Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90511400
Erfüllungsort:
Nîmes cedex 9
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint- Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu’au lieu de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Il est composé : – De prestations récurrentes à prix global et forfaitaire ; – De prestations ponctuelles faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. C’est donc un marché à prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l’accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l’acte d’engagement. Le présent marché n’est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l’initiative de l’acheteur public n’est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l’acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Code de la Commande Publique – Législation française – 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Territoire de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l’initiative de l’acheteur public n’est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l’acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 498519-2025 Page 3/6 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique de l’offre Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: 498519-2025 Page 4/6 Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Le présent marché conclu essentiellement à prix global et forfaitaire, comporte une partie résiduelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles et indissociables par leur nature aux prestations prévues dans la partie à prix global et forfaitaire. La durée de celui-ci a été déterminée au regard de l’amortissement des investissements dans le cadre du marché et d’ autre part au regard de la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs prévus au cahier des charges, qui nécessitent en effet une action de long terme avec des moyens récurrents. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Erfüllungsort:
Colisée 2 1 Rue du Colisée
30947 Nîmes cedex 9
Link zu Auftragsunterlagen:
http://marches-securises.fr
Beschaffer E-Mail:
commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://marches-securises.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l’acheteur public impose pour l’exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R. 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d’un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré par le budget DCTDM 05 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Registrierungsnummer: 24300064300045 Abteilung: Gard Postanschrift: Colisée 2 1 Rue du Colisée Stadt: Nîmes cedex 9 Postleitzahl: 30947 Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction de la Commande Publique E-Mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr Telefon: 0434035700 Internetadresse: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 498519-2025 Page 5/6 8.1.
Los: