Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71223000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei
Erfüllungsort:
Claix
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L’opération prévoit la restructuration complète des bâtiments (collège et logements) ainsi que la reprise des espaces extérieurs : – restructuration intégrale du collège, incluant l’ensemble des mises aux normes techniques et réglementaires et le désamiantage ; – démolition partielle du hall 2 et des façades arrondies ; – construction d’extensions pour améliorer la compacité du bâtiment et atteindre les surfaces indiquées au programme par pôles ; – maintien des accès au site sauf accès demi-pension sur le parvis, maintien de la clôture périmétrique ; – maintien autant que possible des accès existants au bâtiment et circulations verticales intérieures ; – rénovation et isolation des toitures ; – mise en conformité des espaces extérieurs avec le référentiel départemental comprenant la végétalisation et désimperméabilisation de la cour selon le dispositif « cour oasis », création d’un préau, création d’un abri vélo pour le personnel et d’un garage pour un logement ; – rénovation énergétique des 3 logements existants; – mise en place de géothermie sur nappe d’eau souterraine ; – travaux phasés en site occupé, avec possibilité d’installation de bâtiments modulaires. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’oeuvre dont la composition inclut, en plus d’un architecte DPLG, HMONP, ou diplôme européen équivalent, mandataire du groupement, au minimum des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : 1. Etudes architecturales (réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés) 2. Etudes techniques de structure 3. Etudes techniques fluides y compris SSI, thermique, hygrothermique et photovoltaïque 4. Etudes en hydrogéologie 5. Economie de la construction (y compris étude en coût global) 6. Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers 7. Etudes techniques acoustiques 8. Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) 9. Etudes techniques en conception de cuisines collectives 10. Etudes technique amiante
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
19/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/07/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: En phase offre, une visite sur site sera obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d’importance relative décroissante : 1- Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 2- Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l’équipe candidate et des moyens humains présentés Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
En phase offre, une visite sur site sera obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d’importance relative décroissante : 1- Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 2- Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l’équipe candidate et des moyens humains présentés
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: Conformément à l’article R. 2142-12 du Ccp, l’acheteur exige des candidats qu’ils disposent d’une assurance permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d’oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : – Responsabilité décennale, – Garantie de bon fonctionnement, – Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an 488938-2025 Page 3/9 Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimum : – Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg – Etudes techniques de structure : 2 ingénieurs – Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 1 ingénieur + 1 technicien pour la compétence Cvc/thermique/commissionnement + 1 ingénieur pour la compétence courants fort et faible/photovoltaïque/Ssi – Etude en hydrogéologie : 1 ingénieur – Economie de la construction (dont étude en coût global) : 2 économistes – Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers 1 paysagiste + 1 technicien pour la compétence Vrd – Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : 1 ingénieur – Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien – Etude amiante : 1 ingénieur. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: – Déclaration sur l’honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : Pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. – Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l’architecte mandataire et mentionnant la composition de l’équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; Nom et qualité des personnes habilitées à engager l’opérateur (pouvoir) – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d’affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) ; Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l’impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d’un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous- traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il 488938-2025 Page 4/9 dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants- Niveaux minimum : – Etudes architecturales : 500 000 euro(s) – Etudes techniques de structure : 300 000 euro(s) – Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 300 000 euro(s) – Economie de la construction (dont étude en coût global) : 300 000 euro(s) – Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : 150 000 euro(s) Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten Beschreibung: Niveaux minimum : – Etudes architecturales : Attestation d’inscription à l’ordre des architectes – Etudes techniques de structure : Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent – Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque ou équivalent Opqibi 2013 : Maîtrise d’oeuvre des installations de production utilisant l’énergie géothermique – Etude en hydrogéologie : Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence) – Economie de la construction (dont étude en coût global) : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent – Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent Opqib 0702 : Etudes paysagères ou équivalent – Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent – Etudes techniques en conception de cuisines collectives : Opqibi 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent – Etude amiante : Opqibi 0902 maîtrise d’oeuvre en désamiantage Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Pour la compétence Architecte : Deux fiches de références d’opérations les plus intéressantes au regard de l’objet de la consultation, de 7 M euro(s) Ht minimum de travaux en restructuration et nature comparable à l’opération (établissements d’enseignement), en cours ou réalisées de moins de 6 ans. Les références de concours perdus sont interdites. A contrario, les images de concours gagnés sont autorisées. Pour l’ensemble de l’équipe joint au présent règlement de concours phase candidature, indiquant pour chaque compétence : – Pour les compétences structures, fluide et économie de la construction : Deux références d’ouvrages de 5 M euro(s) Ht de travaux minimum tous lots confondus (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux, le nom du maître d’ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires – Pour les compétences Terrassement, Vrd et aménagement paysagers, Acoustique, Qeb, Amiante et hydrogéologie : Deux références d’ouvrages d’importance comparable dans le domaine de compétence du bureau d’études (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d’ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la 488938-2025 Page 5/9 mission du candidat et le montant de ses honoraires. – Pour la compétence cuisiniste : Deux références de réalisation (en neuf ou en rénovation) de cuisine collective en liaison froide pour au moins 300 repas par jour (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d’ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d’apprécier les capacités financières du candidat Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Pertinence de la méthodologie et organisation de l’équipe pour assurer les différentes missions Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Pertinence de la proposition du maitre d’oeuvre sur l’intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maitre d’ouvrage Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Département de l’Isère
Erfüllungsort:
1 Avenue de la Ridelet
38640 Claix
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
marches-publics@isere.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
488938-2025 Page 6/9 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1683168 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 2C521146-08DF-0529-BA64D301E34164A9 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
488938-2025 Page 7/9 Offizielle Bezeichnung: Département de l’Isère Registrierungsnummer: 52232 Postanschrift: 7 rue Fantin Latour Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich Kontaktperson: le Président E-Mail: marches-publics@isere.fr Telefon: 0476003838 Fax: 0476003835 Internetadresse: https://www.isere.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 2C521163-A3E1-50AF-C9BD5C3E823E4838 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Internetadresse: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 2C521172-0AB1-5720-7BCC85C6CDF1EA21 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Internetadresse: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Los: