Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte
Erfüllungsort:
Douai
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
25256 – Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d’oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l’habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les 455255-2025 Page 1/36 travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. -Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, …), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en : – Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques – En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’ arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …). Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH, -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites. Les prestations sont alloties par opération. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à TROIS ( 3). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Maître d’ouvrage En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L’accord-cadre est mono-attributaire pour l’ensemble des lots. La durée de l’ accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles. La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’ apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L’architecte devra être 455255-2025 Page 2/36 assuré, inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L’ accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée). Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 16 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les prestations sont à réaliser sur les communes de : Haillicourt, Barlin, Lens, Hénin Beaumont, Waziers, Montigny en Ostrevent, Masny, Haveluy, Escaudain, Grenay, Houdain, Méricourt, Sallaumines, Onnaing, Vendin le vieil et Sin le Noble / Waziers. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les 455255-2025 Page 1/36 travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. -Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, …), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en : – Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques – En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’ arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …). Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH, -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites. Les prestations sont alloties par opération. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à TROIS (3). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Maître d’ouvrage En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L’accord-cadre est mono-attributaire pour l’ensemble des lots. La durée de l’ accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles. La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’ apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L’architecte devra être 455255-2025 Page 2/36 assuré, inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L’ accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).
Ausschlussgründe:
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Konkurs: Korruption: Vergleichsverfahren: Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Betrugsbekämpfung: Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Zahlungsunfähigkeit: Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Entrichtung von Steuern: Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 5.
Eignungskriterien:
Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique 455255-2025 Page 4/36 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille 5.1. Los: LOT-0002 Titel: BARLIN Cité des Soeurs Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 83 logements en une phase de réalisation : 63 logements ATH et 20 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 920 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 2 455255-2025 Page 5/36 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 353 300,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 883 250,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 455255-2025 Page 6/36 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille 5.1. Los: LOT-0003 Titel: LENS Cité 14 est Lens Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 221 logements en une phase de réalisation : 135 logements ATH et 86 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 210 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen 455255-2025 Page 7/36 Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 790 100,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 975 250,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 455255-2025 Page 8/36 Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maisons et Cités (59) Organisation, die Angebote bearbeitet: Maisons et Cités (59) 5.1. Los: LOT-0004 Titel: HENIN BEAUMONT cité Foch Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 292 logements en 1 phase de réalisation : 222 logements ATH et 70 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 16 270 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, 455255-2025 Page 9/36 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 080 640,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 701 600,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 455255-2025 Page 10/36 Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maisons et Cités (59) Organisation, die Angebote bearbeitet: Maisons et Cités (59) 5.1. Los: LOT-0005 Titel: WAZIERS Cité Notre dame Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 204 logements en une phase de réalisation : 127 logements ATH et 77 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 470 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en 455255-2025 Page 11/36 concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 757 360,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 893 400,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: 455255-2025 Page 12/36 Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maisons et Cités (59) Organisation, die Angebote bearbeitet: Maisons et Cités (59) 5.1. Los: LOT-0006 Titel: MONTIGNY EN OSTREVENT cité de Montigny Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 134 logements en 1 phase de réalisation : 87 ATH et 47 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 445 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 455255-2025 Page 13/36 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 539 620,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 349 050,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein 455255-2025 Page 14/36 Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maisons et Cités (59) Organisation, die Angebote bearbeitet: Maisons et Cités (59) 5.1. Los: LOT-0007 Titel: MASNY cité du Garage Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 188 logements en 1 phase de réalisation : 151 logements ATH et 37 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 430 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 7 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert 455255-2025 Page 15/36 Geschätzter Wert ohne MwSt.: 827 080,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 067 700,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 455255-2025 Page 16/36 Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maisons et Cités (59) Organisation, die Angebote bearbeitet: Maisons et Cités (59) 5.1. Los: LOT-0008 Titel: HAVELUY Cité des Grands Champs Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 206 logements en une phase de réalisation : 121 logements ATH et 85 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 210 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 667 240,00 EUR 455255-2025 Page 17/36 Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 668 100,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 455255-2025 Page 18/36 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maisons et Cités (59) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Lille Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maisons et Cités (59) Organisation, die Angebote bearbeitet: Maisons et Cités (59) 5.1. Los: LOT-0009 Titel: ESCAUDAIN cité Couture Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 99 logements en une phase de réalisation : 77 logements ATH et 22 GR. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 250 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 9 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 453 400,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 133 500,00 EUR
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Maisons et Cités (59)
Erfüllungsort:
196 rue Ludwig Van Beethoven
59500 Douai
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Beschaffer Rechtsform:
Regionale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 16 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Konkurs: Korruption: Vergleichsverfahren: Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Betrugsbekämpfung: Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Zahlungsunfähigkeit: Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Entrichtung von Steuern: Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: HAILLICOURT cité des Fleurs 455255-2025 Page 3/36 Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 237 logements en tranche unique (121 ATH et 116 GR). L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 320 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025. Interne Kennung: 25256 lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, enapplication de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 731 300,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 828 250,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union EU-Mittel — Programm: Europäischer Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) (2014/20 20) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique 455255-2025 Page 4/36 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d’une avance dans les conditions du marché. 5.1.15.
Organisationen:
Los: