Art des Auftrags:
Bauleistung
Haupteinstufung (cpv):
45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv):
45111100 Abbrucharbeiten
Erfüllungsort:
Nice
Verfahrensart:
Wettbewerblicher Dialog
Beschreibung:
La consultation a pour objet : la déconstruction et la construction d’un nouvel EHPAD de 102 lits, comprenant notamment, 88 lits d’EHPAD classique, 14 lits de l’Unité d’Hébergement Renforcée (UHR) ainsi qu’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) pouvant accueillir 14 personnes. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161- 31 du Code de la commande publique (CCP). Il permettra d’assurer outre la déconstruction et la conception selon l’article R 2124-3 alinéa 3, la construction, l’exploitation et la maintenance du bâtiment afin d’assurer que les objectifs de développement durable soient atteints et que le bâtiment respecte les objectifs fixés. Les modalités d’organisation de la procédure sont décrites dans l’article 1.7 du Règlement de Consultation.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
491233-2025 Page 1/6 Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 491233-2025 Page 4/6 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’ attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CCAS DE NICE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CCAS DE NICE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CCAS DE NICE Organisation, die Angebote bearbeitet: CCAS DE NICE 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
CCAS DE NICE
Erfüllungsort:
6 Ruelle Saint Roch
06300 Nice
Link zu Auftragsunterlagen:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
Beschaffer E-Mail:
dao@nicecotedazur.org
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 491233-2025 Page 3/6 Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 22/09/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’ opérateurs économiques. En application de l’article R2142-22 du Code de la commande publique, après désignation du groupement titulaire du Marché, le mandataire devra nécessairement être solidaire de ses cotraitants. Ainsi, après l’attribution du Marché, le groupement attributaire aura soit la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit la forme d’un groupement solidaire. Cette exigence se justifie par la complexité et l’ampleur de l’opération à laquelle se rapporte la consultation ainsi que par le fait que la défaillance d’un cotraitant aurait pour effet un arrêt prolongé des prestations et/ou travaux qui serait susceptible de compromettre l’exécution de l’ opération et par conséquent la date de livraison finale de l’équipement. Comme indiqué à l’article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l’opérateur économique qui porte la compétence « Réalisation de travaux Tous Corps d’ État » tel que définie au présent règlement. En application de l’article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : – En qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements ; – En qualité de membres de plusieurs groupements L’ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. Il est rappelé que les opérateurs économiques admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces opérateurs. Finanzielle Vereinbarung: Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée (sur la partie TRAVAUX) sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements à compter de la facturation des prestations de Réalisation (travaux). La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de la garantie contractuelle de parfait achèvement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: CCAS DE NICE Registrierungsnummer: 26060047300011 Postanschrift: 4 place Pierre Gautier Stadt: Nice Postleitzahl: 06300 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: dao@nicecotedazur.org Telefon: 0497133774 Internetadresse: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://commandepublique-nca-vdn-ccas. safetender.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 491233-2025 Page 5/6 8.1.
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