Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
MARSEILLE
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d’un dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l’assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour l’enquête publique et parcellaire en vue d’instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d’émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
30/09/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé pour un montant minimum de 600 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée de l’accord-cadre de quatre ( 4) ans. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La remise de la copie de sauvegarde s’effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure 454858-2025 Page 1/7 certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : – Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d’Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille – Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d’Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée dans l’avis d’appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l’adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 800 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé pour un montant minimum de 600 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée de l’accord-cadre de quatre (4) ans.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung 454858-2025 Page 3/7 Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : – Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l’identification du candidat, l’objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l’identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. – Une déclaration sur l’honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Conformément aux dispositions de l’article 2.II de l’arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci- dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Conformément au I.- de l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, l’acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : – Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. – Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l’un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n° 71- 1130 du 31/12/1971 modifiée portant ” réforme de certaines professions judiciaires et juridiques “, lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d’un groupement, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique – Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP – 454858-2025 Page 4/7 Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations de chacune des missions définies au CCTP Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Environnement Pertinence des actions mises en place pour limiter l’impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 5,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) 454858-2025 Page 5/7 Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Métropole Aix Marseille Provence
Erfüllungsort:
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON
13007 MARSEILLE
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?
Beschaffer E-Mail:
commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509549&orgAcronyme=t5y Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 07/08/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Zusätzliche Informationen: Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence Registrierungsnummer: 20005480700017 Abteilung: 13 Postanschrift: 58 bd charles livon Stadt: Marseille Postleitzahl: 13007 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr Telefon: 0488788828 Internetadresse: https://ampmetropole.fr Profil des Erwerbers: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509549&orgAcronyme=t5y Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Registrierungsnummer: 17130000700019 Abteilung: 13 Postanschrift: Place Félix Baret CS 80001 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telefon: 0484354000 Internetadresse: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 17130005600024 Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: Tribunal administratif de Marseille E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr 454858-2025 Page 6/7 Telefon: 0491134813 Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 35d3fa86-8628-468a-9ef5- 16faee32d9fc-04 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer Beschreibung: Changement de la date de réception des offres mentionnée dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et dans le règlement de consultation (RC) : au lieu de la date du 22 juillet 2025 à 12 heures indiquée dans l’avis initial lire le 06 août 2025 à 12 heures. 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: Changement de la date de réception des offres mentionnée dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et dans le règlement de consultation (RC) : au lieu de la date du 22 juillet 2025 à 12 heures indiquée dans l’avis initial lire le 06 août 2025 à 12 heures. Änderung der Auftragsunterlagen am: 06/08/2025
Los: