Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
SAINT-DENIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Au travers ce marché, il est demandé d’aboutir à la création d’un marché national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau], émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e- mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée 481892-2025 Page 1/10 sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d’ exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’ application en droit français. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La société SNCF Réseau], émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e- mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée 481892-2025 Page 1/10 sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d’ exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’ application en droit français.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Schwerwiegendes berufliches Fehlverhalten: 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Studien-, technische und Forschungseinrichtungen Beschreibung: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : – Références des trois (3) dernières années sur des prestations similaires. Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : – Références des trois (3) dernières années sur des prestations similaires. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: SNCF Überprüfungsstelle: SNCF Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SNCF 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Accord cadre Comptage passage à niveaux pour la période 2026 -2029 LOT 2 SUD EST 481892-2025 Page 4/10 Beschreibung: L’objectif de ce marché est de doter SNCF RESEAU d’un contrat cadre national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs. Interne Kennung: 2024DOS0559691 LOT 2 SUD EST 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Menge: 1 Optionen: Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d’une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une(1) fois pour une durée de deux (2) ans. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder quatre (4) ans. 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort Zusätzliche Informationen: LOT 2 SUD EST 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 1 460 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Studien-, technische und Forschungseinrichtungen Beschreibung: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : – Références des trois (3) dernières années sur des prestations similaires. 481892-2025 Page 5/10 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Au travers ce marché, il est demandé d’aboutir à la création d’un marché national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire » Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: SNCF Überprüfungsstelle: SNCF Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en 481892-2025 Page 6/10 contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SNCF 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Accord cadre Comptage passage à niveaux pour la période 2026 -2029 LOT 3 NORD EST NORMANDIE et ILE DE FRANCE Beschreibung: L’objectif de ce marché est de doter SNCF RESEAU d’un contrat cadre national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs. Interne Kennung: 2024DOS0559691 LOT 3 NEN et IDF 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Menge: 1 Optionen: Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d’une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable une(1) fois pour une durée de deux (2) ans. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder quatre (4) ans. 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort Zusätzliche Informationen: LOT 3 NEN 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 1 460 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant 481892-2025 Page 7/10 que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Studien-, technische und Forschungseinrichtungen Beschreibung: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : – Références des trois (3) dernières années sur des prestations similaires. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Au travers ce marché, il est demandé d’aboutir à la création d’un marché national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire » Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 481892-2025 Page 8/10 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: SNCF Überprüfungsstelle: SNCF Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SNCF 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
SNCF
Erfüllungsort:
15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
93200 SAINT-DENIS
Link zu Auftragsunterlagen:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Beschaffer E-Mail:
ext.cks.hedi.yahia-berrouiguet@reseau.sncf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Schwerwiegendes berufliches Fehlverhalten: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Accord cadre Comptage passage à niveaux pour la période 2026 -2029 LOT ALTANTIQUE Beschreibung: L’objectif de ce marché est de doter SNCF RESEAU d’un contrat cadre national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs. Interne Kennung: 2024DOS0559691 LOT 1 ATLANTIQUE 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Menge: 1 Optionen: Beschreibung der Optionen: La présente procédure est d’une durée ferme de deux ( 2) ans, renouvelable une( 1) fois pour une durée de deux ( 2) ans. Dans tous les cas, la durée de la présente procédure ne pourra excéder quatre ( 4) ans. 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort Zusätzliche Informationen: Lot 1 ATLANTIQUE 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 481892-2025 Page 2/10 Laufzeit: 1 460 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Studien-, technische und Forschungseinrichtungen Beschreibung: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : – Références des trois ( 3) dernières années sur des prestations similaires. Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : – Références des trois ( 3) dernières années sur des prestations similaires. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: 481892-2025 Page 3/10 Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/08/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Au travers ce marché, il est demandé d’aboutir à la création d’un marché national de comptage routier utilisable par tous les spécialistes PN et Unité de Production Voie ou autres utilisateurs. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire » Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
Los: