr
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 17/10 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1688553 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: >_en cas de versement d’une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l’article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l’avance Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d’exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l’emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à une 500953-2025 Page 6/9 action d’insertion d’une durée minimum. La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (MMIE) est l’assistant à maître d’ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la clause d’insertion et sera l’interlocuteur unique du titulaire Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n’est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l’égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements Finanzielle Vereinbarung: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique – Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires – Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l’article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 8E44CAD5-91ED-CA78-A63AD98E2880AF4B Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: 500953-2025 Page 7/9 TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités – TRANSPORT Registrierungsnummer: 81301 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: BERNARD Bruno E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Internetadresse: http://www.sytral.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités Registrierungsnummer: 8E44CAF7-C5FD-79E1-4AFC1F388CDD3D9E Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Stadt: Lyon Postleitzahl: 69457 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Registrierungsnummer: 8E44CB06-0B31-1C98-6F93491EF86CED2B Postanschrift: 184 rue Duguesclin Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: 0478141010 Fax: 0478141065 Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle
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