Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung
Zusätzliche Einstufung (cpv):
09323000 Fernwärme, 45232140 Bau von
Erfüllungsort:
COLLONGES
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l’échelle de son territoire, la Commune de Collonges (015 50) cherche à valoriser toutes les sources d’énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d’ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l’impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n’est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d’une filière régionale favorisant la création d’emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l’abonné) et sur la part variable (quantité d’énergie consommée par l’abonné et couvrant l’achat des énergies nécessaires à la production de chaleur). En parallèle les coûts d’entretien et d’amélioration des chaudières seraient supprimés et remplacés par le simple entretien d’un échangeur. Par délibération, la Ville a retenu le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, pour assurer le service public de chauffage urbain. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, il sera notamment chargé : – de la conception, de la réalisation et de l’exploitation de tous les ouvrages et équipements nécessaires à la production et à la distribution de chaleur aux futurs abonnés ; – du financement des installations ; – de l’entretien et du renouvellement des ouvrages sur la durée de la concession ; – de la commercialisation du service ; – de la relation avec les abonnés, de la facturation du service et 500189-2025 Page 1/5 du recouvrement ; – d’assumer la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de les restituer en bon état à la Ville à la fin de la concession. La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d’exploitation du service et se composera du tarif perçu directement auprès des usagers. Ces tarifs seront fixés d’un commun accord entre la commune et le concessionnaire et seront actés dans le contrat de concession et le règlement de service opposable aux abonnés et usagers.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Collonges Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Mairie de Collonges
Erfüllungsort:
10 Grand’rue
01550 COLLONGES
Link zu Auftragsunterlagen:
https://voixdelain.e-marchespublics.com/
Beschaffer E-Mail:
lperez@collonges.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Collonges Registrierungsnummer: 21010109300016 Postanschrift: 10 Grand’rue Stadt: COLLONGES Postleitzahl: 01550 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich E-Mail: lperez@collonges.fr Telefon: +33 450596125 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: