Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich
Zusätzliche Einstufung (cpv):
79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich
Erfüllungsort:
Marseille
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. L’accord- cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/09/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: 1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d’acheteur. Les demandes de 435541-2025 Page 1/26 précision devront être transmises au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres initiales. Passé ce délai, les questions ne pourront plus être traitées et aucune réponse ne sera apportée. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l’article 7 du Règlement de la consultation 2. Le contrat comporte des dispositions d’exécution à caractère social et économique non obligatoires. En particulier, il inclut des mesures incitatives en faveur de l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et de l’accès des Tpe, Pme et structures de l’économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique. 3. La prestation est réservée aux avocats, conformément aux articles 54 et suivants de la loi n°71- 1130 du 31 décembre 1971 relative à la profession d’avocat. 4. La date prévisionnelle de démarrage des prestations données dans le présent avis est donnée à titre indicatif. En effet, les prestations démarreront dès notification du présent accord cadre. 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. 6. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à trois Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 11 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
1. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d’acheteur. Les demandes de 435541-2025 Page 1/26 précision devront être transmises au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres initiales. Passé ce délai, les questions ne pourront plus être traitées et aucune réponse ne sera apportée. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires se reporteront à l’article 7 du Règlement de la consultation 2. Le contrat comporte des dispositions d’exécution à caractère social et économique non obligatoires. En particulier, il inclut des mesures incitatives en faveur de l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et de l’accès des Tpe, Pme et structures de l’économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique. 3. La prestation est réservée aux avocats, conformément aux articles 54 et suivants de la loi n°71- 1130 du 31 décembre 1971 relative à la profession d’avocat. 4. La date prévisionnelle de démarrage des prestations données dans le présent avis est donnée à titre indicatif. En effet, les prestations démarreront dès notification du présent accord cadre. 5. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. 6. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à trois
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 78 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 102 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 435541-2025 Page 3/26 Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Droit de la commande publique Beschreibung: Ce lot porte notamment sur des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique en matière de commande publique, incluant la sécurisation juridique des procédures de passation, l’accompagnement à l’exécution des contrats, la rédaction de pièces juridiques des DCE, la gestion des contentieux devant les juridictions administratives, ainsi que la réalisation d’analyses, veilles ou notes juridiques ponctuelles Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial 435541-2025 Page 4/26 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 90 500,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 118 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig 435541-2025 Page 5/26 Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Urbanisme, aménagement, environnement Beschreibung: Ce lot concerne notamment des prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et du foncier, incluant également la fiscalité de l’urbanisme et le droit immobilier Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires 435541-2025 Page 6/26 seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 169 500,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 221 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig 435541-2025 Page 7/26 Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international) Beschreibung: Ce lot porte notamment sur des prestations de conseil et d’assistance juridique en droit privé, notamment en droit des obligations, droit des biens, droit commercial, ainsi qu’en droit des contrats privés, tant en droit français qu’en droit international Interne Kennung: 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 435541-2025 Page 8/26 à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 53 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 69 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 435541-2025 Page 9/26 Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances Beschreibung: Ce lot porte sur des prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de responsabilité civile et de dommages, notamment dans les domaines du droit de la construction, du droit des assurances, et de la responsabilité des biens Interne Kennung: 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en 435541-2025 Page 10/26 concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 82 200,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 107 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch 435541-2025 Page 11/26 Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Droit social Beschreibung: Ce lot porte sur des prestations de conseil et d’assistance juridique en droit social, notamment en droit du travail, en relations sociales, en droit de la sécurité sociale et en droit de la mutualité Interne Kennung: 6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: 435541-2025 Page 12/26 Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 106 300,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 138 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich 435541-2025 Page 13/26 Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA 5.1. Los: LOT-0007 Titel: Droit pénal Beschreibung: Ce lot porte sur des prestations de conseil, d’assistance et de représentation en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires, droit pénal des dirigeants, droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi qu’en procédure pénale Interne Kennung: 7 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich 435541-2025 Page 14/26 Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 46 300,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 60 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: 435541-2025 Page 15/26 Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel : prévu aux
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
SOLIDEO ALPES 2030
Erfüllungsort:
83 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
marchespublics@solideo2030.fr
Beschaffer Rechtsform:
Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 11 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Droit public (hors commande publique) Beschreibung: Le lot porte notamment sur le droit administratif général, la procédure administrative, le droit public de la concurrence, le droit des collectivités territoriales, le droit public des affaires, le droit européen Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Zusätzliche Einstufung (cpv): 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich Optionen: Beschreibung der Optionen: Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce ou ces marchés de prestations similaires seront conclus dans un délai maximum de trois ( 3) ans à compter de la notification du marché initial 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 83 boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 435541-2025 Page 2/26 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL 04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s’opère sur décision expresse de l’acheteur, intervenant au plus tard 2 mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 78 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’estimation indiquée dans le présent lot est annuelle. Le montant maximum annuel du lot est de 102 000 euros Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674136 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1674136 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 435541-2025 Page 3/26 Eröffnungsdatum: 23/07/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Marseille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: F92B33A3-ECB1-272A-A3AA377C4A8881DB Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030 Registrierungsnummer: 87226 Postanschrift: 83, Boulevard de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: Robert Damien E-Mail: marchespublics@solideo2030.fr Telefon: 0491575757 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
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