Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
PUTEAUX
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Fourniture d’un outil de veille d’information collaborative (Service en mode Saas) et prestations associées. Le marché est prévu pour une durée maximale de 8 ans, composée de 3 ans fermes et de 5 x 1 année optionnelle. Ce marché ne fera pas l’objet d’ allotissement et sera attribué à un seul Titulaire. De plus amples informations concernant le RFI 24598 peuvent être obtenues à l’adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1. 1) des 425286-2025 Page 1/7 peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1. 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1. 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1. 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263- 12 du Code du travail). 4) Le candidat ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis “en France” : – la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’ identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis “hors de France” : – un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. – une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan – Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d’affaires – Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 361 000 euros (historique des 3 dernières années). Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d’affaires global, son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de 425286-2025 Page 3/7 création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Opérations de rachats ou de fusions de sociétés – Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle 1) Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre, notamment au regard des éléments ci-après : (20 slides ou pages maximum annexes incluses + Complétude du fichier Excel associé à télécharger sous le portail achat Bravo nommé “24598 – Synthèse Présentation Aptitude”) • Posséder un outil SAAS de veille collaborative. • Démontrer la capacité du candidat et de l’outil SAAS à accompagner et développer des processus collaboratifs de veille et leur capacité à accompagner ces démarches collaboratives visant l’intelligence collective. • Etre en capacité d’assurer la formation des utilisateurs. Le candidat doit démontrer disposer des moyens humains et matériels pour répondre aux exigences ci-dessus dans la présentation de son entreprise ou s’engage à obtenir ces moyens avant l’entrée en vigueur du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). La présentation devra être en français. 2) Complétude et respect du Cadre de Réponse à Candidature à télécharger via le portail achats Bravo Solution. Le Cadre de Réponse à Candidature intègre notamment la présentation détaillée de 3 références de projets réalisés au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE ou équivalence, et permettant d’illustrer la connaissance et la capacité du candidat à répondre aux enjeux du marché. RTE ne peut être comptabilisé comme référence. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, soit 4 candidats, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Pertinence de la présentation de la société et de l’outil SAAS incluant notamment les capacités techniques et collaboratives, l’ergonomie et l’ expérience positive des utilisateurs liés à l’outil SAAS : 18 points Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de Réponse à Candidature, en particulier concernant les processus collaboratifs de veille et l’accompagnement des démarches collaboratives par le candidat et par son outil SAAS : 12 points La société est engagée dans des démarches de responsabilité sociétale : 6 points Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: 425286-2025 Page 4/7 Art: Preis Beschreibung: Défini dans les documents de la consultation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Technique et RSE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 425286-2025 Page 5/7 Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTE Réseau de Transport d’Electricité Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RTE Réseau de Transport d’Electricité 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Erfüllungsort:
RTE Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme
92073 PUTEAUX
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
mylene.daveau@rte-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://rte-france.bravosolution.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE https://rte-france.bravosolution.com Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1. 1) à III.1. 3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. 5.1.15.
Organisationen:
Los: