Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Erfüllungsort:
LA ROCHELLE CEDEX 9
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire d’une durée d’un an à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour le lot 1 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans, pour le lot 2 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Les prestations relevant de la partie “marché ordinaire” sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Contrat d’entretien. Les prestations relevant de la partie “accord-cadre à bons de commande” sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Interventions de réparations.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
19/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente 490026-2025 Page 1/6 consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d’opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords- cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n’est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l’obligation, pour les deux lots, de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : “OPTION 01 Entretien étendu : Option entretien étendu + comme défini par le fascicule FD P 82-022 publié par l’AFNOR en septembre 2005 où la seule modification est que la vétusté ne pourra pas atteindre les composants électroniques avant un délai minimum de 20 ans” Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe “Dites-le nous une fois”. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente 490026-2025 Page 1/6 consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d’opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords- cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n’est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l’obligation, pour les deux lots, de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : “OPTION 01 Entretien étendu : Option entretien étendu + comme défini par le fascicule FD P 82-022 publié par l’AFNOR en septembre 2005 où la seule modification est que la vétusté ne pourra pas atteindre les composants électroniques avant un délai minimum de 20 ans” Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Konkurs: Les motifs d’exclusions figurent dan le règlement de la consultation 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé 490026-2025 Page 3/6 contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de la Charente-Maritime Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de la Charente-Maritime 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Secteur sud – Arrondissements de Saint Jean d’Angély, Saintes et Jonzac Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire d’une durée d’un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 2 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 – Secteur Sud est de : 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Interne Kennung: LOT 2 – SECTEUR SUD 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: 490026-2025 Page 4/6 Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de la Charente-Maritime Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de la Charente-Maritime 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Département de la Charente-Maritime
Erfüllungsort:
DJCP 85 Bd de la République SCP
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com
Beschaffer E-Mail:
proceduredemat.marches@charentemaritime.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Konkurs: Les motifs d’exclusions figurent dan le règlement de la consultation 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Secteur Nord – Arrondissements de La Rochelle et Rochefort Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire d’une durée d’un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 1 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 – Secteur Nord est de 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Interne Kennung: LOT 1 – SECTEUR NORD 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen 490026-2025 Page 2/6 Zusätzliche Einstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI 32) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Département de la Charente-Maritime Registrierungsnummer: 22170001600738 Postanschrift: DJCP 85 Bd de la République SCP Stadt: LA ROCHELLE CEDEX 9 Postleitzahl: 17076 Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich E-Mail: proceduredemat.marches@charentemaritime.fr Telefon: 0546317000 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: