Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66516100 Kraftfahrzeughaftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Marseille
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l’assuré et à l’exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
31/12/2030
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: 1)Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l’Assureur est acquise à compter de la date d’effet du marché, fixée au 1er janvier 502435-2025 Page 1/6 2026 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Il est précisé que la garantie s’exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d’effet et la date de fin de l’accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)Chaque candidat propose, au sein de l’acte d’engagement un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d’assurance compris) : – pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d’élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d’assurance compris) par autocar pour le cas où l’assuré serait chargé, en cours de marché, de l’exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d’autocars. 5)Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. 6)Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions des cahiers des charges. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
1)Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l’Assureur est acquise à compter de la date d’effet du marché, fixée au 1er janvier 502435-2025 Page 1/6 2026 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Il est précisé que la garantie s’exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d’effet et la date de fin de l’accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)Chaque candidat propose, au sein de l’acte d’engagement un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d’assurance compris) : – pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d’élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d’assurance compris) par autocar pour le cas où l’assuré serait chargé, en cours de marché, de l’exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d’autocars. 5)Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. 6)Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions des cahiers des charges.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards Beschreibung: Chaque assureur devra justifier de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d’assurance en France (Ex : Attestation ACP….)- Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pour faciliter la présentation des candidatures : 1)TRANSCOOL 13 met à la disposition des candidats une lettre de candidature modèle TRANSCOOL 13 indiquant si l’assureur se présente en direct (Sans intermédiaire d’assurance) ou s’il présente sa candidature avec un intermédiaire d’assurance (un seul intermédiaire) 2) La déclaration du candidat, TRANSCOOL 13 met à la disposition des candidats une déclaration du candidat modèle TRANSCOOL 13 (Exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d’assurance), complétés, datés et signés. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s’il n’est pas rédigé en langue française, il devra l’accompagner d’une traduction certifiée) Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Une liste des principales références professionnelles au cours des trois derniers exercices en matière d’assurance de flotte automobile, d’importance ou nature similaire. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Le chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Les effectifs total sur le dernier exercice clos Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) 502435-2025 Page 3/6 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1)Des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des Clauses Particulières d’assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l’annexe 2 du CCP (80%) 2)Des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l’annexe 3 du CCP (20%). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d’assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat pour garantir : – Chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d’élèves handicapés (PU EH). – Chaque autocars (PU AUTOCARS) Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant 102 véhicules affectés au TAD PMR ou au transport d’élèves handicapés, et 1 autocar. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région PACA Überprüfungsstelle: Préfecture de la Région PACA Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat – Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l’avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE -Cedex 06 L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille -31 Rue Francois LECA -13002- MARSEILLE CEDEX 06 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Transcool13 Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Préfecture de la Région PACA 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Transcool13
Erfüllungsort:
Immeuble Astrolabe – 79 bd de Dunkerque CS 60478
13235 Marseille
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
Beschaffer E-Mail:
marchespublics@rtm.fr
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_nl5SLEklCs Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/08/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: .. Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement solidaire Finanzielle Vereinbarung: Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. Chaque candidat propose, au sein de l’acte d’engagement : Un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d’assurance compris) : – pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d’élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d’assurance compris) par autocar pour le cas où l’assuré serait chargé, en cours de marché, de l’exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d’autocars. La Prime provisionnelle : En début d’exercice, l’assuré paiera une prime provisionnelle sur présentation d’un appel de cotisation par l’assureur. Cette facturation ne pourra être émise avant le 1er janvier de l’année dont la cotisation est demandée. Le montant de la prime provision 502435-2025 Page 4/6 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Transcool13 Registrierungsnummer: 2005TC001 Postanschrift: Immeuble Astrolabe – 79 bd de Dunkerque CS 60478 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13235 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@rtm.fr Telefon: 0491105225 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Transcool Registrierungsnummer: 84386998300026 Postanschrift: Immeuble Astrolabe – 79 bd de Dunkerque Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 502435-2025 Page 5/6 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@rtm.fr Telefon: 0491105225 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de la Région PACA Registrierungsnummer: 17130001500012 Postanschrift: Place Félix Baret Stadt: Marseille Postleitzahl: 13006 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle
Los: