Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
LYON
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Dans le cadre des maintenances des installations des sites de production d’ électricité, les différents sites d’EDF mutualisent le matériel de maintenance contaminé ou conventionnel. Afin d’assurer l’envoi de ces matériels, la DPNT sollicite l’ALN pour centraliser toutes les demandes de transports routiers sous ADR classe 7 et conventionnels au sein du groupe EDF. Ces transports conventionnels et sous ADR classe 7 (caisses et containers) sont destinés aux activités des sites de production et des centres d’ingénierie du Groupe EDF ou de ses Fournisseurs. Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an. Ce marché ne porte que sur les besoins d’EDF SA.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/06/2026
Ende der Ausführung:
31/05/2032
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com . – Demande d’information N°AVIS017437 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procedure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’auto-référencier depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com . – Demande d’information N°AVIS017437 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procedure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’auto-référencier depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Ausschlussgründe:
433861-2025 Page 2/24 Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Gründe im Zusammenhang mit Insolvenz, Interessenkonflikten oder beruflichem Fehlverhalten : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’ Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l’identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l’INSEE mettant en exergue le n° SIREN. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l’honneur qu’il(s) n’entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l’attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s’assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l’absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui- ci était attributaire. Ces dispositions s’appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur. 433861-2025 Page 4/24 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l’honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d’un groupement d’entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l’honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: La sous-traitance totale est interdite. Pour ce lot, la sous-traitance concernant le transport en classe 7 est interdite. Pour les autres activités du lot (CST, …), toute sous- traitance donnera lieu à la remise d’un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous- traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d’Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en VL. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen 433861-2025 Page 5/24 Beschreibung: C1.2: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est habilité à réaliser des Transports de marchandises classe 7. Livrable : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l’ASNR. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’ équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’ équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n’est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l’organisme compétent que la démarche est engagée en vue d’une obtention pour début 2026. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.4: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il possède la certification RP ou l’obtention pour novembre 2025: CEFRI-E ou QUALIANOR ou équivalent. Livrable : Attestation de la certification à jour ou d’une attestation sur l’honneur + preuve que la démarche est réellement engagée en vue d’une obtention pour novembre 2025. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.5: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Livrable : Attestation sur l’honneur + description de l’organisation en place. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.6: Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport de matières radioactives en VL: mini 4 ans révolu au 31/12/2025. Livrable : Attestation : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l’ASNR. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.7: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu’il possède la qualification NTAQ 981644 pour le transport de matière radioactive dite “qualification UTO/ DISC” ou en cours de l’être. Date limite pour être qualifié: mars 2026. Livrable : Attestation en cours de validité pour mars 2026 de la qualification par l’UTO/ DISC ou l’e-mail d’EDF de l’ application KALIF vers le Candidat que son dossier de demande de qualification doit être complété et renvoyé à EDF /UTO/DISC sous 45 jours calendaires. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 433861-2025 Page 6/24 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.8: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l’extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.9: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu’il possède un certificat de référencement d’un CST. Livrable : Fournir le certificat de référencement d’un CST : Conseiller Sécurité Transport. Préciser s’il est en interne ou externe. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit préciser s’il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 5.1. Los: LOT-0002 Titel: LOT 2 : Transport en Poids Lourds sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages. Beschreibung: Ces colis sont compatibles avec le code de la route en vigueur pour un transport sous ADR Classe 7. Transport en Poids Lourds (PTAC > 3,5 tonnes) sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages. 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung Optionen: 433861-2025 Page 8/24 Beschreibung der Optionen: Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’ une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur l’ensemble du territoire français et l’Europe. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2032 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 22 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales – Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l’identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l’INSEE mettant en exergue le n° SIREN. