Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Erfüllungsort:
Rennes
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
L’opération comprend les éléments suivants : – Restauration des éléments historiques : Rénovation des façades, des toitures, des menuiseries, des sols et décors – Réfection des installations techniques : Remplacement du système de chauffage, de ventilation, de traitement d’eau et électricité, plomberie – Amélioration de l’efficacité énergétique : Isolation thermique, pose de double vitrage, mise en place de système de récupération d’énergie – Traitement des infiltrations et des fissures : réfection à neuf du bassin et traitement des fissures et des infiltrations du bâti – Adaptation aux normes actuelles : Mise en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de sécurité et d’accessibilité – Réaménagement des locaux pour l’accueil du public et pour le personnel
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
29/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/12/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le marché à conclure sera constitué des 436578-2025 Page 1/6 éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps, Apd, Pro, Pc-Apd, Act, Visa, Det, Aor) ainsi que des autres éléments de mission suivants : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi (coordination sécurité incendie), Bim/Syn (Modélisation informatique du bâtiment intégrant la mission de synthèse telle que définie dans le Cctp), Sign (signalétique) et Com (Commissionnement partiel). Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc. A l’issue de la phase d’examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au maximum 4 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l’issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d’une prime d’un montant de 2 000,00 euros Ttc. Toutefois, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d’ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d’oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Dépôt de pli sur Les https://www.megalis.bretagne.bzh https://www.megalis.bretagne.bzh. Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l’article 6.1 “Documents à produire à l’appui de la candidature (phase 1 de la consultation)”. Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l’offre, aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur. Après attribution du marché l’acheteur pourra exiger que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l’architecte, conformément à l’article R 621-30 du Code du Patrimoine. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra être un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, établi dans l’un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l’article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : – Architecture (en lien avec les exigences de l’article R 621-28 du Code du Patrimoine rappelées ci-dessus) ; – Etudes techniques en structure ; – Etudes techniques pluridisciplinaires en bâtiment autres que fluides – économie de la construction en bâtiment patrimonial ; – Bim – Ordonnancement pilotage et coordination – Etudes techniques en fluides avec spécialisation piscines et traitement d’air et d’eau – Acousticien – Diagnostic Pemd (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) à l’exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d’un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités (caractère non obligatoire) à ne pas être candidats dans plus de 3 groupements. Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les compétences Acousticien et Diagnostic Pemd pourront être présentées en sous- traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être 436578-2025 Page 2/6 détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date de démarrage des prestations au 01/12/2025 est seulement prévisionnelle. Critères retenus pour la sélection des candidatures : Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe dédiée Qualité technique et adéquation des références avec l’opération La prestation est réservée à une profession particulière : Le candidat, ou un membre du groupement, doit prouver qu’au moins une personne physique est inscrite à l’ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l’exercice de la profession en France Le candidat devra justifier appartenir au corps des architectes en chef des monuments historiques (Acmh), ou présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l’article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le marché à conclure sera constitué des 436578-2025 Page 1/6 éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps, Apd, Pro, Pc-Apd, Act, Visa, Det, Aor) ainsi que des autres éléments de mission suivants : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi (coordination sécurité incendie), Bim/Syn (Modélisation informatique du bâtiment intégrant la mission de synthèse telle que définie dans le Cctp), Sign (signalétique) et Com (Commissionnement partiel). Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc. A l’issue de la phase d’examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au maximum 4 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l’issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d’une prime d’un montant de 2 000,00 euros Ttc. Toutefois, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d’ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d’oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L’intégralité des documents se trouve sur le profil d’acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Dépôt de pli sur Les https://www.megalis.bretagne.bzh https://www.megalis.bretagne.bzh. Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l’article 6.1 “Documents à produire à l’appui de la candidature (phase 1 de la consultation)”. Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l’offre, aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur. Après attribution du marché l’acheteur pourra exiger que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l’architecte, conformément à l’article R 621-30 du Code du Patrimoine. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article R.621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra être un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, établi dans l’un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l’article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : – Architecture (en lien avec les exigences de l’article R 621-28 du Code du Patrimoine rappelées ci-dessus) ; – Etudes techniques en structure ; – Etudes techniques pluridisciplinaires en bâtiment autres que fluides – économie de la construction en bâtiment patrimonial ; – Bim – Ordonnancement pilotage et coordination – Etudes techniques en fluides avec spécialisation piscines et traitement d’air et d’eau – Acousticien – Diagnostic Pemd (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) à l’exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d’un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités (caractère non obligatoire) à ne pas être candidats dans plus de 3 groupements. Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les compétences Acousticien et Diagnostic Pemd pourront être présentées en sous- traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être 436578-2025 Page 2/6 détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date de démarrage des prestations au 01/12/2025 est seulement prévisionnelle. Critères retenus pour la sélection des candidatures : Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe dédiée Qualité technique et adéquation des références avec l’opération La prestation est réservée à une profession particulière : Le candidat, ou un membre du groupement, doit prouver qu’au moins une personne physique est inscrite à l’ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l’exercice de la profession en France Le candidat devra justifier appartenir au corps des architectes en chef des monuments historiques (Acmh), ou présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l’article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 436578-2025 Page 4/6 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Informationen über die Überprüfungsfristen: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Ville de Rennes
Erfüllungsort:
4 Rue Gambetta
35000 Rennes
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 29/08/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: FB55C0F3-DBEE-703E-0F9E5BCC9D9114CF Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Ville de Rennes Registrierungsnummer: 65044 Postanschrift: Place de la Mairie Stadt: Rennes Postleitzahl: 35000 Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich Kontaktperson: APPERE Nathalie E-Mail: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr Telefon: 0223621010 Internetadresse: https://metropole.rennes.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.megalis.bretagne.bzh Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes Registrierungsnummer: FB55C110-D040-9665-050D8355E981A5FE Postanschrift: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Stadt: Rennes Postleitzahl: 35044 Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telefon: 0223212828 436578-2025 Page 5/6 Fax: 0299635684 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics Registrierungsnummer: FB55C11E-9DEB-FBE7-B1EF08258A0C7E37 Postanschrift: 22 Mail Pablo Picasso Stadt: Nantes Postleitzahl: 44042 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich E-Mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telefon: 0253467983 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle
Los: