Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
92520000 Dienstleistungen von Museen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
92522000 Dienstleistungen im Bereich Denkmalschutz
Erfüllungsort:
Sisteron
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le délégataire se verra confier la gestion, l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l’exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : – La conservation, l’exploitation, l’animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; – Assurer le développement, le rayonnement et l’attractivité du site de la citadelle ; – Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l’offre de service et notamment la réalisation d’un projet de muséographie immersive ; – Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l’enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type ” festival ” à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; – Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; – S’acquitter du paiement d’une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l’exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l’exploitation et de l’animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d’exploitation existantes, moyennant paiement d’une redevance. Le délégataire assurera l’exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d’une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l’exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l’exploitation et de l’animation du 498478-2025 Page 1/6 site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d’exploitation existantes, moyennant paiement d’une redevance. Le délégataire assurera l’exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d’une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille 498478-2025 Page 4/6 Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure pourra faire l’objet :- d’un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat – d’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA – d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE SISTERON Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
COMMUNE DE SISTERON
Erfüllungsort:
Mairie de Sisteron, Pl. de la République
04200 Sisteron
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.sisteron.e-marchespublics.com/pack
Beschaffer E-Mail:
services-techniques@sisteron.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SISTERON Registrierungsnummer: SIREN 210 402 095 00017 Postanschrift: Mairie de Sisteron, Pl. de la République Stadt: Sisteron Postleitzahl: 04200 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Land: Frankreich E-Mail: services-techniques@sisteron.fr Telefon: 04 92 61 00 37 Profil des Erwerbers: https://sisteron.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: