Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
PARIS
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La présente consultation concerne la réception, le transfert et le traitement de déchets verts triés à la source. Elle est allotie : Lot n°1 : réception et transfert des déchets verts ; Lot n°2 : réception et traitement des déchets verts. Il s’agit d’un accord-cadre multi- attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants : – Sans minimum ; – Maximum pour l’ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans ; – Maximum pour l’ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six pour le lot 1 et six pour le lot 2. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
16/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: L’habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique de l’offre (coefficient de pondération 30 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l’offre suivant les sous-critères suivants : – Sous-critère 1 : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins (horaires, capacité, …) : 10% ; – Sous-critère 2 : Modalités de réception et de contrôle qualité des déchets verts: 10% ; – Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels : 10% ; Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale (coefficient de pondération 10%) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l’offre suivant les sous-critères suivants : – Sous-critère 1 : Organisation du transport : 7% ; (Optimisation des 484612-2025 Page 3/8 consommations énergétiques, prestataires de transports chartés ou labélisés, objectif FRET 21 diminution des émissions de CO2) ; – Sous-critère 2 : Gestion des nuisances olfactives : 3%. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 0 Zusätzlich erfasste Erwerber: Accord-cadre mono-attributaire sans participants maximum. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris 484612-2025 Page 4/8 Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot n°2 : réception et traitement des déchets verts. Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants : – Sans minimum ; – Maximum pour l’ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six. Le détail figure dans le CCTP Interne Kennung: 25017_2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP. Stadt: Paris Postleitzahl: 75013 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: S’agissant d’un besoin récurrent, à l’issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l’objet d’un renouvellement avec une publication envisagée en 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 120 000 tonnes 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: L’habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, 484612-2025 Page 5/8 le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre (coefficient de pondération 25 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l’offre suivant les sous- critères suivants : – Sous-critère 1 : : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins (horaires, capacité,…) : 10% ; – Sous-critère 2 : Modalités de réception et contrôle qualité des déchets verts : 10% ; – Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels : 5% ; Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 25,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale (coefficient de pondération 15%) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l’offre suivant les sous-critères suivants : – Sous-critère 1 : : Gestion des nuisances olfactives : 5% ; – Sous- critère 2 : Process de traitement et valorisation matière : 5% ; – Sous-critère 3 : Commercialisation des matières valorisées (compost, petits bois, …) 5%. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: www.maximilien.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: www.maximilien.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig 484612-2025 Page 6/8 Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 16/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Zusätzliche Informationen: La date d’ouverture des plis est purement indicative Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d’une avance conditionnée à la constitution d’une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 0 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers
Erfüllungsort:
Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
75013 PARIS
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.maximilien.fr/
Beschaffer E-Mail:
marchespublics@syctom-paris.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Umweltschutz
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot n°1 : réception et transfert des déchets verts. Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants : – Sans minimum ; – Maximum pour l’ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six. Le détail figure dans le CCTP. Interne Kennung: 25017 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle Optionen: Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d’une tierce personne autre que le titulaire. Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l’Union Européenne. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP. Stadt: Paris Postleitzahl: 75013 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR1 01) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge 484612-2025 Page 2/8 Beschreibung: S’agissant d’un besoin récurrent, à l’issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l’objet d’un renouvellement avec une publication envisagée en 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Sur la durée : Minimum : 0 tonnes Maximum : 45 000 tonnes 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: L’habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ; Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois ( 3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique de l’offre (coefficient de pondération 30 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l’offre suivant les sous-critères suivants : – Sous-critère 1 : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins (horaires, capacité, …) : 10% ; – Sous-critère 2 : Modalités de réception et de contrôle qualité des déchets verts: 10% ; – Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels : 10% ; Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale (coefficient de pondération 10%) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l’offre suivant les sous-critères suivants : – Sous-critère 1 : Organisation du transport : 7% ; (Optimisation des 484612-2025 Page 3/8 consommations énergétiques, prestataires de transports chartés ou labélisés, objectif FRET 21 diminution des émissions de CO 2) ; – Sous-critère 2 : Gestion des nuisances olfactives : 3%. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 15:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 16/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Zusätzliche Informationen: La date d’ouverture des plis est purement indicative Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d’une avance conditionnée à la constitution d’une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers Registrierungsnummer: 25750007400030 Postanschrift: 86 rue Regnault Stadt: Paris Postleitzahl: 75013 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@syctom-paris.fr Telefon: +33140131700 Internetadresse: www.syctom-paris.fr Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ 484612-2025 Page 7/8 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: