Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
42414300 Portaldrehkräne
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
LA TESTE DE BUCH
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Le GPSA est constitué d’un portique de largage (4 poteaux de 7m et 4 poutres 5×8,5m) et d’une plateforme mobile qui se déplace verticalement au milieu sur une course utile de 4.7m. La plateforme se verrouille sur les 4 poteaux à l’aide de 4 mâchoires. La plateforme pèse 4t à vide et peut aller jusqu’à 7t en charge. Les 4 massifs en béton sur lesquels se fixent les 4 poteaux sont déjà intégrés au bâtiment. Le marché est structuré en deux postes. Le poste 1 comprend les prestations suivantes : – Fabrication, protection, contrôle, assemblage et montage partiel en usine des pièces et des ensembles mécaniques ; – Transport, livraison et montage des pièces et des ensembles mécaniques à l’intérieur d’un bâtiment sur le site de Cazaux de DGA EV ; – Étude de la partie électrique et automatisme du portique, puis câblage, réalisation et installation sur site ; – Réglage final, mise en service et aide à la prise en main des ensembles mécaniques, électriques, et des automatismes sur le site ; – Fourniture de la documentation correspondant aux installations. Le marché pouvant présenter des aléas techniques, le poste 2 est consacré à d’éventuelles commandes sur part provisionnelle, d’un montant maximum de 15 % du montant du poste 1, pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être initialement définis avec précision. ——————————————————————————————————————————————————— Il est précisé que la date et l’heure limites pour la remise des plis est le mercredi 24/09/2025 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ———————————————————————————————————————————————————– Il s’agit d’un Marché de Défense ou de Sécurité. ———————————————————————————————————————————————————– Il s’agit d’un marché ordinaire. ———————————————————————————————————————————————————– Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ———————————————————————————————————————————————————— Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membre de plusieurs groupements. 502163-2025 Page 1/11 ——————————————————————————————————————————————————- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d’en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions de l’article R2142- 23 et R2342-14 du code de la commande publique (CCP) s’appliquent. ——————————————————————————————————————————————————- Signature des documents : les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, qualité du signataire et apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro de SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société(cf Modalités de transmission des plis en rubrique 2.1.4.) Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubrique 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. ——————————————————————————————————————————————————- Conformément à l’article R2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’union européenne ou à l’espace économique européen.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédure d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du services des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement “gestion des procédures d’achat en passation” et 5 ans à compter d la fin d’exécution du marché pour le traitement “gestion des procédures d’achat en exécution”. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droit sen contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ——————————————————————————————————————————————————- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ——————————————————————————————————————————————————- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ——————————————————————————————————————————————————- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1, ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du documents “Modalités de transmission des plis” disponible sur https://armement.defense.gouv. fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission- des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rub 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d’acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l’heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ——————————————————————————————————————————————————– La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) (www. marches-publics.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas d’envoi du pli par voie électronique. En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au 502163-2025 Page 3/11 moins une heure à compter de son arrivée sur site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée, à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédure d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du services des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement “gestion des procédures d’achat en passation” et 5 ans à compter d la fin d’exécution du marché pour le traitement “gestion des procédures d’achat en exécution”. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droit sen contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ——————————————————————————————————————————————————- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ——————————————————————————————————————————————————- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ——————————————————————————————————————————————————- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1, ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du documents “Modalités de transmission des plis” disponible sur https://armement.defense.gouv. fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission- des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rub 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d’acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l’heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ——————————————————————————————————————————————————– La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) (www. marches-publics.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas d’envoi du pli par voie électronique. En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au 502163-2025 Page 3/11 moins une heure à compter de son arrivée sur site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée, à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: En plus du motif d’exclusion ‘’ Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux’’ précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme /Corruption/État de cessation d’activités/Faillite/Défaut de fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale/Manquement à l’obligation relative au paiement des impôts/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Motifs d’exclusion purement nationaux/Motifs liés à des condamnations pénales /Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle. ——————————————————————————————————————————————————- Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou https://armement. defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites- de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. ——————————————————————————————————————————————————- Une déclaration sur l’honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou chaque membre de groupement). 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. ——————————————————————————————————————————————————- Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat doit être fourni comme suit : Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement de la société. ——————————————————————————————————————————————————- Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences et moyens nécessaires à l’exécution du marché (cf. description au 2.1), afin de répondre aux exigences du marché relevant de domaines tels que la conception, la réalisation, l’intégration et l’ exploitation-maintenance d’équipements mécaniques, automatismes et systèmes d’énergies. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles suivantes : – Capacités de montage et d’intégration d’installations industrielles 502163-2025 Page 5/11 de petites et grandes dimensions (environ 10mx10mx10m et 5t). – Capacités de fabrication en chaudronnerie, soudage et usinage de petite et grande dimension (encombrement supérieur à 8000 x 2000 mm et diamètre 1000 mm) ; – Capacités d’usinage des pièces de précision (tolérances inférieures ou égales à la classe f pour les dimensions linéaires et angulaires de la norme NF EN 2 27681 ou ISO 27681 et à la classe H pour les tolérances géométriques de la norme NF EN 227682 ou ISO 27682) ; – Capacités d’étude et de réalisation en automatismes, câblages et réseaux électriques (basse et très basse tension) ; – Capacités d’étude et de réalisation de contrôle commande via des automates. – Capacités en terme de réalisation de prestations de protection de surface ; – Capacités en terme de réalisation de prestations de traitement thermique ; – Capacités d’exploitation des données d’entrée issues de fichiers 3D de type STEP/IGES et 2D de type PDF ou DXF ; A ce titre, le candidat fournit les éléments suivants : – Présentation de l’entreprise, de ses effectifs (nombre et profils) et de son organisation ; – Déclaration indiquant l’outillage, les machines-outils, les moyens de contrôle, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; – Présentation d’un maximum de 5 références principales de fournitures de même nature ou similaires livrées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) en lien avec l’objet du marché; – Attestation du système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent ; – Système d’assurance qualité en soudage suivant la norme en ISO 3834 ou équivalent (validé ou démarche en cours) ; – Justificatifs de la qualification des soudeurs selon la norme NF EN ISO 9606-2 ou équivalent (validé ou démarche en cours) ; – Tous justificatifs étayant les capacités demandées. ———————————————————————————————————————————————– En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et /ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. ———————————————————————————————————————————————– Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. ———————————————————————————————————————————————– Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leur seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut-être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. ———————————————————————————————————————————————– Un sous-traitant est l’opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit sous-traité, au sens de l’article L2193-2 du CCP. ———————————————————————————————————————————————– Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. A ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux : leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du CCP signée par une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les- achats/sous-traitance complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, 502163-2025 Page 6/11 il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, les(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(s) sous-traitant(s). ————————————————————————————————————————————————– Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en terme de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et la part du chiffre d’affaires concernant les fournitures prestations et travaux, objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). ——————————————————————————————————————————————————- La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. ——————————————————————————————————————————————————- En cas de groupement, chaque membre de groupement apportera les documents attendus et /ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. ——————————————————————————————————————————————————- Si pour une raison justifiée l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. ——————————————————————————————————————————————————- Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitant ou sous- contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier des ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiés et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signé du sous-traitant et du co-traitant. ——————————————————————————————————————————————————- Un sous-traitant est l’opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit “sous-traité”, au sens de l’article L2193-2 du CCP. ——————————————————————————————————————————————————- Le(s) sous-traitant(s) doivent être soumis à l’acceptation de l’acheteur. A ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux : leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du CCP signée par une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les- achats/sous-traitance complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). ——————————————————————————————————————————————————- Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats 502163-2025 Page 7/11 (notamment en terme de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de la consultation. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex. Téléphone : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03. Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm. fr ——————————————————————————————————————————————————- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art L551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat; un référé contractuel (art 551-13 et s. du code de la justice administrative ) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat ou Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2017, Département Tarn et Garonne, n°358994). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement 502163-2025 Page 9/11 Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’
Erfüllungsort:
Site de Cazaux – BP 10416
33164 LA TESTE DE BUCH
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
dga-s2a-sud-ouest.contact.fct@intradef.gouv.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Verteidigung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit ”IGI” dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ”IM” dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/09/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 502163-2025 Page 8/11 Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur afin de garantir, d’une part, la réception et la fonctionnalité finale de l’équipement industriel dans sa globalité, et d’autre part, d’éviter tout risque de report de responsabilité contractuelle qui pourrait naître entre les cotraitants. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministères des Armées. Le régime des paiements (versements d’avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du CCP. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. ——————————————————————————————————————————————————- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et R2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l’armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15.
Organisationen:
Los: