Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Paris La Defense CEDEX
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Le Pôle Ingénierie et Vie des Outils Télécoms, a la charge du marché du Système Radio de Sécurité, SRS, utilisé par les équipes en région pour réaliser l’exploitation, la maintenance et la construction d’ouvrages haute tension électrique. Ces moyens doivent être opérationnels lors de situations exceptionnelles ou de crise et sont utilisés en situation dégradée des autres moyens de communication ou lorsque les travaux se situent en zones mal desservies.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: « Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, 474755-2025 Page 1/6 pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1. 1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1. 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1. 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’ habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1. 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’ honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Critères d’aptitudes : ADMINISTRATIF : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat – la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. – une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées ECONOMIQUE (critères éliminatoires) : Complétude des chiffres clés de 2022 à 2024 • Chiffres d’affaires • Chiffre d’affaires avec RTE • Nombre de collaborateurs • Nombre de clients utilisant la solution proposée TECHNIQUE (critères éliminatoires) : • Avoir la capacité de livrer du matériel de Télécommunications dans toute la France • Capable de fournir tout type de matériels téléphonique satellitaire (fixe, portable, etc), radio. • Être en mesure de gérer, régler les fréquences radio nécessaires à RTE • Stockage de matériels appartenant à RTE et dénommé « stock national » • Fournir l’organisation générale et profil de l’équipe en cas d’attribution ; • Exposer 3 expériences dans la distribution/fourniture de matériels téléphonique satellitaire, radio et son environnement • Capacité à organiser et réaliser des prestations de fourniture, de livraison, d’installation et de mise en service de matériels de télécommunication divers. • Capacité à gérer un catalogue de plusieurs produits facile à mettre à jour (ajout/suppression de références, mises à jour de prix, …). • Être en mesure de fournir un certificat de destruction/revalorisation du matériel obsolète remplacé L’ ensemble de ces critères sont détaillés dans le CCTP annexé au RFI dans bravosolution. Ces 474755-2025 Page 3/6 éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: PRIX OPTIONS INCLUSES Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: TECHNIQUE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Réseau de Transport d’Electricité (RTE) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Réseau de Transport d’Electricité (RTE) Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Réseau de Transport d’Electricité (RTE) Organisation, die Angebote bearbeitet: Réseau de Transport d’Electricité (RTE) 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Erfüllungsort:
7 place du Dôme
92073 Paris La Defense CEDEX
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
julien.mallegol@rte-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: http://rte-france.bravosolution.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/08/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: NA Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1. 1) à III.1. 3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande 474755-2025 Page 4/6 Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Réseau de Transport d’Electricité (RTE) Registrierungsnummer: 444 619 258 02482 Abteilung: Direction des Achats Postanschrift: 7C place du Dôme Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92073 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Julien MALLEGOL – Direction des Achats E-Mail: julien.mallegol@rte-france.com Telefon: 0033141021498 Internetadresse: https://www.rte-france.com Profil des Erwerbers: https://rte-france.bravosolution.com 474755-2025 Page 5/6 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: