Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Erfüllungsort:
NANTERRE
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Les contrats ont pour objet les prestations de mise à disposition de contenants et leur collecte pour les déchets non-dangereux et la mise à disposition de contenants, leur collecte et le traitement pour les déchets dangereux, provenant des activités des services municipaux et assimilés des Villes membres de l?Établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
12/02/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Les contrats faisant l’objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de services traités à prix unitaires, qui s’exécutent par bons de commande et/ou par ordres de service. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l’arrêté du 31/03/2021 (JO du 1er avril 20 21). Ils sont passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124 2 1° du code de la Commande publique. Le dossier de consultation comprend : – le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots et ses deux annexes : – annexe n°1 : « fiche de vérification », commune aux deux lots, – annexe n°2 : « calendrier des visites des sites » – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe 432270-2025 Page 1/8 relative à « la liste du personnel actuel » (au 15/06/20 25), spécifique au lot n°1 – le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 4 annexes, spécifiques au lot n°1 : – annexe n° 1 relative aux modalités d’organisation des Villes pour la mise en place d’équipements permanents, – annexe n°2 relative aux modalités d’organisation des Villes pour la mise en place d’équipements ponctuels, – annexe n°3 relative aux modalités d’organisation des Villes pour la fourniture de compost – annexe n°4 relative aux photos des installations et sites, – le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes, spécifiques au lot n°2 : – annexe n°1 relative aux modalités d’organisation des Villes pour les CTM, – annexe n°2 relative aux Fiches de Données de Sécurité – Produits insecticides frelons, – annexe n°3 relative aux tonnages 2024, – l’acte d’engagement (ATTRI 1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, – le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, – le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, – les certificats de visite vierges, par ville, à compléter par le soumissionnaire. Nota 1 : l’annexe 2 au CCTP du lot n°2 est scindée en 3 fichiers PDF indépendants, intitulés 2_1, 2_2 et 2_3. Nota 2 : le fichier du BPU relatif au lot 2 contient 5 onglets, un pour la page de garde et quatre onglets de BPU. MODIFICATION DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au 1er septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au 28 août 2025 inclus. VISITES cf. article 4.3 du RC – MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT cf. article 3.1 du RC – AVANCE cf. article 3.2 du RC – DOSSIER DE CANDIDATURE cf. article 5.1 du RC – DOSSIER D’OFFRE cf. article 5.2 du RC – REMISE DES PLIS cf. article 6 du RC – PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI cf. article 8 du RC Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les contrats faisant l’objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de services traités à prix unitaires, qui s’exécutent par bons de commande et/ou par ordres de service. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l’arrêté du 31/03/2021 (JO du 1er avril 2021). Ils sont passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124 2 1° du code de la Commande publique. Le dossier de consultation comprend : – le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots et ses deux annexes : – annexe n°1 : « fiche de vérification », commune aux deux lots, – annexe n°2 : « calendrier des visites des sites » – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe 432270-2025 Page 1/8 relative à « la liste du personnel actuel » (au 15/06/2025), spécifique au lot n°1 – le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 4 annexes, spécifiques au lot n°1 : – annexe n° 1 relative aux modalités d’organisation des Villes pour la mise en place d’équipements permanents, – annexe n°2 relative aux modalités d’organisation des Villes pour la mise en place d’équipements ponctuels, – annexe n°3 relative aux modalités d’organisation des Villes pour la fourniture de compost – annexe n°4 relative aux photos des installations et sites, – le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes, spécifiques au lot n°2 : – annexe n°1 relative aux modalités d’organisation des Villes pour les CTM, – annexe n°2 relative aux Fiches de Données de Sécurité – Produits insecticides frelons, – annexe n°3 relative aux tonnages 2024, – l’acte d’engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, – le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, – le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, – les certificats de visite vierges, par ville, à compléter par le soumissionnaire. Nota 1 : l’annexe 2 au CCTP du lot n°2 est scindée en 3 fichiers PDF indépendants, intitulés 2_1, 2_2 et 2_3. Nota 2 : le fichier du BPU relatif au lot 2 contient 5 onglets, un pour la page de garde et quatre onglets de BPU. MODIFICATION DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au 1er septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au 28 août 2025 inclus. VISITES cf. article 4.3 du RC – MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT cf. article 3.1 du RC – AVANCE cf. article 3.2 du RC – DOSSIER DE CANDIDATURE cf. article 5.1 du RC – DOSSIER D’OFFRE cf. article 5.2 du RC – REMISE DES PLIS cf. article 6 du RC – PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI cf. article 8 du RC
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le CRT et dans le modèle de rapport transmis : o Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l’hygiène dans le cadre de l’exécution des prestations (10 %) o Sous-critère 2.4 : Organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service (25 %), o Sous-critère 2.5 : Communication et formation dans le cadre de l’exécution du contrat (5 %) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Valeur financière de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard du montant du DQE annuel (non communiqué aux soumissionnaires), Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: 432270-2025 Page 3/8 Art: Qualität Bezeichnung: Qualité environnementale et sociale de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région IledeFrance Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0002 432270-2025 Page 4/8 Titel: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux (DD) Beschreibung: Le contrat a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux (DD) Interne Kennung: 25027 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen Optionen: Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à des contrats de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 12/02/2026 Laufzeit: 4 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les montants estimés et maximum du lot sont en euros HT et sont donnés sur la durée totale d’exécution, soit 4 ans. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le CRT et dans le modèle de rapport transmis : o Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (20 %) o Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l’hygiène dans le cadre de l’exécution des prestations (10 %) o Sous-critère 2.4 : Communication et formation dans le cadre de l’exécution du contrat (20 %), o Sous-critère 2.5 : Mode de traitement des déchets dangereux (20 %), Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 432270-2025 Page 5/8 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Valeur financière de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard du montant du DQE annuel (non communiqué aux soumissionnaires) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Qualité environnementale et sociale de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Zusätzliche Informationen: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les date et heure d’ouverture des plis sont données à titre indicatif. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlementation amiable des litiges Préfecture de Région IledeFrance 432270-2025 Page 6/8 Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Organisation, die Angebote bearbeitet: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Erfüllungsort:
1 place du 27 mars 2002
92000 NANTERRE
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.maximilien.fr
Beschaffer E-Mail:
marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Beschaffer Rechtsform:
Gruppe öffentlicher Stellen
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Mise à disposition de contenants et collecte des déchets non dangereux (DND) Beschreibung: Le contrat a pour objet la mise à disposition de contenants et la collecte des déchets non dangereux (DND) Interne Kennung: 25026 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen 432270-2025 Page 2/8 Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen Optionen: Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à des contrats de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR1 05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 12/02/2026 Laufzeit: 4 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 120 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les montants estimés et maximum du lot sont en euros HT et sont donnés sur la durée totale d’exécution, soit 4 ans. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le CRT et dans le modèle de rapport transmis : o Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire pour l’exécution des prestations (30 %) o Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l’hygiène dans le cadre de l’exécution des prestations (10 %) o Sous-critère 2.4 : Organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service (25 %), o Sous-critère 2.5 : Communication et formation dans le cadre de l’exécution du contrat (5 %) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Valeur financière de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard du montant du DQE annuel (non communiqué aux soumissionnaires), Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: 432270-2025 Page 3/8 Art: Qualität Bezeichnung: Qualité environnementale et sociale de l’offre Beschreibung: Appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Zusätzliche Informationen: L’ouverture des offres n’est pas publique. Les dates et heures d’ouverture des plis sont données à titre indicatif. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Registrierungsnummer: 20005798200015 Postanschrift: 1 place du 27 mars 2002 Stadt: NANTERRE Postleitzahl: 92000 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr Telefon: 0147325702 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 Stadt: CERGY-PONTOISE Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Land: Frankreich E-Mail: greffe.tacergypontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
Los: