Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau
Zusätzliche Einstufung (cpv):
34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und
Erfüllungsort:
Marseille
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence Les prestations du Titulaire comprennent par matériel : – La gestion de projet – L’étude documentaire – La mission de transport vers des centres de tris – Les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n’appartenant pas au titulaire – La mission de démantèlement pour le matériel concerné – La mission de valorisation – La remise d’un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
05/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
496142-2025 Page 1/8 Zusätzliche Informationen: La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l’article 5 du présent Rc 3/ Invitation à remettre une offre initiale 4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats invités à participer à la négociation selon les critères énoncés à l’article 8 du présent Rc 5/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6/ Invitation à remettre une offre finale le cas échéant. 7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d’appel offres Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à 5 du Ccp. Sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R 2343-11 et R 2143-3-2 du Ccp. si un candidat se trouve dans un cas d’exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la Région, produit, à l’appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. L’acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats accepté sera de trois ( 3). Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à trois ( 3), l’acheteur se réserve la possibilité d’admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l’article R2142-18 du Ccp. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à trois ( 3), les candidats seront classés au regard des deux critères suivants : – Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer. – Adéquation des documents règlementaire présentés pour l’exercice de l’activité. à l’issue du classement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats seront alors retenus. A l’issue de cette sélection, seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre, via la plateforme Aws. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l’article R 2344-1 du Ccp Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l’article 5 du présent Rc 3/ Invitation à remettre une offre initiale 4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats invités à participer à la négociation selon les critères énoncés à l’article 8 du présent Rc 5/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6/ Invitation à remettre une offre finale le cas échéant. 7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d’appel offres Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à 5 du Ccp. Sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R 2343-11 et R 2143-3-2 du Ccp. si un candidat se trouve dans un cas d’exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la Région, produit, à l’appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. L’acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats accepté sera de trois (3). Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à trois (3), l’acheteur se réserve la possibilité d’admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l’article R2142-18 du Ccp. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard des deux critères suivants : – Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer. – Adéquation des documents règlementaire présentés pour l’exercice de l’activité. à l’issue du classement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats seront alors retenus. A l’issue de cette sélection, seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre, via la plateforme Aws. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l’article R 2344-1 du Ccp
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: hôtel de région Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Démantèlement des matériels se situant à Madrid en Espagne Beschreibung: Démantèlement des matériels se situant à Madrid en Espagne Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111300 Abbauarbeiten, 34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Hôtel de Région Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) 496142-2025 Page 4/8 Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687030 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 30/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1687030 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire a en charge d’établir pour chaque matériel listé ci-après l’évacuation, le transport, le démantèlement et la valorisation. Les matériels sont des autorails AMP localisés : – pour le lot 1 : Gare CP Lingostière – 10 Chemin de la Glacière 06200 Nice – pour le lot 2 : à Madrid en Espagne, dans un entrepôt appartenant à Trandinsa : Avenida de Humanes, 174 Griñon 28971 Madrid (site de Fivalga) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 496142-2025 Page 5/8 Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme juridique du candidat (unique ou groupement d’opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement Finanzielle Vereinbarung: Le marché donne lieu au versement d’acomptes mensuels 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: hôtel de région Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Erfüllungsort:
Hôtel de Région
13002 Marseille
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
servicedesmarches@maregionsud.fr
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Démantèlement des matériels se situant à Nice, sur la ligne des chemins de fer de Provence Beschreibung: Démantèlement des matériels se situant à Nice, sur la ligne des chemins de fer de Provence Interne Kennung: 1 496142-2025 Page 2/8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau Zusätzliche Einstufung (cpv): 34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile, 34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Hôtel de Région Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL 04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687030 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 30/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1687030 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie 496142-2025 Page 3/8 Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire a en charge d’établir pour chaque matériel listé ci-après l’évacuation, le transport, le démantèlement et la valorisation. Les matériels sont des autorails AMP localisés : – pour le lot 1 : Gare CP Lingostière – 10 Chemin de la Glacière 06200 Nice – pour le lot 2 : à Madrid en Espagne, dans un entrepôt appartenant à Trandinsa : Avenida de Humanes, 174 Griñon 28971 Madrid (site de Fivalga) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme juridique du candidat (unique ou groupement d’opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement Finanzielle Vereinbarung: Le marché donne lieu au versement d’acomptes mensuels 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 25308BA9-EF6A-0F1D-57EB4BC26185E5A1 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Registrierungsnummer: 21129 Postanschrift: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Stadt: Marseille Postleitzahl: 13481 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: MUSELIER Renaud E-Mail: servicedesmarches@maregionsud.fr Telefon: 0491575057 Internetadresse: http://www.maregionsud.fr Profil des Erwerbers: http://achat.maregionsud.fr Rollen dieser Organisation: 496142-2025 Page 6/8 Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: hôtel de région Registrierungsnummer: 25308BD2-B029-5C3A-7C45ED71CF304B48 Postanschrift: 27 place jules guesde Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: service de la commande publique E-Mail: servicedesmarches@maregionsud.fr Telefon: 0491575057 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 25308C0B-B96A-CE1E-1A3D18EA418DA8E9 Postanschrift: 31 rue jean François Leca Stadt: Marseille Postleitzahl: 13281 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: 0491134813 Fax: 0491811387 Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Registrierungsnummer: 25308C32-C9C3-B5E7-11AA3FC95CB97143 Postanschrift: Place Félix-Baret Cs 80001 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Telefon: 0484354554 Fax: 0484354460 Internetadresse: https://www.paca.pref.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille 496142-2025 Page 7/8 Registrierungsnummer: 25308C42-F38D-AEFB-184FFA3DD15EC485 Postanschrift: 31 rue jean François Leca Stadt: Marseille Postleitzahl: 13281 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: 0491134813 Fax: 0491811387 Internetadresse: https://www.paca.pref.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Los: