Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Toulouse Cedex 9
Verfahrensart:
Sonstiges einstufiges Verfahren
Beschreibung:
La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement. Au sein de la Sous-direction « Développement Sol », le service DTS/SDS/SM (Système Mesures) a un rôle : • De Maitrise d’OEuvre • D’autorité de conception, • D’expertise, • D’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude, la réalisation, la mise en service et le support à l’exploitant sur les systèmes opérationnels de la Base de LAncement, développés pour le CNES ou au profit de l’ESA ou d’opérateurs de lancement (Arianespace, AVIO…) Dans le cadre des grands projets du Centre Spatial Guyanais (CSG) (Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), CSG Nouvelle Génération, Digitalisation, …) et de l’ESA (Ariane 6, CALLISTO,….), la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement. De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets. Le futur contrat a pour objectif d’apporter un support aux équipes du CNES-DTS/SDS/SM dans leurs activités « réseaux et télécoms » Les précisions sur ces prestations sont fournies dans le CCTP. Des « Fiches de Taches » seront émises semestriellement pour cadrer les prestations demandées et les livrables associés.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
15/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Préalablement à l’évaluation des offres, le CNES évaluera les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières comme suit : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 2) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; 3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ; 4) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ; 5) les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’ une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/ Conditions de participation Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs Capacité économique et financière : – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; – la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacités techniques et professionnelle : – présentation d’une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; – démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire); – certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes 450189-2025 Page 2/5 autres preuves) de nature à justifier l’aptitude à exécuter les prestations du marché; – les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l’appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant. 2. Une note (40 pages maximum, annexes non comprises) justifiant : a. Les références en matière de gestion de projet, b. Aptitudes à fournir les services requis (assistance technique et conseil/expertise), c. Démonstration de références significatives en matière de soutien aux technologies réseaux télécoms. Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références indiquées par le candidat. A ce titre, le candidat doit indiquer un point de contact approprié à cet effet. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Critère technique : 35% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Crédibilité technique de l’offre • Niveau de couverture des exigences techniques du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …) • Respect des exigences SSI • Couverture du périmètre technique – Matrice globale des compétences disponibles et mobilisables, formation / certification équipes ou entreprises…. Critère organisation et management : 10% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Pertinence de l’organisation et moyens prévus pour gérer les prestations. • Pertinence du management de la prestation proposée • Procédures et / ou documents types en vigueur dans la société concernant le suivi des activités. • Niveau de couverture des exigences organisationnelles et managériales du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …) • Conditions de prise en compte d’une modification d’une prestation en cours, • Modalités de prise en charge de nouvelles fiches de taches …. Critère environnement : 10% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : Un descriptif des mesures concrètes mises en œuvre au titre du marché afin de maîtriser voire réduire l’impact environnemental de la prestation en termes, par exemple, d’émission de CO2, de rejets, de déchets, d’utilisation de matières premières et de ressources naturelles, de consommation d’énergie, etc….. Critère financier : 40% Cout forfaitaire ferme des 1ères fiches de taches pour les 6 premiers mois d’ activités 2026 5% Cout estimé annuel des missions (cf § 7.2 – DLA-CT-0000000-X-0440- CNES) 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Préalablement à l’évaluation des offres, le CNES évaluera les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières comme suit : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat 2) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; 3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ; 4) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ; 5) les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’ une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/ Conditions de participation Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs Capacité économique et financière : – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; – la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacités techniques et professionnelle : – présentation d’une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; – démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire); – certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes 450189-2025 Page 2/5 autres preuves) de nature à justifier l’aptitude à exécuter les prestations du marché; – les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l’appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant. 2. Une note (40 pages maximum, annexes non comprises) justifiant : a. Les références en matière de gestion de projet, b. Aptitudes à fournir les services requis (assistance technique et conseil/expertise), c. Démonstration de références significatives en matière de soutien aux technologies réseaux télécoms. Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références indiquées par le candidat. A ce titre, le candidat doit indiquer un point de contact approprié à cet effet.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Consultation ouverte sans appel à candidatures préalable 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 10 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Centre National d’Etudes Spatiales Informationen über die Überprüfungsfristen: Réglementaire Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Centre National d’Etudes Spatiales Organisation, die Angebote bearbeitet: Centre National d’Etudes Spatiales 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Centre National d’Etudes Spatiales
Erfüllungsort:
18 avenue Edouard Belin
31401 Toulouse Cedex 9
Link zu Auftragsunterlagen:
http://www.cnes.fr
Beschaffer E-Mail:
marielle.caranana@cnes.fr
Beschaffer Rechtsform:
Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches
Beschaffer Tätigkeit:
Wirtschaftliche Angelegenheiten
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: http://www.cnes.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 18:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 1 Jahr Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Los: