Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv):
72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet
Erfüllungsort:
SAINT-DENIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Consultation multi-lots, multi-attributaires, de 5 années fermes et 3 années optionnelles afin de constituer un référencement de fournisseurs de Logiciels d’Ingénierie pour couvrir les besoins suivants : – Lot 1 : CAO Standard – Lot 2 : CAO Parametrique – Lot 3 : Simulations et Calculs Numériques – Lot 4 : Intégrations de Logiciels d’Ingénieries Open Source
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
nein
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
31/03/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de 473677-2025 Page 1/14 non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC 1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’ exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’ un BEGES. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de 473677-2025 Page 1/14 non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’ exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’ un BEGES.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: période supplémentaire optionnelle de 12 mois 473677-2025 Page 2/14 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 34 040 699,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein Zusätzliche Informationen: Phase candidature: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe /fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : L’ attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’ appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un minimum de chiffre d’affaire en 2024 de (ou le dernier exercice fiscal connu) 8 000 000 € si il ne candidate que au lot 1. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à la somme des chiffres d’affaires minimums demandés sur chacun des lots auxquels il candidate. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: 473677-2025 Page 3/14 Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; 473677-2025 Page 4/14 o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF 5.1. Los: LOT-0002 Titel: CAO Parametrique Beschreibung: Lot mulit-attributaires avec 5 attributaires maximum pour référencer des fournisseurs de logiciels CAO (CAD) dit « paramétrique », orientés Génie Mécanique. Interne Kennung: 2025DOS0667999 – Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 31/03/2026 Laufzeit: 2 922 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: période supplémentaire optionnelle de 12 mois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 28 615 560,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein Zusätzliche Informationen: Phase candidature: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre 473677-2025 Page 5/14 la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe /fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre: L’ attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’ appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un minimum de chiffre d’affaire en 2024 de (ou le dernier exercice fiscal connu) : 6 000 000€ si il ne candidate que au lot 2. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à la somme des chiffres d’affaires minimums demandés sur chacun des lots auxquels il candidate. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. 473677-2025 Page 6/14 Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Simulations et Calculs Numériques Beschreibung: Lot mulit-attributaires avec 5 attributaires maximum pour référencer des fournisseurs de logiciels de Simulations et Calculs Numériques d’ingénierie. Interne Kennung: 2025DOS0667999 – Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme 473677-2025 Page 7/14 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 31/03/2026 Laufzeit: 2 922 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: période supplémentaire optionnelle de 12 mois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 943 204,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein Zusätzliche Informationen: Phase candidature: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe /fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : L’ attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’ appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de 473677-2025 Page 8/14 produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un minimum de chiffre d’affaire en 2024 de (ou le dernier exercice fiscal connu) : 2 000 000 € si il ne candidate que au lot 3. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à la somme des chiffres d’affaires minimums demandés sur chacun des lots auxquels il candidate. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 473677-2025 Page 9/14 Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Logiciels Ingénierie Open Source ; intégration, support, maintenance. Beschreibung: Lot mulit-attributaires avec 5 attributaires maximum pour référencer des fournisseurs capables d’intégrer et de maintenir des Logiciels d’Ingénierie Open Source. Interne Kennung: 2025DOS0667999 – Lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme Zusätzliche Einstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 31/03/2026 Laufzeit: 2 922 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: période supplémentaire optionnelle de 12 mois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 077 031,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen 473677-2025 Page 10/14 Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein Zusätzliche Informationen: Phase candidature: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe /fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : L’ attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’ appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un minimum de chiffre d’affaire en 2024 de (ou le dernier exercice fiscal connu) : 500 000 € si il ne candidate que au lot 4. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à la somme des chiffres d’affaires minimums demandés sur chacun des lots auxquels il candidate. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe 473677-2025 Page 11/14 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF 473677-2025 Page 12/14 Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Société nationale SNCF
Erfüllungsort:
2 PL AUX ETOILES
93210 SAINT-DENIS
Link zu Auftragsunterlagen:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Beschaffer E-Mail:
matthieu.demascureau@sncf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: CAO Standard Beschreibung: Lot mulit-attributaires avec 5 attributaires maximum pour référencer des fournisseurs de logiciels CAO (CAD) dit « standard », orientés Conception en Génie Civil. Interne Kennung: 2025DOS0667999 – Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 31/03/2026 Laufzeit: 2 922 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: période supplémentaire optionnelle de 12 mois 473677-2025 Page 2/14 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 34 040 699,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein Zusätzliche Informationen: Phase candidature: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe /fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : L’ attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’ appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Le candidat ou le groupement doit justifier d’un minimum de chiffre d’affaire en 2024 de (ou le dernier exercice fiscal connu) 8 000 000 € si il ne candidate que au lot 1. En cas de candidature à plusieurs lots, le candidat ou le groupement doit justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal à la somme des chiffres d’affaires minimums demandés sur chacun des lots auxquels il candidate. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: 473677-2025 Page 3/14 Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF Registrierungsnummer: 552 049 447 76279 Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES Stadt: SAINT-DENIS Postleitzahl: 93210 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des achats groupe E-Mail: matthieu.demascureau@sncf.fr Telefon: 00 00 00 00 00 Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
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