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l’honneur qu’il(s) n’entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l’attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen 433861-2025 Page 9/24 Beschreibung: Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s’assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l’absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui- ci était attributaire. Ces dispositions s’appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l’honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d’un groupement d’entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l’honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: La sous-traitance totale est interdite. La sous-traitance partielle ou totale du transport en classe 7 est interdite. Pour les autres activités du lot (CST, …), toute sous- traitance donnera lieu à la remise d’un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous- 433861-2025 Page 10/24 traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d’Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.2: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est habilité à réaliser des Transports de marchandises classe 7. Livrable : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l’ASNR. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’ équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’ équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n’est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l’organisme compétent que la démarche est engagée en vue d’une obtention pour début 2026. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.4: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il possède la certification RP ou l’obtention pour novembre 2025: CEFRI-E ou QUALIANOR ou équivalent. Livrable : Attestation de la certification à jour ou d’une attestation sur l’honneur + preuve que la démarche est réellement engagée en vue d’une obtention pour novembre 2025. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.5: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Livrable : Attestation sur l’honneur + description de l’organisation en place. 433861-2025 Page 11/24 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.6: Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport de matières radioactives en PL: mini 5 ans révolu au 31/12/2025. Livrable : Attestation : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l’ASNR. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.7: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu’il possède la qualification NTAQ 981644 pour le transport de matière radioactive dite “qualification UTO/ DISC” ou en cours de l’être. Date limite pour être qualifié: mars 2026. Livrable : Attestation en cours de validité pour mars 2026 de la qualification par l’UTO/ DISC ou l’e-mail d’EDF de l’ application KALIF vers le Candidat que son dossier de demande de qualification doit être complété et renvoyé à EDF /UTO/DISC sous 45 jours calendaires. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.8: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l’extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.9: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu’il possède un certificat de référencement d’un CST. Livrable : Fournir le certificat de référencement d’un CST : Conseiller Sécurité Transport. Préciser s’il est en interne ou externe. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.10: Le candidat doit démontrer sa capacité d’avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation : Livrables : Fournir une copie : 1 carte grise par genre de véhicule tracteur en euro 6 : 6 1 carte grise par remorque porte-contenair : – 10 pied : mini : 6. – 20 pied : mini : 6. – 40 pied : mini : 1. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit préciser s’il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 433861-2025 Page 12/24 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 433861-2025 Page 13/24 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 5.1. Los: LOT-0003 Titel: LOT 3 : Transport conventionnel de gros colis y compris conteneurs avec ou sans mise à disposition d’emballages. Beschreibung: Ces colis sont compatibles avec le code de la route en vigueur pour un transport conventionnel. Transport conventionnel de marchandises (PTAC > 3,5 tonnes) avec ou sans mise à disposition d’emballages. Interne Kennung: BPM017830 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung Optionen: Beschreibung der Optionen: Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’ une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur l’ensemble du territoire français et l’Europe. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2032 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 104 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 433861-2025 Page 14/24 Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales – Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l’identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l’INSEE mettant en exergue le n° SIREN. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l’honneur qu’il(s) n’entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l’attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s’assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l’absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui- ci était attributaire. Ces dispositions s’appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 433861-2025 Page 15/24 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l’honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d’un groupement d’entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l’honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d’un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d’Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C3.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C3.2. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’ équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’ équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n’est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. 433861-2025 Page 16/24 Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l’organisme compétent que la démarche est engagée en vue d’une obtention pour début 2026. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C3.3: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu’il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l’extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l’honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C3.4: Le candidat doit démontrer sa capacité d’avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation : Livrables : Fournir une copie : 1 carte grise par genre de véhicule tracteur en euro 6 : 6 1 carte grise par remorque porte-conteneur : – 10 pied : mini : 6. – 20 pied : mini : 6. – 40 pied : mini : 1. