Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Mardyck, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa et Gravelines
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Dans le cadre des travaux de raccordement électrique menés par RTE dans le Dunkerquois dès janvier 2026, les missions confiées au futur Titulaire de ce marché doivent permettre d’assurer le suivi de l’ensemble des mesures et des engagements environnementaux et hydrogéologiques en phase travaux rédigés dans les dossiers administratifs (évaluation environnementale, loi sur l’eau) fixé dans les arrêtés préfectoraux. Le Titulaire suivra les entreprises Travaux au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
03/11/2025
Ende der Ausführung:
31/12/2029
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Un candidat travaillant dores et déjà avec RTE sur l’un des deux projets pour les missions objet du marché (direct ou indirect) ne peut pas soumissionner sur le lot concerné Rechtsgrundlage: 448743-2025 Page 1/10 Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Un candidat travaillant dores et déjà avec RTE sur l’un des deux projets pour les missions objet du marché (direct ou indirect) ne peut pas soumissionner sur le lot concerné
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1. 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1. 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1. 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’ habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1. 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’ honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTE Réseau de Transport d’Electricité 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 2 Suivi environnemental du projet de raccordement électrique du futur site industriel NEOMAT Beschreibung: Ce lot 2 consiste en la réalisation du suivi écologique et hydrogéologique en phase Travaux du raccordement électrique du futur site industriel NEOMAT (communes de 448743-2025 Page 5/10 Loon-Plage et de Gravelines) au poste électrique en construction FLANDRE MARITIME (commune de Saint-Georges-sur-l’Aa), via deux lignes électriques souterraines de 225 000 volts sur 5,4 km, de la notification du marché (prévue en novembre 2025) jusqu’à la fin des travaux de génie civil, attendus fin 2026. Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Optionen: Beschreibung der Optionen: renouvelable 2 fois 1 an 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint-Georges-sur-l’Aa (59820), Loon-Plage (59279) et Gravelines (59820) Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 03/11/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat 1) Pour les candidats établis “en France” : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’ un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’ inscription. 2) Pour les candidats établis “hors de France” : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non- déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne 448743-2025 Page 6/10 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz Beschreibung: Le candidat fournit son bilan financier des 3 dernières années . Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d’affaire moyen annuel supérieur au montant total estimé du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser : – des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; – le suivi de chantier précisé dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de suivis similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, cotraitant ou sous- traitant) L’entreprise devra présenter au moins une expérience similaire significative dans les deux dernières années. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Le candidat apporte ses éléments de réponse aux enjeux listés ci-dessous en présentant un mémoire de 20 pages maximum démontrant : – Sa capacité à assurer en phase chantier un suivi et un contrôle des entreprises travaux permettant la mise en oeuvre des mesures ERCS issues de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale ; – Sa capacité à rédiger des études d’impact et des dossiers loi sur l’eau en adéquation avec les procédures administratives française en vigueur (notamment respect des articles L. 1221, R. 1222 et R. 1225 du Code de l’Environnement) ; – Sa capacité à réaliser des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; – Sa connaissance de la règlementation et des procédures françaises en matière d’ environnement ; – Sa connaissance du contexte (sociopolitique, environnemental, etc.) et du territoire ; – Sa capacité à collecter les documents d’urbanismes et à les mettre à jour ; – Sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique (SIG) ; – Ses ressources humaines et techniques (expérience des intervenants, etc.) qui devront être suffisantes pour répondre à notre besoin dans le délai fixé ; – Sa capacité à rédiger en français. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 448743-2025 Page 7/10 Kriterium: Informationssicherheit Beschreibung: La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution allez sur : https://rtefrance.bravosolution.com/ cliquez sur “avis d’appel à la concurrence” cliquez sur le dossier 24734 pour vous inscrire à cette RFI Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://rte-france.bravosolution.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: sans objet Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE https://rte-france.bravosolution.com Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour 448743-2025 Page 8/10 les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTE Réseau de Transport d’Electricité 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Erfüllungsort:
62 rue Louis Delos
59700 Mardyck, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa et Gravelines
Link zu Auftragsunterlagen:
https://rte-france.bravosolution.com
Beschaffer E-Mail:
rte-da-ane-consultations@rte-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1. 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1. 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1. 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’ habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1. 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’ honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 Suivi environnemental du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer Beschreibung: Au large de Dunkerque, ce lot 1 consiste en la réalisation du suivi écologique et hydrogéologique du chantier de construction du raccordement terrestre du parc éolien en mer (AO 3) Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Optionen: Beschreibung der Optionen: renouvelable 2 fois 1 an 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Mardyck et Loon-Plage (592 79) Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE 11) 448743-2025 Page 2/10 Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 03/11/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat 1) Pour les candidats établis “en France” : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’ un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’ inscription. 2) Pour les candidats établis “hors de France” : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non- déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz 448743-2025 Page 3/10 Beschreibung: Le candidat fournit son bilan financier des 3 dernières années . Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d’affaire moyen annuel supérieur au montant total estimé du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser : – des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; – le suivi de chantier précisé dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de suivis similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, cotraitant ou sous- traitant) L’entreprise devra présenter au moins une expérience similaire significative dans les deux dernières années. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Le candidat apporte ses éléments de réponse aux enjeux listés ci-dessous en présentant un mémoire de 20 pages maximum démontrant : – Sa capacité à assurer en phase chantier un suivi et un contrôle des entreprises travaux permettant la mise en oeuvre des mesures ERCS issues de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale ; – Sa capacité à rédiger des études d’impact et des dossiers loi sur l’eau en adéquation avec les procédures administratives française en vigueur (notamment respect des articles L. 1221, R. 1222 et R. 1225 du Code de l’Environnement) ; – Sa capacité à réaliser des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; – Sa connaissance de la règlementation et des procédures françaises en matière d’ environnement ; – Sa connaissance du contexte (sociopolitique, environnemental, etc.) et du territoire ; – Sa capacité à collecter les documents d’urbanismes et à les mettre à jour ; – Sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique (SIG) ; – Ses ressources humaines et techniques (expérience des intervenants, etc.) qui devront être suffisantes pour répondre à notre besoin dans le délai fixé ; – Sa capacité à rédiger en français. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Informationssicherheit Beschreibung: La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution allez sur : https://rtefrance.bravosolution.com/ cliquez sur “avis d’appel à la concurrence” cliquez sur le dossier 24734 pour vous inscrire à cette RFI Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen 448743-2025 Page 4/10 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://rte-france.bravosolution.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://rte-france.bravosolution.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: sans objet Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE https://rte-france.bravosolution.com Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de Transport d’Electricité Registrierungsnummer: 444 619 258 02482 Postanschrift: 62 rue Louis Delos Stadt: Marcq-En-Baroeul Postleitzahl: 59700 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Bilal KHERROUBI E-Mail: rte-da-ane-consultations@rte-france.com Telefon: +33 762482392 Profil des Erwerbers: https://rte-france.bravosolution.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
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