Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv):
42512000 Klimaanlagen, 50730000 Reparatur und Wartung von
Erfüllungsort:
BRIGNOLES
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
L’accord-cadre concerne l’entretien et la maintenance, les dépannages et les réparations, les installations nouvelles des systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et du traitement d’eau dans les bâtiments de l’Agglomération Provence Verte. Le marché est décomposé en 3 lots : lot n°1: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split, lot n°2 : Autres systèmes de CVC et le lot n°3 : Production d’eau chaude et traitement de l’eau La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La procédure suivie est l’Appel d’Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord- cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H. T / Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T Lot n°3 : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv. fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années 485376-2025 Page 3/14 Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié au regard du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv. fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années 485376-2025 Page 3/14 Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié au regard du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 485376-2025 Page 4/14 Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Communauté d’Agglomération de la Provence Verte Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu’à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et sous condition d’urgence. Recours issu de la jurisprudence ” Département du Tarn et Garonne ” qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par l’attribution d’un contrat administratif à condition d’apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu’elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu’ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: 20006810400013 Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Autres systèmes de CVC 485376-2025 Page 5/14 Beschreibung: Le lot 2 concerne l’entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : autres systèmes de CVC Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : – Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T – Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). Interne Kennung: Lot n°2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Zusätzliche Einstufung (cpv): 42512000 Klimaanlagen, 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen, 50324200 Vorbeugende Wartung 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Brignoles Postleitzahl: 83170 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 485376-2025 Page 6/14 Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv. fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié au regard du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: 485376-2025 Page 7/14 Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Communauté d’Agglomération de la Provence Verte Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la 485376-2025 Page 8/14 procédure et jusqu’à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et sous condition d’urgence. Recours issu de la jurisprudence ” Département du Tarn et Garonne ” qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par l’attribution d’un contrat administratif à condition d’apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu’elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu’ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: 20006810400013 Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Production d’eau chaude et traitement de l’eau Beschreibung: Le lot 3 concerne l’entretien, le dépannage et la fourniture du matériel lié à la production d’eau chaude et traitement de l’eau Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : – Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T – Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) Interne Kennung: Lot n° 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 174 Route Départementale 554 Stadt: Brignoles Postleitzahl: 83170 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien 485376-2025 Page 9/14 Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv. fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat 485376-2025 Page 10/14 doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié au regard du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Communauté d’Agglomération de la Provence Verte Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 485376-2025 Page 11/14 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu’à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et sous condition d’urgence. Recours issu de la jurisprudence ” Département du Tarn et Garonne ” qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par l’attribution d’un contrat administratif à condition d’apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu’elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu’ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: 20006810400013 Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 8.
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
20006810400013
Erfüllungsort:
Quartier de Paris 174 route départementale 554
83170 BRIGNOLES
Link zu Auftragsunterlagen:
https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Beschaffer E-Mail:
achats@caprovenceverte.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split Beschreibung: Le lot 1 concerne l’entretien, le dépannage et la fourniture des matériels suivants : climatiseurs Mono, BI et Multi-Split. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : – Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T – Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). Interne Kennung: Lot n°1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Zusätzliche Einstufung (cpv): 42512000 Klimaanlagen, 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen, 50324200 Vorbeugende Wartung 485376-2025 Page 2/14 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 174 Route Départementale 554 Stadt: Brignoles Postleitzahl: 83170 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL 05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ÍŸ Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.21421 à R.214214, R.214225, R.21433 à R.21434 et R.214316 du Code de la commande publique : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.21411 à L.21415 du Code de la commande publique et dans les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur prévus aux articles L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique ÍŸ o Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv. fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années 485376-2025 Page 3/14 Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d’une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées. Remarque : En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié au regard du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://www.caprovenceverte.emarchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 485376-2025 Page 4/14 Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Communauté d’Agglomération de la Provence Verte Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: 20006810400013 Registrierungsnummer: 20006810400013 Postanschrift: 174 Route Départementale 554 Stadt: Brignoles Postleitzahl: 83170 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: Audrey JOINTER E-Mail: achats@caprovenceverte.fr Telefon: +33 498059377 Internetadresse: https://www.caprovenceverte.fr/ Profil des Erwerbers: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: TA Toulon Postanschrift: 5 rue Jean Racine – CS 40510 Stadt: TOULON CEDEX 9 Postleitzahl: 83 041 485376-2025 Page 12/14 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: TA Toulon Postanschrift: 5 rue Jean Racine CS 40510 Stadt: TOULON CEDEX 9 Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Registrierungsnummer: Préfecture de la Région PACA Postanschrift: Place FelixBarret CS 80001 Stadt: MARSEILLE Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender
Los: