Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66516100 Kraftfahrzeughaftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Marseille Cedex 02
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l’assuré et à l’exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
23/12/2030
Allgemeine Informationen:
496879-2025 Page 1/5 Zusätzliche Informationen: 1) Chaque candidat propose, au sein de l’acte d’engagement : 1.1 une prime d’assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale ; 1.2 un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré. La prime définitive pour l’année d’assurance (n) est égale à la prime d’assurance forfaitaire annuelle garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule de transport en commun assuré en plus, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l’année. Une prime provisionnelle sera réglée en début d’exercice n, sur présentation par l’assureur de l’appel de prime conforme aux dispositions ci-après. L’appel de prime ne pourra être émis avant le 1er janvier de l’année d’assurance pour laquelle la prime est appelée. Le montant de la prime provisionnelle est égal à la prime d’assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 autobus à impériale circulant en période estivale. Le solde de prime est égal à la prime définitive moins la prime provisionnelle. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Est Métropole. 2) Les candidats sont tenus par leur offre pendant 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
1)Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l’Assureur est acquise à compter de la date d’effet du marché, fixée au 1er janvier 2026 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Il est précisé que la garantie s’exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d’effet et la date de fin de l’accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)RTM Est Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions des cahiers des charges. 2.1.4. Allgemeine Informationen 496879-2025 Page 1/5 Zusätzliche Informationen: 1) Chaque candidat propose, au sein de l’acte d’engagement : 1.1 une prime d’assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale ; 1.2 un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré. La prime définitive pour l’année d’assurance (n) est égale à la prime d’assurance forfaitaire annuelle garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule de transport en commun assuré en plus, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l’année. Une prime provisionnelle sera réglée en début d’exercice n, sur présentation par l’assureur de l’appel de prime conforme aux dispositions ci-après. L’appel de prime ne pourra être émis avant le 1er janvier de l’année d’assurance pour laquelle la prime est appelée. Le montant de la prime provisionnelle est égal à la prime d’assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 autobus à impériale circulant en période estivale. Le solde de prime est égal à la prime définitive moins la prime provisionnelle. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Est Métropole. 2) Les candidats sont tenus par leur offre pendant 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: 1) Pour faciliter la présentation des candidatures, RTM Est Métropole met à la disposition des candidats une lettre de candidature modèle RTM Est Métropole indiquant si l’assureur se présente en direct (Sans intermédiaire d’assurance) ou s’il présente sa candidature avec un intermédiaire d’assurance (un seul intermédiaire). 2)La déclaration du candidat, RTM Est Métropole met à la disposition des candidats une déclaration du candidat modèle RTM Est Métropole (Exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d’assurance), complétés, datés et signés. Document mis à disposition sur la plateforme www. achatpublic.com. Il est rappelé que le Dume est accepté pour la présentation de la candidature. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Les effectifs total sur le dernier exercice clos Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Une liste des principales références professionnelles au cours des trois derniers exercices en matière d’assurance de flotte automobile, d’importance ou nature similaire. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards Beschreibung: Chaque assureur devra justifier de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d’assurance en France (Ex : Attestation ACP) Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Le chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis 496879-2025 Page 3/5 Beschreibung: Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d’assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale et du prix unitaire par véhicule supplémentaire, qui viendrait à être assuré en plus. Le Prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale (prix forfaitaire), ainsi qu’1 véhicule supplémentaire (prix unitaire). Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique (30%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) critères, représentant 100% de la valeur technique : 1) Des ajouts, compléments et précisions apportés au Cahier des Clauses Particulières d’assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l’annexe 2 du CCP (80%). 2)Des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l’annexe 3 du CCP (20%). 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: RTM EST METROPOLE Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat – Référé contractuel 496879-2025 Page 4/5 prévu aux articles L .551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l’avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE -Cedex 06 L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille -31 Rue Francois LECA -13002- MARSEILLE CEDEX 06 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM EST METROPOLE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RTM EST METROPOLE Organisation, die Angebote bearbeitet: RTM EST METROPOLE 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
RTM EST METROPOLE
Erfüllungsort:
Immeuble Astrolabe – 79 bd de Dunkerque
13220 Marseille Cedex 02
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Beschaffer E-Mail:
Marchespublics@rtm.fr
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/08/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Finanzielle Vereinbarung: Chaque candidat propose, au sein de l’acte d’engagement : – une prime d’assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu’à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale ; – un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré. 5.1.15.
Organisationen:
Los: