Art des Auftrags:
Bauleistung
Haupteinstufung (cpv):
45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv):
45000000 Bauarbeiten
Erfüllungsort:
Saint-Sylvestre-Cappel
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Construction d’un Centre d’Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre- Cappel
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
10/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
15/04/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Le projet consiste en la construction d’un centre d’exploitation à Saint-Sylvestre-Cappel, composé d’un bâtiment de bureaux de 1 340 m², un bâtiment technique de 518 m², un auvent pour le stationnement des camions, la station-service et le stockage de matériel de 582 m², des espaces techniques extérieurs pour le stockage des déchets et matériaux de 688 m², une aire de lavage des véhicules, des aires de stationnement pour 141 places. La présente consultation est organisée sur Appel d’offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l’article L2124-2 de l’ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur 460025-2025 Page 1/61 Appel d’Offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 17 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Département 59) se situe au Sud-est de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel, en entrée de village, le long de la route départementale 916 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le projet consiste en la construction d’un centre d’exploitation à Saint-Sylvestre-Cappel, composé d’un bâtiment de bureaux de 1 340 m², un bâtiment technique de 518 m², un auvent pour le stationnement des camions, la station-service et le stockage de matériel de 582 m², des espaces techniques extérieurs pour le stockage des déchets et matériaux de 688 m², une aire de lavage des véhicules, des aires de stationnement pour 141 places. La présente consultation est organisée sur Appel d’offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l’article L2124-2 de l’ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur 460025-2025 Page 1/61 Appel d’Offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), – L’imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l’examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d’un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d’où la nécessité de groupement solidaire. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l’offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des 460025-2025 Page 3/61 fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché, et les procédés d’exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d’exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l’offre », pour 6 %. Ce sous- critère jugera la clarté et la précision de l’ensemble des documents remis. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l’intervention d’un AMO dans la procédure de passation d’un marché public – Appréciation du risque d’atteinte imminente au secret des affaires – Prise en compte de l’obligation professionnelle de confidentialité de l’AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Charpente bois Beschreibung: Charpente bois Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint-Sylvestre-Cappel 460025-2025 Page 5/61 Postleitzahl: 59114 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 15/04/2026 Laufzeit: 26 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Durée d’exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d’exécution et au phasage élaborés par le maître d’oeuvre dans le DCE. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans le délai d’ensemble conformément au calendrier d’exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d’exécution sera élaboré par la maîtrise d’oeuvre qui assurera la mission OPC. L’ordre de service portant notification du calendrier détaillé d’exécution sera établi par le maître d’ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d’exécution par le maître d’oeuvre sera également notifiée par le maître d’ouvrage par ordre de service. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), – L’imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l’examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, 460025-2025 Page 6/61 l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d’un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d’où la nécessité de groupement solidaire. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l’offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché, et les procédés d’exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d’exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l’offre », pour 6 %. Ce sous- critère jugera la clarté et la précision de l’ensemble des documents remis. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig 460025-2025 Page 7/61 Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l’ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d’une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie fixé à l’article 44.3 du CCAP. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l’expiration du délai de garantie. Frist für den Eingang der Angebote: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l’obligation d’exécution Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s’effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d’œuvre de la demande d’acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l’Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l’intervention d’un AMO dans la procédure de passation d’un marché public – Appréciation du risque d’atteinte imminente au secret des affaires – Prise en compte de l’obligation professionnelle de confidentialité de l’AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de 460025-2025 Page 8/61 conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Charpente métallique Beschreibung: Charpente métallique Interne Kennung: Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint-Sylvestre-Cappel Postleitzahl: 59114 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 15/04/2026 Laufzeit: 26 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Durée d’exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d’exécution et au phasage élaborés par le maître d’oeuvre dans le DCE. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans le délai d’ensemble conformément au calendrier d’exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d’exécution sera élaboré par la maîtrise d’oeuvre qui assurera la mission OPC. L’ordre de service portant notification du calendrier détaillé d’exécution sera établi par le maître d’ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d’exécution par le maître d’oeuvre sera également notifiée par le maître d’ouvrage par ordre de service. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung 460025-2025 Page 9/61 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), – L’imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l’examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d’un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d’où la nécessité de groupement solidaire. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l’offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché, et les procédés d’exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d’exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les 460025-2025 Page 10/61 indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l’offre », pour 6 %. Ce sous- critère jugera la clarté et la précision de l’ensemble des documents remis. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l’ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d’une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie fixé à l’article 44.3 du CCAP. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l’expiration du délai de garantie. Frist für den Eingang der Angebote: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l’obligation d’exécution Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s’effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d’œuvre de la demande d’acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l’Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. 460025-2025 Page 11/61 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l’intervention d’un AMO dans la procédure de passation d’un marché public – Appréciation du risque d’atteinte imminente au secret des affaires – Prise en compte de l’obligation professionnelle de confidentialité de l’AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Couverture – Bardage Beschreibung: Couverture – Bardage Interne Kennung: Lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint-Sylvestre-Cappel Postleitzahl: 59114 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer 460025-2025 Page 12/61 Datum des Beginns: 15/04/2026 Laufzeit: 26 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Durée d’exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d’exécution et au phasage élaborés par le maître d’oeuvre dans le DCE. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans le délai d’ensemble conformément au calendrier d’exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d’exécution sera élaboré par la maîtrise d’oeuvre qui assurera la mission OPC. L’ordre de service portant notification du calendrier détaillé d’exécution sera établi par le maître d’ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d’exécution par le maître d’oeuvre sera également notifiée par le maître d’ouvrage par ordre de service. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), – L’imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l’examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de 460025-2025 Page 13/61 marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d’un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d’où la nécessité de groupement solidaire. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l’offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché, et les procédés d’exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d’exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l’offre », pour 6 %. Ce sous- critère jugera la clarté et la précision de l’ensemble des documents remis. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l’ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d’une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines 460025-2025 Page 14/61 catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie fixé à l’article 44.3 du CCAP. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l’expiration du délai de garantie. Frist für den Eingang der Angebote: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l’obligation d’exécution Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s’effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d’œuvre de la demande d’acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l’Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°
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Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
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59114 Saint-Sylvestre-Cappel
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Beschaffer E-Mail:
marches@noreade.fr
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 17 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Gros-oeuvre Beschreibung: Gros-oeuvre Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint-Sylvestre-Cappel Postleitzahl: 59114 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE 12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 15/04/2026 Laufzeit: 26 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Durée d’exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l’ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d’exécution et au phasage élaborés par le maître d’oeuvre dans le DCE. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans le délai d’ensemble conformément au calendrier d’exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d’exécution sera élaboré par la maîtrise d’oeuvre qui assurera la mission 460025-2025 Page 2/61 OPC. L’ordre de service portant notification du calendrier détaillé d’exécution sera établi par le maître d’ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d’exécution par le maître d’oeuvre sera également notifiée par le maître d’ouvrage par ordre de service. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), – L’imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi – Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l’examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d’un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d’où la nécessité de groupement solidaire. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l’offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des 460025-2025 Page 3/61 fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché, et les procédés d’exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d’exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l’offre », pour 6 %. Ce sous- critère jugera la clarté et la précision de l’ensemble des documents remis. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l’ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d’une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie fixé à l’article 44.3 du CCAP. L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l’expiration du délai de garantie. Frist für den Eingang der Angebote: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l’obligation d’exécution Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s’effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d’œuvre de la demande d’acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l’Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement 460025-2025 Page 4/61 d’intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Registrierungsnummer: 20001759800026 Postanschrift: 23 avenue de la Marne CS 90101 Stadt: Wasquehal cedex Postleitzahl: 59443 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: marches@noreade.fr Telefon: +33 320664423 Fax: +33 320802522 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: