Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72267100
Erfüllungsort:
Paris
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’ingénierie applicative. Le périmètre des prestations attendues couvre les applicatifs composants les lots n°1 et 2 définis dans le présent marché. Les prestations pour chacun des lots sont détaillées dans le CCTP du marché et ses annexes. Une posture proactive et professionnelle, à hauteur des enjeux exprimés dans le cadre du présent marché, est attendue de la part du Titulaire.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Zusätzliche Informationen: Les prestations du présent marché sont alloties selon les périmètres fonctionnels applicatifs suivants : • Lot 1 – Applications transporteurs reporting et interne d’Ile-de-France Mobilités • Lot 2 – Applications grand public, entreprise et utilisation de 433097-2025 Page 1/13 données (DATA et SIG) Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots mais ne pourront se voir attribués au maximum qu’un seul lot. Aussi, dans l’hypothèse où un candidat souhaite présenter une offre pour les deux lots, celui-ci présentera à l’appui de son offre, son ordre de préférence entre le lot 1 et 2 dans l’annexe relative à la priorisation des lots notamment si les offres d’un même candidat sont classées 1ère sur chacun des deux lots. Dans ce cas, ce candidat se voit attribuer le lot classé 1er dans son ordre de priorisation et pour l’autre lot, il sera attribué au candidat dont l’offre se classe en 2ème position. La priorisation des lots s’applique sous réserve d’un nombre suffisant d’offres par lot (plus d’une offre pour chacun des deux lots). Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à un. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les prestations du présent marché sont alloties selon les périmètres fonctionnels applicatifs suivants : • Lot 1 – Applications transporteurs reporting et interne d’Ile-de-France Mobilités • Lot 2 – Applications grand public, entreprise et utilisation de 433097-2025 Page 1/13 données (DATA et SIG) Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots mais ne pourront se voir attribués au maximum qu’un seul lot. Aussi, dans l’hypothèse où un candidat souhaite présenter une offre pour les deux lots, celui-ci présentera à l’appui de son offre, son ordre de préférence entre le lot 1 et 2 dans l’annexe relative à la priorisation des lots notamment si les offres d’un même candidat sont classées 1ère sur chacun des deux lots. Dans ce cas, ce candidat se voit attribuer le lot classé 1er dans son ordre de priorisation et pour l’autre lot, il sera attribué au candidat dont l’offre se classe en 2ème position. La priorisation des lots s’applique sous réserve d’un nombre suffisant d’offres par lot (plus d’une offre pour chacun des deux lots). Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à un.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: • Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l’honneur pour juger qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n’est pas requise. Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, l’Acheteur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; S’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois (03) dernières années ; • Indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire ou des 433097-2025 Page 4/13 cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. • Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère 1 : Prix (30 points) SC1 : DQE (montant total TTC de la simulation financière) sur 15 points SC2 : Taux journalier des profils de la prestation “Maintenance évolutive” (montant total TTC) sur 5 points SC3 : Montant total des forfaits de la prestation de Maintenance logicielle (montant total TTC) sur 5 points SC4 : Montant total de la prestation de réversibilité sortante (montant total TTC) sur 5 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique (sur 52 points) SC2 : Compréhension générale du marché, des prestations et qualité de l’offre sur 4 points (et décomposé en 2 sous-sous-critère, cf. RC) SC3 : Méthodologie, organisation et engagements sur 13 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) SC4 : Organisation des prestations sur 27 points (décomposé en quatre sous-sous-critère, cf. RC) SC5 : Sécurité et gestion des risques sur 8 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 52,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 3 : Dimensionnement et organisation des moyens humains (sur 15 points) SC1 : Dimensionnement et organisation des moyens humains et engagement associés (sur 10 points) SC2 : Dimensionnement et organisation des moyens humains : maintien et montée en compétences (sur 5 points) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 4 : RSE, éco-conception et développement durable (3 points) SC1 : RSE, éco-conception et développement durable : impact environnemental et empreinte carbone sur 1 point SC2 : RSE, éco-conception et développement durable : éco-conception et sobriété numérique sur 1 point SC3 : RSE, éco-conception et développement durable : charte diversité et insertion sur 1 point Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 3,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de PARIS – Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris- 433097-2025 Page 6/13 idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : – Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : – Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; – Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ile de France Mobilités Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ile de France Mobilités Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ile de France Mobilités Organisation, die Angebote bearbeitet: Ile de France Mobilités 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Applications grand public, entreprise et utilisation de données (DATA et SIG) Beschreibung: Applications grand public, entreprise et utilisation de données (DATA et SIG) Interne Kennung: Lot n°2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée initiale de l’accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l’accord-cadre par l’Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l’accord- cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l’accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L’anticipation d’une période ne peut avoir pour conséquence d’augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l’accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l’accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l’échéance de la période en cours. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) 433097-2025 Page 7/13 Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 2 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l’Acheteur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de mise en oeuvre de chacune de ces modalités d’exécution sont précisées à l’article 27 du CCAP. En application de l’article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. La durée initiale de l’accord-cadre est de deux (2) ans à compter de la notification de l’accord-cadre par l’Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l’accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois. La reconduction de l’accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L’anticipation d’une période ne peut avoir pour conséquence d’augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l’accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l’accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l’échéance de la période en cours. En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est passé pour les périodes contractuelles suivantes selon le montant indiqué ci-dessous : Pour la durée du marché de 24 mois (durée initiale ou reconductible) : Seuil minimum : sans montant minimum Seuil maximum : 6 600 000 euros HT ; Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au 433097-2025 Page 8/13 sein du chapitre 4. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise. Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l’Acheteur. La sous-traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis : les activités de pilotage, la réversibilité entrante d’une application la réversibiité sortante d’une application. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: • Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l’honneur pour juger qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n’est pas requise. Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, l’Acheteur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; S’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels 433097-2025 Page 9/13 du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois (03) dernières années ; • Indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. • Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère 1 : Prix (30 points) SC1 : DQE (montant total TTC de la simulation financière) sur 15 points SC2 : Taux journalier des profils de la prestation “Maintenance évolutive” (montant total TTC) sur 5 points SC3 : Montant total des forfaits de la prestation de Maintenance logicielle (montant total TTC) sur 5 points SC4 : Montant total de la prestation de réversibilité sortante (montant total TTC) sur 5 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique (sur 52 points) SC2 : Compréhension générale du marché, des prestations et qualité de l’offre sur 4 points (et décomposé en 2 sous-sous-critère, cf. RC) SC3 : Méthodologie, organisation et engagements sur 13 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) SC4 : Organisation des prestations sur 27 points (décomposé en quatre sous-sous-critère, cf. RC) SC5 : Sécurité et gestion des risques sur 8 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 52,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 3 : Dimensionnement et organisation des moyens humains (sur 15 points) SC1 : Dimensionnement et organisation des moyens humains et engagement associés (sur 10 points) SC2 : Dimensionnement et organisation des moyens humains : maintien et montée en compétences (sur 5 points) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 4 : RSE, éco-conception et développement durable (3 points) SC1 : RSE, éco-conception et développement durable : impact environnemental et empreinte carbone sur 1 point SC2 : RSE, éco-conception et développement durable : éco-conception et sobriété numérique sur 1 point SC3 : RSE, éco-conception et développement durable : charte diversité et insertion sur 1 point Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 3,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_5U1jYhTyoh 433097-2025 Page 10/13 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Conformément à l’article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, le montant de l’avance consentie d’un montant équivalent à l’avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Zusätzliche Informationen: L’ouverture des plis n’est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Les informations relatives au marché 2025-024, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de PARIS – Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends 433097-2025 Page 11/13 ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris- idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : – Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : – Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; – Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ile de France Mobilités Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ile de France Mobilités Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ile de France Mobilités Organisation, die Angebote bearbeitet: Ile de France Mobilités 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Ile de France Mobilités
Erfüllungsort:
39bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
Beschaffer E-Mail:
alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Beschaffer Rechtsform:
Regionale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Applications transporteurs reporting et interne d’Ile-de-France Mobilités Beschreibung: Applications transporteurs reporting et interne d’Ile-de-France Mobilités Interne Kennung: Lot n°1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée initiale de l’accord-cadre est de deux ( 2) ans à compter de la notification de l’accord-cadre par l’Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement une ( 1) fois pour une période de vingt-quatre ( 24) mois. La durée totale de l’accord- cadre est donc de quarante-huit ( 48) mois. La reconduction de l’accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l’échéance de la période en cours. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR1 01) Land: Frankreich 433097-2025 Page 2/13 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 2 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l’Acheteur au fur et à mesure des besoins. Les modalités de mise en oeuvre de chacune de ces modalités d’exécution sont précisées à l’article 27 du CCAP. En application de l’article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. La durée initiale de l’accord-cadre est de deux ( 2) ans à compter de la notification de l’accord-cadre par l’Acheteur. Les prestations débutent à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement une ( 1) fois pour une période de vingt-quatre ( 24) mois. La durée totale de l’accord-cadre est donc de quarante-huit ( 48) mois. La reconduction de l’accord-cadre intervient au terme de chaque période, elle est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L’anticipation d’une période ne peut avoir pour conséquence d’augmenter sa durée (qui a une durée de 24 mois maximum) ni la durée de la période de reconduction (qui a une durée de 24 mois maximum). La durée totale de l’accord-cadre est ensuite égale à la somme de la période de l’accord-cadre initiale et de la période reconduite. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’Acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, intervenant au plus tard 4 mois avant l’échéance de la période en cours. En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est passé pour les périodes contractuelles suivantes selon le montant indiqué ci-dessous : Pour la durée du marché de 24 mois (durée initiale ou durée reconductible) : Seuil minimum : sans montant minimum Seuil maximum : 5 400 000 euros HT ; Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP au sein du chapitre 4. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise. Le Titulaire s’engage à 433097-2025 Page 3/13 réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas sous-traiter certaines tâches considérées comme essentielles par l’Acheteur. La sous- traitance de premier niveau est autorisée pour toute prestation prévue au CCTP, hormis : les activités de pilotage, la réversibilité entrante d’une application la réversibiité sortante d’une application. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: • Une lettre de candidature (ou imprimé DC 1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l’honneur pour juger qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n’est pas requise. Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, l’Acheteur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC 2), complétée, datée Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois ( 03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; S’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Un document présentant des références similaires avec les prestations du marché sur le plan technique et métier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de référence proposé est au maximum de 10. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois ( 03) dernières années ; • Indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire ou des 433097-2025 Page 4/13 cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. • Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère 1 : Prix (30 points) SC1 : DQE (montant total TTC de la simulation financière) sur 15 points SC2 : Taux journalier des profils de la prestation “Maintenance évolutive” (montant total TTC) sur 5 points SC3 : Montant total des forfaits de la prestation de Maintenance logicielle (montant total TTC) sur 5 points SC4 : Montant total de la prestation de réversibilité sortante (montant total TTC) sur 5 points Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique (sur 52 points) SC2 : Compréhension générale du marché, des prestations et qualité de l’offre sur 4 points (et décomposé en 2 sous-sous-critère, cf. RC) SC3 : Méthodologie, organisation et engagements sur 13 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) SC4 : Organisation des prestations sur 27 points (décomposé en quatre sous-sous-critère, cf. RC) SC5 : Sécurité et gestion des risques sur 8 points (décomposé en deux sous-sous-critère, cf. RC) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 52,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 3 : Dimensionnement et organisation des moyens humains (sur 15 points) SC1 : Dimensionnement et organisation des moyens humains et engagement associés (sur 10 points) SC2 : Dimensionnement et organisation des moyens humains : maintien et montée en compétences (sur 5 points) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 4 : RSE, éco-conception et développement durable (3 points) SC1 : RSE, éco-conception et développement durable : impact environnemental et empreinte carbone sur 1 point SC2 : RSE, éco-conception et développement durable : éco-conception et sobriété numérique sur 1 point SC3 : RSE, éco-conception et développement durable : charte diversité et insertion sur 1 point Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 3,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_5U1jYhTyoh 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: 433097-2025 Page 5/13 Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Conformément à l’article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande spécifique, s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, le montant de l’avance consentie d’un montant équivalent à l’avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Zusätzliche Informationen: L’ouverture des plis n’est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Les informations relatives au marché 2025-024, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Abteilung: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Postanschrift: 7, Rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75004 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr 433097-2025 Page 12/13 Telefon: 0144594400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: CCIRA de PARIS – Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris Registrierungsnummer: 17750151700011 Abteilung: Direction des affaires juridiques – Organisation chargée des procédures de médiation Postanschrift: 5 Rue LEBLANC Stadt: Paris Postleitzahl: 75911 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr Telefon: 0182524272 Fax: 0182524295 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle
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