Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
44115200 Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Angoulême cedex
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
ACHAT DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE (2 LOTS)
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
24/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/11/2025
Ende der Ausführung:
31/10/2029
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Les prix unitaires sont ceux figurant : – dans le barème du titulaire (catalogues avec les prix ou une liste des prix annexée) appliqué à l’ensemble de sa clientèle (tarifs publics « grands comptes ») et joint à son offre. Le titulaire peut également consentir de 499559-2025 Page 1/7 façon exceptionnelle des prix plus avantageux que ceux indiqués dans les documents mentionnés ci-dessus (prix promotionnels, rabais, soldes, ristournes…) dans les mêmes conditions que celles réservées à sa clientèle. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire dans les conditions définies ci-après. Le titulaire s’engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s). Les taux de remise sont fermes et définitifs Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les prix unitaires sont ceux figurant : – dans le barème du titulaire (catalogues avec les prix ou une liste des prix annexée) appliqué à l’ensemble de sa clientèle (tarifs publics « grands comptes ») et joint à son offre. Le titulaire peut également consentir de 499559-2025 Page 1/7 façon exceptionnelle des prix plus avantageux que ceux indiqués dans les documents mentionnés ci-dessus (prix promotionnels, rabais, soldes, ristournes…) dans les mêmes conditions que celles réservées à sa clientèle. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire dans les conditions définies ci-après. Le titulaire s’engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s). Les taux de remise sont fermes et définitifs
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Fournitures de chauffage Beschreibung: Fournitures de chauffage Interne Kennung: Grap_25106 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44115200 Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente (FRI31) Land: Frankreich 499559-2025 Page 4/7 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/11/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/10/2029 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: es critères de sélection des offres sont précisés dans le RC 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d’administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l’entreprise); un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601900&orgAcronyme=s4l 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch 499559-2025 Page 5/7 Elektronischer Katalog: Erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 3 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française Finanzielle Vereinbarung: Le budget principal de la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n’a été effectuée auprès d’organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’ordonnateur. En application de l’article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées dans le même article. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). 499559-2025 Page 6/7 Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Erfüllungsort:
25, boulevard Besson Bey
16023 Angoulême cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.
Beschaffer E-Mail:
marche-public@grandangouleme.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fournitures de plomberie et sanitaire Beschreibung: Fournitures de plomberie et sanitaire Interne Kennung: Grap_25105 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44115200 Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente (FRI 31) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/11/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/10/2029 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires 499559-2025 Page 2/7 concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d’administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l’entreprise); un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601900&orgAcronyme=s4l 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 3 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne 499559-2025 Page 3/7 exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Finanzielle Vereinbarung: Le budget principal de la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n’a été effectuée auprès d’organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente ( 30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’ordonnateur. En application de l’article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux ( 2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées dans le même article. 5.1.15.
Organisationen:
Los: