Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90620000 Schneeräumung
Zusätzliche Einstufung (cpv):
77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Erfüllungsort:
Gravelines
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
L’objet du marché porte sur les prestations de salage et de déneigement du CNPE de Gravelines telles que définies dans le cahier des charges fourni dans l’AVIS017143. Durant la période hivernale retenue (1er novembre de l’année N, au 30 mars de l’année N+ 1) les conditions climatiques nécessitent des interventions de salages et de déneigement sur différentes zones du CNPE : trottoirs, accès piétons, parkings, escaliers, voies de circulation. Ces interventions peuvent être demandées à tout moment de la période prévue, de jour comme de nuit, les weekends et jours fériés.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/11/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
430421-2025 Page 1/7 Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com – Demande d’information AVIS N° 017143 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprise Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution 2.1.4. Allgemeine Informationen 430421-2025 Page 1/7 Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF https://pha2.edf.com – Demande d’information AVIS N° 017143 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure – Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprise
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022 /576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’ appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l’objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : – Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, 430421-2025 Page 3/7 le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. – Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. – Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle : Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser les activités de salages et de déneigement (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : – d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. – d’attestations de bonne exécution, ou d’une déclaration de l’ opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. – ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité à effectuer le marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Pondération prix/critères d’attribution : 80/20. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
EDF SA
Erfüllungsort:
5 place Antoinette Fouque
59820 Gravelines
Link zu Auftragsunterlagen:
https://pha2.edf.com
Beschaffer E-Mail:
olivia.ammeux@edf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich 430421-2025 Page 4/7 Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/07/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: EDF SA Registrierungsnummer: 552 081 317 430421-2025 Page 5/7 Abteilung: Direction des Achats Groupe Postanschrift: 5 place Antoinette Fouque Stadt: Lyon Postleitzahl: 69007 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: Mme Ammeux E-Mail: olivia.ammeux@edf.fr Telefon: 0659391037 Internetadresse: http://www.edf.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF Registrierungsnummer: 552 081 317 T Postanschrift: TSA 50026 Stadt: Paris CEDEX 08 Postleitzahl: 75 804 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: mailgenerique@mediateur.edf.fr Telefon: +33 (0)1 40 42 22 22 Internetadresse: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1.
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