Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
31210000 Elektrische Geräte zum Schalten oder Schützen von
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Puteaux
Verfahrensart:
Beschreibung:
Ce système de qualification renouvelle et remplace l’avis précédent sur le système de qualification référencé 2015/S 250-459472 du 26/12/2015. Il est composé de plusieurs domaines détaillés ci-après.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1. 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1. 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1. 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne 500126-2025 Page 1/5 justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1. 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non- déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263- 12 du Code du travail). 4) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTE Réseau de Transport d’Electricité 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Erfüllungsort:
7C place du Dôme
92073 Puteaux
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
stephane.hidalgo@rte-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de Transport d’Electricité Registrierungsnummer: 444 619 258 02482 Postanschrift: 7C place du Dôme 500126-2025 Page 3/5 Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92073 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Stéphane Hidalgo E-Mail: stephane.hidalgo@rte-france.com Telefon: 01 79 24 82 57 Profil des Erwerbers: https://rte-france.bravosolution.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: