Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
72500000 Datenverarbeitungsdienste
Erfüllungsort:
SAINT-DENIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la réalisation de prestations intellectuelles dans le cadre de Centres de Compétence (CDC) spécialisés dans l’exploitation des infrastructures techniques et des applicatifs métiers de SNCF Réseau
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
20/07/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’ invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré 453734-2025 Page 1/26 cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC 1). Les preuves permettant de justifier de la non- application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’ exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’ application en droit français. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’ invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré 453734-2025 Page 1/26 cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non- application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’ exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’ application en droit français.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb 453734-2025 Page 4/26 Höchstzahl der Teilnehmer: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et deux (2) années optionnelles reconductibles par tranche de douze (12) mois 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 237 929,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 72 285 515,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présent dans le règlement externe de consultation, et seules les huit (8) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo susceptible d’influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Note : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf. bravosolution.com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8 453734-2025 Page 3/26 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : La remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf.bravosolution. com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire, en raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte du groupe SNCF Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb 453734-2025 Page 4/26 Höchstzahl der Teilnehmer: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale SNCF SA 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot B1 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Infrastructures et Réseaux Beschreibung: Le Lot B1 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Infrastructures et Réseaux – a pour objet la fourniture de services d’ingénierie et de gestion opérationnelle liées à l’exploitation des infrastructures et des réseaux. Ce lot couvre des services de support de niveau 2 et 3, avec une expertise technique dans le domaine des infrastructures et réseaux. Interne Kennung: 2025DOS0466460 – Lot B1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 20/07/2026 Laufzeit: 2 555 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 453734-2025 Page 5/26 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et deux (2) années optionnelles reconductibles par tranche de douze (12) mois 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 48 159 886,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 57 791 864,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présent dans le règlement externe de consultation, et seules les douze (12) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo susceptible d’influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Note : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf. bravosolution.com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 12 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: 453734-2025 Page 6/26 Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : La remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf.bravosolution. com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire, en raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte du groupe SNCF Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil 453734-2025 Page 7/26 Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale SNCF SA 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Lot B2 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Systèmes et Middlewares Beschreibung: Le Lot B2 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Systèmes et Middlewares – a pour objet la fourniture de services d’ingénierie et de gestion opérationnelle liées à l’exploitation des Systèmes et des Middlewares. Ce lot couvre des services de support de niveau 2 et 3, avec une expertise technique dans le domaine des Systèmes et des Middlewares. Interne Kennung: 2025DOS0466460 – Lot B2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 20/07/2026 Laufzeit: 2 555 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et deux (2) années optionnelles reconductibles par tranche de douze (12) mois 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 141 904 396,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 170 285 276,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen 453734-2025 Page 8/26 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présent dans le règlement externe de consultation, et seules les douze (12) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo susceptible d’influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Note : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf. bravosolution.com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 6 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 12 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch 453734-2025 Page 9/26 Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : La remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf.bravosolution. com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire, en raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte du groupe SNCF Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été 453734-2025 Page 10/26 publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale SNCF SA 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Lot B3 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Bases de Données Beschreibung: Le Lot B2 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Bases de Données – a pour objet la fourniture de services d’ingénierie et de gestion opérationnelle liées à l’exploitation des Bases de Données. Ce lot couvre des services de support de niveau 2 et 3, avec une expertise technique dans le domaine des Bases de Données. Interne Kennung: 2025DOS0466460 – Lot B3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 20/07/2026 Laufzeit: 2 555 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et deux (2) années optionnelles reconductibles par tranche de douze (12) mois 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 26 651 351,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 31 981 621,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du 453734-2025 Page 11/26 groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présent dans le règlement externe de consultation, et seules les dix (10) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo susceptible d’influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Note : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf. bravosolution.com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: 453734-2025 Page 12/26 Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : La remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf.bravosolution. com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire, en raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte du groupe SNCF Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; – Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société Nationale SNCF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale SNCF SA 453734-2025 Page 13/26 Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale SNCF SA 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Lot B4 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Cloud Beschreibung: Le Lot B4 – Ingénierie, expertise et opérations techniques – Domaine Clo
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
SNCF RESEAU
Erfüllungsort:
2 PL AUX ETOILES
93210 SAINT-DENIS
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
ext.sylvain.wallet@sncf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot A – Pilotage transverse et projets Beschreibung: Le lot A – Pilotage Transverse et Projets a pour objet la fourniture de services relatifs aux activités de pilotage des processus IT et de gestion des projets technique complexes et stratégiques. Interne Kennung: 2025DOS0466460 – Lot A 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort 453734-2025 Page 2/26 Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 20/07/2026 Laufzeit: 2 555 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est constitué de cinq ( 5) années fermes et deux ( 2) années optionnelles reconductibles par tranche de douze ( 12) mois 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 237 929,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 72 285 515,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présent dans le règlement externe de consultation, et seules les huit ( 8) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo susceptible d’influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieux-disante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Note : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf. bravosolution.com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8 453734-2025 Page 3/26 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : La remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2025DOS0466460 (https://sncf.bravosolution. com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire, en raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte du groupe SNCF Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Société Nationale SNCF SA Registrierungsnummer: 552 049 447 76279 Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES Stadt: SAINT-DENIS Postleitzahl: 93210 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Sylvain Wallet E-Mail: ext.sylvain.wallet@sncf.fr Telefon: 00000000 Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 130 006 869 00015 Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG Stadt: MONTREUIL Postleitzahl: 93100 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 01 49 20 20 00 Internetadresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
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