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit préciser s’il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig 433861-2025 Page 17/24 Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 5.1. Los: LOT-0004 Titel: LOT 4 : Colis conventionnel avec caractéristiques et/ou dimensions spécifiques et nécessitant un arrimage particulier et TE 1ère et 2ème catégorie. Beschreibung: Transport conventionnel de marchandises aux gabarits spécifiques, tels que la grande hauteur et/ou nécessitant un arrimage particulier ou une étude d’itinéraire pouvant entrer ou non dans la catégorie « exceptionnel » de 1ère catégorie et 2ème catégorie dans la limite de la masse de la 1ère catégorie. 433861-2025 Page 18/24 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung Optionen: Beschreibung der Optionen: Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’ une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur l’ensemble du territoire français et l’Europe. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2032 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 280 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales – Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l’identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l’INSEE mettant en exergue le n° SIREN. Anhand
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
EDF SA
Erfüllungsort:
5 place Antoinette Fouque
69007 LYON
Link zu Auftragsunterlagen:
https://pha2.edf.com
Beschaffer E-Mail:
cyrille.tricart@edf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 2.1.6. Ausschlussgründe 433861-2025 Page 2/24 Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Gründe im Zusammenhang mit Insolvenz, Interessenkonflikten oder beruflichem Fehlverhalten : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’ Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: LOT 1 : Transports en Véhicules Légers / Véhicules Utilitaires sous ADR Classe 7 avec ou sans mise à disposition d’emballages. Beschreibung: Ces colis sont compatibles avec le code de la route en vigueur pour un transport sous ADR Classe 7. Les colis de ce lot comportent les dimensions maximales d’un VL au titre de la règlementation du transport routier, à savoir : • Poids Total Autorisé en Charge < ou = 3 500 kg 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung Optionen: Beschreibung der Optionen: Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’ une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR1 01) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français ainsi que l'Europe. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2032 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 160 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. 433861-2025 Page 3/24 Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l'INSEE mettant en exergue le n° SIREN. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l'attestation sur l'honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui- ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l'honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur. 433861-2025 Page 4/24 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d'un groupement d'entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l'honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …). Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l'honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: La sous-traitance totale est interdite. Pour ce lot, la sous-traitance concernant le transport en classe 7 est interdite. Pour les autres activités du lot (CST, ...), toute sous- traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous- traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l'honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d'Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en VL. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen 433861-2025 Page 5/24 Beschreibung: C1.2: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est habilité à réaliser des Transports de marchandises classe 7. Livrable : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’ équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’ équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n'est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l'organisme compétent que la démarche est engagée en vue d'une obtention pour début 2026. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.4: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la certification RP ou l'obtention pour novembre 2025: CEFRI-E ou QUALIANOR ou équivalent. Livrable : Attestation de la certification à jour ou d'une attestation sur l'honneur + preuve que la démarche est réellement engagée en vue d'une obtention pour novembre 2025. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.5: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Livrable : Attestation sur l'honneur + description de l'organisation en place. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.6: Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport de matières radioactives en VL: mini 4 ans révolu au 31/12/2025. Livrable : Attestation : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C2.7: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède la qualification NTAQ 981644 pour le transport de matière radioactive dite "qualification UTO/ DISC" ou en cours de l'être. Date limite pour être qualifié: mars 2026. Livrable : Attestation en cours de validité pour mars 2026 de la qualification par l'UTO/ DISC ou l’e-mail d'EDF de l’ application KALIF vers le Candidat que son dossier de demande de qualification doit être complété et renvoyé à EDF /UTO/DISC sous 45 jours calendaires. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 433861-2025 Page 6/24 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.8: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l'extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l'honneur. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: C1.9: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède un certificat de référencement d'un CST. Livrable : Fournir le certificat de référencement d'un CST : Conseiller Sécurité Transport. Préciser s'il est en interne ou externe. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/09/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja 433861-2025 Page 7/24 Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: EDF SA Registrierungsnummer: 552081317 Abteilung: Direction des Achats Groupe, DOA TPIT – Département SGFI Postanschrift: 5 place Antoinette Fouque Stadt: LYON Postleitzahl: 69007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Achats Groupe, DOA TPIT – Département SGFI – Mr Cyrille TRICART E-Mail: cyrille.tricart@edf.fr Telefon: 0033662849576 Internetadresse: https://www.edf.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 433861-2025 Page 23/24 8.1.
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