Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren
Zusätzliche Einstufung (cpv):
34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren
Erfüllungsort:
Le tampon
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Dans le cadre de la maintenance de sa flotte de véhicules légers, la collectivité souhaite faire l’acquisition de pièces détachées. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots et sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum annuels HT. Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. De plus, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d’un an de date à date. La durée maximale de l’accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
04/08/2025 07:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
15/10/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: En complément des pièces de candidature listées à la rubrique “condition de participation” les candidats produiront la déclaration sur l’honneur pour justifier 430292-2025 Page 1/8 que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur. La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L’acheteur préconise l’utilisation d’une signature électronique au format Pades Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique “condition de participation” les candidats produiront la déclaration sur l’honneur pour justifier 430292-2025 Page 1/8 que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur. La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L’acheteur préconise l’utilisation d’une signature électronique au format Pades
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Saint-Denis Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MAIRIE DU TAMPON Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Saint-Denis 5.1. Los: LOT-0002 Titel: PIECES DETACHEES D’ORIGINE Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D’ORIGINE Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren Zusätzliche Einstufung (cpv): 34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire communal Stadt: Le tampon Postleitzahl: 97430 Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 15/10/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 430292-2025 Page 4/8 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 75 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Tous les 4 ans Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l’impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K’Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…) 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668998 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1668998 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2025 07:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/08/2025 08:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune 430292-2025 Page 5/8 avance prévue Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Saint-Denis Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MAIRIE DU TAMPON Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Saint-Denis 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
COMMUNE DU TAMPON
Erfüllungsort:
Territoire communal
97430 Le tampon
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
smp@mairie-tampon.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: PIECES DETACHEES ADAPTABLES Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ADAPTABLES Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren Zusätzliche Einstufung (cpv): 34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire communal Stadt: Le tampon Postleitzahl: 97430 Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY 40) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer 430292-2025 Page 2/8 Datum des Beginns: 15/10/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Tous les 4 ans Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l’impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K’Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…) 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668998 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1668998 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2025 07:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/08/2025 08:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 430292-2025 Page 3/8 Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: EE709261-ED8A-1500-C0EA6CBC1B986319 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DU TAMPON Registrierungsnummer: 61043 Postanschrift: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Stadt: Le Tampon Cedex Postleitzahl: 97831 Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40) Land: Frankreich Kontaktperson: THIEN AH KOON Patrice E-Mail: smp@mairie-tampon.fr Telefon: 0262578678 Internetadresse: https://agysoft.marches-publics.info Profil des Erwerbers: https://agysoft.marches-publics.info 430292-2025 Page 6/8 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DU TAMPON Registrierungsnummer: EE709284-F428-19EF-6C05ADD36DAEBBCB Stadt: Le Tampon Postleitzahl: 97430 Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40) Land: Frankreich E-Mail: smp@mairie-tampon.fr Telefon: 0262578678 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Saint-Denis Registrierungsnummer: EE709293-D294-BC0F-E83AFD7DE51FED8D Postanschrift: 27, rue Félix Guyon Stadt: Saint-Denis de la Réunion cedex Postleitzahl: 97404 Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr Telefon: 0262924360 Fax: 0262924362 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Saint-Denis Registrierungsnummer: EE7092A9-BF50-DDD9-5072FB25BA65D8D7 Postanschrift: 27, rue Félix Guyon Stadt: Saint-Denis de la Réunion Cedex Postleitzahl: 97404 Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr Telefon: 0262924360 Fax: 0262924362 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Los: