Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Chalon sur Saone
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
25/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d’acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MA35 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R21621 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum : SANS ; Montant maximum : 2 964 000Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n’est pas décomposé en lot. Dans le cadre de l’article R21941 du code de la Commande publique, si l’acheteur souhaite exécuter la prestation « Retrait et recyclage de bacs » pour un nouveau quartier, il en informe le titulaire en lui donnant toute information utile à la réalisation de la nouvelle prestation. Pour 479452-2025 Page 1/6 fixer le prix de la nouvelle prestation, le titulaire établit un devis en s’appuyant sur le prix de la « ligne de prix poste technique N°3 Opération N°1 » du Bordereau des Prix et sur le nombre de bacs présents dans le quartier au prorata du nombre de bacs issus du quartier des Prés- Saint-Jean. Un avenant est conclu entre les parties pour formaliser cet ajout de prix. L’activation de cette clause de réexamen est à la discrétion du pouvoir adjudicateur. Le maître d’ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l’article R21227 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d’engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Le marché s’exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016 Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.tadijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon. tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux articles L5511 et suivant du Code de Justice Administrative et R5511 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L55113 et suivants du Code de Justice Administrative et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l’avis attribution. Recours dit “Tarn et Garonne” conformément à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 470 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 964 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d’acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MA35 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique. 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix jugé sur : -Le montant du devis cadre A (70%) -Le montant du devis cadre B (30%) Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%) -Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d’intervention proposé (15%) -Sous critère 3 : 479452-2025 Page 3/6 Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l’objet du marché (25%) -Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l’avis de passage et de la lettre d’information, jugée selon les modèles proposés (15%) -Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d’utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d’une base test, avec lien et identifiant Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le DCCE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 100 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon – 22 rue d’Assas – BP 61616 – 21016 – Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal- administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré- contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de 479452-2025 Page 4/6 passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551- 13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l’avis attribution. Recours dit “Tarn et Garonne” conformément à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Le Grand Chalon
Erfüllungsort:
22 rue d’assas BP 61616
71100 Chalon sur Saone
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.ternum-bfc.fr/
Beschaffer E-Mail:
service.marches@chalonsursaone.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.ternum-bfc.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon Registrierungsnummer: 24710058900099 Stadt: Chalon sur Saône Postleitzahl: 71100 Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Land: Frankreich Kontaktperson: Service Commande Publique E-Mail: service.marches@chalonsursaone.fr Telefon: +33 385905175 Internetadresse: https://www.legrandchalon.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://marches.ternum-bfc.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: